Accord d'entreprise "Avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001" chez ITW RIVEX (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ITW RIVEX et les représentants des salariés le 2019-02-25 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail, les heures supplémentaires, sur le forfait jours ou le forfait heures, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le jour de solidarité, le temps-partiel, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le travail du dimanche, le compte épargne temps, le travail de nuit.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02519000931
Date de signature : 2019-02-25
Nature : Avenant
Raison sociale : ITW RIVEX
Etablissement : 56207992100051 Siège
Travail nocturne : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-25
Entre les soussignés :
La Direction ITW RIVEX dont le siège social est à ORNANS, route de Lonège - 25290 - représentée par , Président Directeur Général, dûment habilité,
d’une part,
et le Syndicat C.G.T. représenté par - Délégué Syndical – C.G.T.,
d’autre part.
La société ITW RIVEX se trouve confrontée à des difficultés grandissantes pour recruter le personnel dont elle a besoin. Ces difficultés existent sur tous types de recrutements.
Dans ce contexte, en accord avec les représentants du Personnel, afin de pourvoir attirer de nouveaux candidats, les parties conviennent que les régimes du 2 X 8 et de la nuit seront ouverts aux cadres.
Ce texte a été proposé à la négociation à , Délégué syndical C.G.T. ITW RIVEX.
Après échange, les parties conviennent ce qui suit :
Article 1 – EXTENSION DES REGIMES 2 X 8 ET NUIT :
Le régime du 2 x 8 ainsi que le régime de nuit, sont ouverts aux cadres qui du fait de leur fonction doivent travailler selon le cycle de la production.
Article 2– DUREE DE CET AVENANT :
Cet avenant est conclu à durée indéterminée à compter de la signature de cet avenant.
Article 3 - DEPOT :
La publicité du présent avenant à l’ARTT en vigueur, obéit aux mêmes dispositions que celles réglementant la publicité de l’accord lui-même.
Fait à Ornans en cinq (5) exemplaires le 25 février 2019
M. M.
Président Directeur Général Délégué Syndical CGT
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