Accord d'entreprise "Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Compte Epargne Temps pour les Intérimaires signé le 01.01.2021" chez DERICHEBOURG INTERIM

AVENANT n°1 A L’ACCORD du 01.01.2021 SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE-TEMPS POUR LES SALARIES INTERIMAIRES DERICHEBOURG INTERIM & RECRUTEMENT

Entre les soussignés,

La société DERICHEBOURG INTERIM & RECRUTEMENT, société par actions simplifiée à associé unique, établie à Créteil (94000) dont le siège social est situé au 51 Chemin des Mèches 94000 Créteil représentée par sa Directrice Générale, XXXXXXXXXX

Ci-après dénommée « La société »

D’une part

Et les organisations syndicales,

L’organisation syndicale SECI UNSA, représentée par sa déléguée syndicale XXXXXXXXXX

L’organisation syndicale FO METAUX, représentée par sa déléguée syndicale XXXXXXXXXX

D’autre part

Ensemble dénommées  « Les parties ».

Préambule

L’accord sur la mise en place d’un compte épargne-temps pour les salariés intérimaires de DERICHEBOURG INTERIM & RECRUTEMENT est conclu du 01/01/2021 au 31/12/2025.

Le compte épargne-temps a pour finalité de permettre à tout intérimaire qui le souhaite d’accumuler des droits en vue d’être rémunéré, selon les modalités définies au présent accord.

Il est convenu par les parties d’apporter les modifications suivantes à l’accord.

Les articles non-mentionnées ci-dessous demeurent inchangés.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’OUVERTURE DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

Les intérimaires peuvent bénéficier d’un compte épargne temps dès la première heure réalisée au sein de

DERICHEBOURG INTERIM & RECRUTEMENT

Le salarié intérimaire doit avoir un contrat de travail temporaire, lettre de mission ou contrat de mission formation en cours à la date de l’ouverture du compte épargne-temps.

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit se faire par écrit via le formulaire prévu à cet effet et est à adresser directement auprès de l’agence dont il dépend au plus tard le 20 du mois en cours.

ARTICLE 8 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT

Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Créteil , dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Créteil.

Le présent accord sera affiché en agence. Il fera l’objet d’une communication auprès des salariés intérimaires.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Créteil, le 23/03/2022

En 5 exemplaires originaux

Pour la société Pour l’organisation syndicale SECI UNSA

Derichebourg intérim et Recrutement XXXXXXXXXXX

Pour l’organisation syndicale FO METAUX

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