Accord d'entreprise "avenant n°13 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001" chez ITW RIVEX (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ITW RIVEX et les représentants des salariés le 2018-06-18 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le travail du dimanche, les heures supplémentaires, le temps-partiel, sur le forfait jours ou le forfait heures, le travail de nuit, le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02518000115
Date de signature : 2018-06-18
Nature : Avenant
Raison sociale : ITW RIVEX
Etablissement : 56207992100051 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-18
Entre les soussignés :
La Direction dont le siège social est à , -
représentée par Monsieur , Directeur Général, dûment habilité,
d’une part,
et le Syndicat représenté par - Délégué Syndical – ,
d’autre part.
Les salariés en régime de SD ont émis le souhait que les horaires SD soit modifier afin de concilier au mieux vie professionnelle et vie privée et ainsi améliorer la qualité de vie au travail.
Ce texte a été proposé à la négociation à Monsieur , Délégué syndical .
Après échange, les parties conviennent ce qui suit :
Article 1 – MODIFICATION DES HORAIRES DU REGIMES S.D (samedi-dimanche) :
Suite à la demande des salariés en régime S.D. les parties signataires conviennent que les horaires SD sont modifiés et s’établissent comme suit :
| SEMAINE | ||
| EQUIPE FIXE | Nombre d’heures | Horaires |
| Samedi | 12 | 08H-20H |
| Dimanche | 12 | 08H-20H |
Article 2– DUREE DE CET AVENANT :
Cet avenant est conclu à durée indéterminée à compter de la signature de cet avenant.
Article 3 - DEPOT :
La publicité du présent avenant à l’ARTT en vigueur, obéit aux mêmes dispositions que celles réglementant la publicité de l’accord lui-même.
Fait à en cinq (5) exemplaires le juin 2018
M. M.
Directeur Général Délégué Syndical
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