Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006" chez SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE et les représentants des salariés le 2018-04-01 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures, les heures supplémentaires, le compte épargne temps, le temps-partiel, le travail de nuit, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03118000149
Date de signature : 2018-04-01
Nature : Avenant
Raison sociale : SERMA INGENIERIE
Etablissement : 37845785700050 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-04-01
AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES, DU SITE DE CORNEBARRIEU DU 26 AVRIL 2006
ENTRE LES SOUSSIGNES
SOCIETE SERMA INGENIERIE
au capital social de 1 800 000 Euros
Rue de l’Aussonnelle
31700 CORNEBARRIEU
D’une part,
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Cet avenant a pour objet de modifier le champ d’application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu conclu le 26 avril 2006.
Article 1 – Modification du champ d’application de l’accord
Le présent avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 modifie le champ d’application des dispositions contenues à l’article 1 de ce dernier en les rendant applicables à l’établissement de Grenoble.
Article 2 – Date d’application et durée de l’avenant
Le présent avenant prendra effet au lendemain des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et ce, pour une durée indéterminée.
Article 3 – Publicité et dépôt
Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l’Entreprise, déposé auprès de la DIRECCTE selon les conditions prévues par les textes en vigueur.
Fait à Cornebarrieu, le 1er avril 2018 en 4 exemplaires dont :
Deux pour la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), dont une version sur support papier et une version sur support électronique
Un pour le greffe du Conseil des Prud’hommes
Un pour l’Entreprise
Un pour le Délégué Syndical
Président de SERMA INGENIERIE Délégué Syndical Force Ouvrière
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