Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 REMUNERATION, TEMPS DE TRVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez SURAVENIR (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Rémunération, temps de travail

et partage de la valeur ajoutée

Accord d’entreprise

Entre :

La société anonyme SURAVENIR, sise au 232 rue Général Paulet à Brest, représentée par Madame …………………….agissant en sa qualité de directeur des ressources humaines ;

Et :

L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par…………………., agissant en sa qualité de déléguée syndicale.

La commission de négociation s’est réunie les 21 janvier 2019 et 21 février 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. A l’issue de cette négociation, les mesures suivantes sont arrêtées :

Article 1 : Les salaires

1-1 Augmentations générales

Le dispositif arrêté se traduit de la façon suivante :

Pour tous les salariés en contrat à durée indéterminée, présents à l’effectif à la date de signature de l’accord, il est attribué une augmentation du salaire brut annuel de base de 450 euros (au prorata du temps de travail). Cette augmentation prend effet au 1er janvier 2019 et paraîtra sur le bulletin de salaire du mois de mars 2019.

1-2 Mesures individuelles 2019

Au titre des augmentations individuelles, il est attribué une enveloppe de 150 000 euros.

A celle-ci, s’ajoute une enveloppe de primes individuelles de 170 000 euros.

Article 2 : Le temps de travail

2-1 Dispositions

Il est entendu de réaliser un point en fin d’année 2019 sur l’application des accords signés en 2015 relatifs à la mise en place du forfait jours, le compte épargne temps « plus », le compte épargne temps retraite et le compte épargne temps.

Le suivi sera présenté au Comité d‘entreprise de SURAVENIR.

Article 3 : Le partage de la valeur ajoutée

3-1 Intéressement 2019

La commission de négociation se réunira avant le 30 juin 2019 afin de négocier un avenant à l’accord d’intéressement conclu pour une durée de 3 exercices à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019. Cet avenant a pour objectif d’intégrer les indicateurs annuels 2019 pour le calcul de l’intéressement de l’exercice 2019.

3-2 Supplément d’intéressement 2019

Il est attribué un supplément d’intéressement de 1200 euros bruts (au prorata du temps de présence) pour tous les collaborateurs éligibles au versement de l’intéressement pour 2018.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont déterminés par l’accord d’intéressement signé le 14 juin 2017.

Ce supplément d’intéressement vient compléter le dispositif de supplément d’intéressement groupe.

3-3 Suivi Egalité professionnelle

Un accord triennal sur l’égalité professionnelle a été signé courant 2016, conformément aux dispositions règlementaires.

Article 4 : Autres sujets abordés au cours de la négociation

Les parties ont par ailleurs, convenu d’ouvrir les négociations sur les sujets du plan de déplacement entreprise et l’alimentation du CETR.

Article 5 : Formalités de dépôt

Un exemplaire de cet accord sera déposé à la DIRECCTE du Finistère sur la plateforme dédiée, conformément aux dispositions légales. Un exemplaire papier original sera également adressé au Conseil des Prud’hommes de Brest.

Fait à Brest, le 21 février 2019 en 3 exemplaires originaux

Pour l’entreprise,

Représentée par …………agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines

Pour l’organisation syndicale C.F.D.T.,

Représentée par………….., agissant en sa qualité de déléguée syndicale