Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au remboursement de frais de mission salarié" chez CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (Siège)

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par, agissant en qualité de Directrice Générale Adjointe.

D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.

Il est convenu ce qui suit,

PREAMBULE

Cet avenant fait suite à l’accord signé le 10 juin 2015.

Cet accord précise les conditions de remboursement des frais des collaborateurs de la Caisse Régionale de Normandie-Seine se déplaçant pour le compte de la Caisse Régionale.

Article 1 : Objet

Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 10 juin 2015, pour une durée de 2 mois, soit du 1er janvier au 28 février 2019.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1^er janvier 2019 au 28 février 2019. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.

Article 3 : Dépôt de l’accord

Dès sa conclusion, un exemplaire de l’accord sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise. Puis le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé conformément aux règles en vigueur à l’Administration et au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Bois-Guillaume, le 19 décembre 2018