Accords d'entreprise chez CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Siège social de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Siret : 43378673800016

Adresse : null

• ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2017-11-22)
• AVENANT A L'ACCORD SUR LA RETRIBUTION GLOBALE DU 08/06/2015 (2017-11-22)
• ACCORD SUR LE TRAITEMENT DES PROMOTIONS INTERNES (2017-10-13)
• ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES (2017-11-22)
• ACCORD SUR LE CESU (2017-11-22)
• ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DECES ET INVALIDITE (2017-11-10)
• ACCORD SUR LA PREVOYANCE SANTE (2017-10-13)
• Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2018-05-31)
• Accord sur le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel (2018-06-15)
• Accord instituant un plan d'action 2018-2020 en faveur des travailleurs handicapés au sein de la Caisse Régionale de Normandie Seine (2018-06-15)
• ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT 2019-2021 (2018-12-19)
• ACCORD RELATIF A LA GRATIFICATION DE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE (2018-12-19)
• Accord de méthode et de dialogue social dans le cadre d'un projet de transformation (2020-03-11)
• Accord d'entreprise portant création d'un nouveau salaire minimum pour les directeurs d'agence et les directeurs de pôle professionnel (2020-03-11)
• Accord sur les rémunérations 2020 (2020-06-24)
• Avenant N°1 du 7 novembre 2019 à l'accord sur les conditions bancaires aux salariés du 14 mars 2019 (2019-11-07)
• Accord Solidarité - Don d'Arrondi Solidaire et Don du Sang (2020-01-14)
• Accord relatif au régime de prévoyance de complémentaire santé (2019-11-07)
• Accord relatif au dialogue social : comité social et économique (CSE) et organisations syndicales (2019-07-12)
• Avenant à l'Accord sur les congés de maternité, d'allaitement, la prime d'adoption et le congé pour enfant malade (2020-01-30)
• Avenant à l'Accord relatif aux compensations du temps de trajet (2020-01-30)
• Avenant à l'Accord relatif aux modalités d'organisation et de compensations financières des astreintes des salariés de la Caisse Régionale (2020-01-30)
• Avenant à l'Accord relatif au droit à la déconnexion (2020-01-30)
• Avenant à l'Accord sur les congés spéciaux (2020-01-30)
• Accord sur la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la caisse régionale (2019-05-15)
• Protocole de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-24)
• Avenant à l'accord relatif au remboursement de frais de mission salarié (2018-12-19)
• Avenant à l'accord relatif aux modalités d'organisation et de compensations financière des astreintes des salariés de la caisse régionale (2018-12-19)
• Avenant à l'accord relatif au CESU (2018-12-19)
• Avenant à l'accord relatif aux réaménagements des prêts enveloppes 1 et 2 réalisés au bénéfice des salariés de la caisse régionale (2019-02-27)
• Accord relatif au CESU (2019-02-27)
• Accord sur les conditions bancaires des salariés (2019-03-14)
• Accord relatif aux modalités d'organisation et de compensation financière des astreintes des salariés de la caisse régionale (2019-02-27)
• Accord relatif aux : - Remboursements des frais professionnels - Remboursement des déplacements à vélo des salariés dans le cadre de trajet domicile-travail (2019-02-27)
• ACCORD RELATIF A LA MIXITE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-19)
• Accord relatif aux conditions bancaires des retraités (2019-03-21)
• Avenant à l'accord relatif aux conditions bancaires des salariés (2019-02-27)
• Avenant à l'accord relatif aux conditions bancaires des retraités (2019-02-27)
• ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL (2018-06-15)
• Accord sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-05-15)
• Avenant à l'Accord relatif à la formation professionnelle (2018-11-21)
• Accord relatif aux compensations de temps de trajet (2018-04-12)
• Avenant à l'accord relatif aux conditions bancaires des salariés (2018-12-19)
• Avenant à l'accord relatif aux réaménagements des prêts enveloppes 1 et 2 réalisés au bénéfice des salariés de la caisse régionale (2018-12-19)
• Accord sur les rémunérations 2018 (2018-06-15)
• Avenant à l'accord relatif au régime de prévoyance santé des salariés (2018-12-19)
• Avenant à l'accord relatif aux conditions bancaires des retraités (2018-12-19)
• Avenant n°2 à l’Accord relatif au droit à la déconnexion (2020-09-29)
• Avenant à l’Accord sur les mobilités (2020-12-03)
• Avenant à l’Accord relatif aux CESU 2020 (2020-06-30)
• Accord relatif aux Chèques Emploi Service Universel (CESU) (2020-12-10)
• Accord relatif à la parentalité (2020-12-09)
• Avenant à l’Accord sur les promotions internes signé le 13 octobre 2017 (2020-12-03)
• Accord sur un régime de prévoyance décès et invalidité (2020-12-02)
• Accord portant sur l’organisation et le régime des astreintes à Crédit Agricole Normandie Seine (2020-10-21)
• Accord relatif aux compensations du temps de trajet - 2020 (2020-09-29)
• Avenant à l'accord du 27 février 2019 relatif aux : -Remboursement des frais professionnels -Remboursement des déplacements à vélo des salariés dans le cadre des trajets domicile-travail (2021-02-19)
• Avenant n°3 à l'accord relatif au droit à la déconnexion (2021-06-30)
• Avenant N°2 à l’Accord sur les promotions internes signé le 13 octobre 2017 (2021-05-28)
• Accord relatif à la gratification de médaille d’honneur agricole 2021 - 2026 (2021-02-18)
• Accord relatif à l’emploi des Salariés en situation de Handicap, des Aidants et à la Solidarité (2021-03-22)
• Accord relatif au remboursement des frais professionnels et au remboursement des déplacements à vélo des salariés dans le cadre des trajets domicile-travail (2021-04-15)
• Accord relatif à la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction Agricole (2020-12-03)
• Avenant n°1 à l'accord relatif à la parentalité signé le 9 décembre 2020 (2021-09-16)
• Accord relatif au droit à la déconnexion et ouverture à la culture numérique (2022-02-11)
• Accord Titres-restaurant (2021-12-20)
• Avenant à l'accord sur le Compte Eparge Congés (2021-12-09)
• Avenant à l'accord horaire variable des sites (2021-12-09)
• Accord sur un régime de prévoyance santé décès et invalidité (2021-12-15)
• Accord relatif à la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-31)
• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (2022-02-11)
• Accord sur les conditions bancaires aux salariés (2022-04-21)
• Accord sur les rémunérations 2022 (2022-04-29)
• Avenant n°1 à l’Accord sur un régime de prévoyance décès et invalidité signé le 15 décembre 2021 (2022-09-29)
• Avenant n°2 à l'accord relatif à la parentalité signé le 9 décembre 2020 (2022-09-22)
• Un Accord sur les conditions de travail et mesures exceptionnelles de rémunération 2022 (2022-06-29)
• Accord sur le remboursement des frais professionnels (2022-06-29)
• Accord sur les conditions bancaires aux retraités (2022-04-21)