Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif aux conditions bancaires des retraités" chez CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (Siège)

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par, agissant en qualité de Directeur Ressources Humaines Mutualisme et Communication.

D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Cet avenant fait suite à l’accord signé le 1^er décembre 2016 et à l’avenant signé le 19 décembre 2018.

Cet accord précise les conditions bancaires offertes aux salariés, retraités de la Caisse Régionale de Normandie-Seine.

Article 1 : Objet

Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 1^er décembre 2016, pour une durée d’un mois, soit du 28 février au 31 mars 2019.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 28 février 2019 au 31 mars 2019. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.

Article 3 : Dépôt de l’accord

Dès sa conclusion, un exemplaire de l’accord sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise. Puis le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé conformément aux règles en vigueur à l’Administration et au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Bois-Guillaume, le 27 février 2019