Accord d'entreprise "Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021" chez SURAVENIR (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Rémunération, temps de travail

et partage de la valeur ajoutée

Accord d’entreprise

Entre :

La société anonyme SURAVENIR, sise au 232 rue Général Paulet à Brest, représentée par ……………... agissant en sa qualité de Directrice des ressources humaines ;

Et :

Les organisations syndicales représentatives ci-après désignées :

CFDT, représentée par :

UNSA, représentée par :

La commission de négociation s’est réunie les 09 février, 18 février et 08 mars 2021 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. A l’issue de cette négociation, les mesures suivantes sont arrêtées :

Article 1 : Les salaires

1-1 Augmentations générales

Le dispositif arrêté se traduit de la façon suivante :

Pour tous les collaborateurs, présents à l’effectif à la date de signature de l’accord, il est attribué une augmentation du salaire brut annuel de 300 € pour les salaires inférieurs ou égaux à la médiane (39.331 €) et 160 € pour les salaires supérieurs (au prorata du temps de travail).

Cette augmentation prend effet au 1er janvier 2021 et paraîtra sur le bulletin de salaire du mois de mars 2021.

1-2 Abondement

Afin de souligner l'investissement des salariés lors de la crise sanitaire de 2020, il est attribué un abondement de 300 euros bruts pour les collaborateurs effectuant un versement d’intéressement/participation minimum de 100 euros sur leur Plan Epargne Entreprise. En cas de versement inférieur à 100 euros, le montant de l’abondement est égal au triple du versement effectué.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont déterminés par l’accord sur le règlement du Plan d’Epargne Entreprise.

1-3 Mesures individuelles 2021

• Augmentations individuelles : Au titre des augmentations individuelles, il est attribué une enveloppe de 180 000 euros. Une attention particulière sera apportée quant à une répartition juste et équilibrée des enveloppes de primes et promotions.

• Réduction des inégalités de salaire : Il est alloué une enveloppe spécifique de 25 000 euros dédiée à la réduction des inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes,

• Enveloppe de primes : Il est alloué une enveloppe de primes de 175 000 euros au titre de l’atteinte ou du dépassement des objectifs et de l’investissement individuel.

Article 2 : Le temps de travail

Un rappel de la réglementation (cadre légal et conventionnel ) sur le temps de travail sera adressé aux salariés courant mars. De plus, la Direction a présenté un récapitulatif de l'utilisation du CET+ et communiqué le rapport sur le temps partiel lors de la première réunion de Négociation Annuelle sur les Rémunérations.

Article 3 : Le partage de la valeur ajoutée

3-1 Intéressement 2021

Comme indiqué dans l'accord signé le 31 juillet 2020, la commission de négociation se réunira avant le 30 juin 2021 afin de négocier un avenant annuel à l'accord d'intéressement concernant le critère de bonification “ bilan carbone”.

3-2 Suivi Egalité professionnelle

Un accord sur l’égalité professionnelle a été signé courant 2020, conformément aux dispositions réglementaires et à l’accord de méthode relatif à l’organisation des négociations de l’accord égalité professionnelle au sein de Suravenir. Il est entendu de signer un avenant en juin 2021 pour une durée de trois ans.

Article 4 : Formalités de dépôt

Un exemplaire de cet accord sera déposé à la DIRECCTE du Finistère sur la plateforme dédiée, conformément aux dispositions légales. Un exemplaire papier original sera également adressé au Conseil des Prud’hommes de Brest.

Fait à Brest, le 12 mars 2021

En quatre exemplaires

Pour l’organisation syndicale UNSA,

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Pour l’organisation syndicale CFDT,

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Pour l’entreprise,

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