Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord relatif à la parentalité signé le 9 décembre 2020" chez CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFTC et CFDT le 2022-09-22 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFTC et CFDT
Numero : T07622008746
Date de signature : 2022-09-22
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Etablissement : 43378673800016 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD SUR LE CESU (2017-11-22)
ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT 2019-2021 (2018-12-19)
ACCORD RELATIF A LA GRATIFICATION DE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE (2018-12-19)
Accord de méthode et de dialogue social dans le cadre d'un projet de transformation (2020-03-11)
Avenant N°1 du 7 novembre 2019 à l'accord sur les conditions bancaires aux salariés du 14 mars 2019 (2019-11-07)
Accord Solidarité - Don d'Arrondi Solidaire et Don du Sang (2020-01-14)
Protocole de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-24)
Avenant à l'accord relatif au remboursement de frais de mission salarié (2018-12-19)
Avenant à l'accord relatif aux modalités d'organisation et de compensations financière des astreintes des salariés de la caisse régionale (2018-12-19)
Avenant à l'accord relatif aux réaménagements des prêts enveloppes 1 et 2 réalisés au bénéfice des salariés de la caisse régionale (2019-02-27)
Accord relatif au CESU (2019-02-27)
Accord sur les conditions bancaires des salariés (2019-03-14)
Accord relatif aux modalités d'organisation et de compensation financière des astreintes des salariés de la caisse régionale (2019-02-27)
Accord relatif aux : - Remboursements des frais professionnels - Remboursement des déplacements à vélo des salariés dans le cadre de trajet domicile-travail (2019-02-27)
Avenant à l'accord relatif aux conditions bancaires des salariés (2019-02-27)
Avenant à l'accord relatif aux conditions bancaires des retraités (2019-02-27)
Accord sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-05-15)
Avenant à l’Accord sur les mobilités (2020-12-03)
Avenant à l’Accord relatif aux CESU 2020 (2020-06-30)
Accord relatif aux Chèques Emploi Service Universel (CESU) (2020-12-10)
Accord relatif à la parentalité (2020-12-09)
Avenant à l’Accord sur les promotions internes signé le 13 octobre 2017 (2020-12-03)
Avenant N°2 à l’Accord sur les promotions internes signé le 13 octobre 2017 (2021-05-28)
Avenant n°1 à l'accord relatif à la parentalité signé le 9 décembre 2020 (2021-09-16)
Accord Titres-restaurant (2021-12-20)
Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (2022-02-11)
Accord sur les conditions bancaires aux salariés (2022-04-21)
Accord sur le remboursement des frais professionnels (2022-06-29)
Accord sur les conditions bancaires aux retraités (2022-04-21)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-09-22
Avenant n°2 à l’accord relatif à la parentalité signé le 9 décembre 2020 |
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
| C.F.D.T. représentée par | : | |||
| C.F.T.C. représentée par | : | |||
| C.G.T. représentée par | : | |||
| S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par | : | |||
D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine est attentif à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. A ce titre, les parties s’entendent pour intégrer à l’accord relatif à la parentalité signé le 9 décembre 2020 le dispositif des sorties avancées.
Article 1 : Objet
Les salariés de Crédit Agricole Normandie Seine présents le 24 décembre et/ou le 31 décembre à leur poste de travail bénéficieront d’une heure de sortie avancée pour chacun de ces jours.
A ces dates :
Les entités des réseaux fermeront à la clientèle une heure avant l’heure habituelle de fin de l’après-midi.
Les salariés des sites pourront quitter leur poste de travail une heure avant l’horaire ou la plage fixe de l’après-midi qui leur est applicable.
Pour les salariés présents lors de ces journées à leur poste de travail, cette heure non-travaillée sera considérée comme du temps de travail et comptée comme telle.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 3 : Dépôt et publicité
Dès sa conclusion, un exemplaire de l’avenant sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise, par voie électronique. Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS par le biais de la plateforme de téléprocédure télé@ccord. Un exemplaire papier fera l’objet d’un dépôt au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Le présent avenant sera diffusé à l’ensemble des salariés par voie d’intranet.
Fait à Bois-Guillaume, le 22 septembre 2022
| Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine : |
| Le Directeur des Ressources Humaines | ||
| Pour les Organisations syndicales : |
| Pour la CFDT, | Pour la CFTC, | |
| Pour la CGT, | Pour le SNECA-CGC, | |
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