Accord d'entreprise "UN ACCORD NAO 2018" chez APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE

Brenouille le 12 mars 2018

Négociation annuelle Obligatoire

Réunions des 24 Janvier, 6 février et 12 mars 2018

Participants :

Délégué syndical CGT Assistée de :

Direction APSM

Préambule :

Remise par la Direction des statistiques sociales et salariales de 2017 lors de la première réunion.

1. Participation et Primes

Participation

Les résultats 2016 en perte n’ont pas permis de versement de participation.

Les résultats 2017, dont la diffusion des liasses fiscales n’a pas encore eu lieu, seront légèrement négatifs il n’y aura donc toujours pas de participation.

Primes :

HSE

Le challenge Santé collectif 2017 a encore une fois été réussi brillamment et a permis l’attribution de la prime spéciale de 500€.

Le Challenge Santé individuel a également donné de très bons résultats avec 803€ de primes en moyenne (+20% / 2016).

Le Challenge Sécurité individuel et le Challenge SD malgré plusieurs accidents avec arrêt ont permis à la plupart des gens de toucher des primes individuelles annuelles de l’ordre de 330€ avec un maximum à 640€

Le challenge collectif sécurité a lui été perdu compte tenu de 3 accidents avec arrêt répertoriés

Soit cette année un ensemble de primes HSE qui ont représenté en moyenne 1634€ par personne soit +25% par rapport à 2016.

Primes médailles du travail

Il n’y a pas eu de prime médaille du travail cette année.

Prime Productivité

La nouvelle prime productivité a permis de distribuer environ 716€ / personne en moyenne soit 2.8 fois plus que la précédente prime

Au total l’ensemble des primes a progressé d’environ 1000€ / personne en 2017

Pour 2018

Santé :

Le Challenge Prévention Active Santé 2018 se poursuit dans les mêmes conditions. Tout le monde a signé son adhésion.

Le Challenge Santé collectif usine est ajusté afin de tenir compte des progrès :

Prime unique suivant la catégorie pour Plombémie moyenne du personnel exposé (µg/dl) :

Sécurité

Collectif Equipe

L’objectif du groupe étant de développer la prévention et la performance des équipes les actions seront récompensées comme suit :

Déclaration de 1 situation dangereuse (SD) par équipe et par semaine = 10€ / personne de l’équipe

Avec les dispositions suivantes :

Les 11 équipes participantes sont  :

Fours (5) / Affinage (3) / Maintenance (1) / Cour (1) / QHSE (1)

Les personnes qui ne sont pas intégrées ds des équipes auront un objectif minimal de 2 SD comportementales permettant d’obtenir un bonus de 20 à 40€

Les (SD) doivent cibler à 75% des comportements et proposer des solutions.

Le comité de direction fera un suivi hebdomadaire de la recevabilité des SD et solutions. Lorsqu’elles ne sont pas retenues une justification sera fournie.

Individuel Equipe

40 € / Trimestre si pas d’accident individuel (supprimée à titre individuel si accident)

Collectif Usine

Pour Tous = 600€ si pas d’AT avec arrêt suivant critères ECOBAT en 2018

2. Durée du travail et organisation

Durée du travail

Pas d’évolution sur ce point en 2018

Organisation

La réduction d’activité à l’atelier fours engagée en fin 2014 reste en place.

L’atelier fonctionne avec 2 fours sur 3 en production

Le complément de plomb d’œuvre arrivant à l’affinage sous forme de blocs livrés par STCM

Le personnel d’affinage a été augmenté d’une personne par équipe en 2017 afin de procéder à la fusion des blocs reçu de STCM

Formation – Compétences

L’accent est maintenu sur les formations techniques (sécurité, CACES)

Deux projets de BTS en VAE sont au programme 2018

3. Prévoyance - Santé

Prévoyance et Santé : l’ensemble du personnel a été aligné sur le meilleur des 2 contrats qui étaient en vigueur à APSM en 2016.

Après consultation des représentants APSM a encore augmenté les prestations du contrat Santé. Tout en baissant la part salarié.

Par décision unilatérale, APSM a décidé de revoir la répartition de la part salarié/employeur. Depuis le 1^er janvier 2018 la répartition est 20% à charge du salarié et 80% à charge de l’employeur.

Les garanties sont maintenant excellentes pour l’ensemble du personnel

4. Egalité Homme Femme

Compte tenu du faible effectif féminin (4 personnes) à des postes tous différents il n’est pas possible de faire de calculs statistiques ni de comparaisons.

Par ailleurs ni la Direction, ni les Délégués n’ont été saisis de demande particulière concernant l’égalité Homme – Femme.

Pas de questions ni de remarques particulières non plus de la part des délégués concernant les positions et rémunérations.

5) Rémunérations

La Direction indique que l’Insee annonce une hausse des prix à la consommation (hors tabac) sur 12 mois) de 1.1% sur 2017.

Malgré l’amélioration de la situation et la réduction des pertes le résultat reste négatif, néanmoins l’entreprise souhaite toujours maintenir la motivation du personnel en faisant un effort particulier sur les rémunérations et avantages.

Proposition des salariés

AG 3% AI 3% Humanis à 100% Astreinte : +10%

Après divers échanges les dispositions suivantes font l’objet d’un accord :

• Augmentation générale de 1.1% avec un minimum de 22€

• Enveloppe de 0.3% consacrée aux augmentations individuelles

• Prise en charge à 85% de la cotisation Assurance Santé Humanis par l’entreprise (cette proposition fera l’objet d’un avenant à notre DUE et sera applicable à compter du 1^er avril 2018)

• Augmentation de 0.2% des rémunérations des astreintes soit 2.2% par jour de semaine et 3.2% par jour de WE.

• Ds le cadre du PEE l’abondement passera à 100% pour un dépôt maxi annuel par salariés de 200€. Un avenant à notre accord de Plan d’Epargne Entreprise actera cette disposition avec mise en place au plus tard au 1er mai 2018.

• La prime de production sera modifiée comme suit à partir du 1^er avril :

  • Intégration de 27€ / mois dans le salaire de base

  • Attribution de 20€ si production hebdomadaire > 800T et 15€ si > 750T

  • Bonus min 10€ et Bonus max 75€

• Une étude sur la possibilité de mise en place d’un Compte Epargne Temps / Plan Epargne retraite sera engagée en 2018

Application rétroactive au 1^er janvier 2018 des dispositions salariales sauf pour les dispositions faisant état d’une mise en application à date.

(CGT)

Direction APSM

Le 12 mars 2018

Bordereau de diffusion

Compte rendu des Négociations Annuelles Obligatoires

12 mars 2018

Accusé de réception du compte rendu final signé par les délégués syndicaux