Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur le Compte Eparge Congés" chez CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (Siège)

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.

Il est convenu ce qui suit,

PREAMBULE

Cet avenant fait suite à l’accord signé le 31 mars 2016.

L’accord du 31 mars 2016 a pour finalité de permettre à tout salarié qui le souhaite de capitaliser des périodes de repos afin de les utiliser postérieurement pour financer une période de congé sans solde lors de sa fin de carrière ou bien lors de la survenance d’un événement tel que précisé dans l’accord.

Article 1 : Objet

Les parties conviennent de reconduire les dispositions de l’accord signé le 31 mars 2016, pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022.

1. Article 2 : Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.

Article 3 : Dépôt de l’accord

Dès sa conclusion, un exemplaire de l’accord sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise. Puis le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé conformément aux règles en vigueur à l’Administration et au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Bois-Guillaume, le 9 décembre 2021