Accord d'entreprise "Avenant à l’Accord relatif aux CESU 2020" chez CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT le 2020-06-30 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT

Numero : T07620005206
Date de signature : 2020-06-30
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Etablissement : 43378673800016 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-30

Avenant à l’Accord relatif aux CESU

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :


	C.F.D.T. représentée par	:
	C.F.T.C. représentée par	:
	C.G.T. représentée par	:
	S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par	:

D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.

Il est convenu ce qui suit,

PREAMBULE

Cet avenant fait suite à l’accord signé sur ce thème le 27 février 2019 et applicable du 1^er avril 2019 jusqu’au 30 juin 2020.

Article 1 : Objet

Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 27 février 2019, pour une durée de 6 mois, soit du 1^er juillet 2020 au 31 décembre 2020.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1^er juillet 2020 au 31 décembre 2020. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.

Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent avenant sera adressé à la DIRECCTE sous format dématérialisé via la plateforme numérique « Téléaccords ». Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen.

Fait à Bois-Guillaume, le 30 juin 2020

Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine :

	Le Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations syndicales :

Pour la CFDT,		Pour la CFTC,

Pour la CGT,		Pour le SNECA-CGC,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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