Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par , agissant en qualité de .

D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet

Il est convenu ce qui suit

Article 1 : Enveloppe consacrée à la rémunération de la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilité

Sous-article 1 Composition

L’enveloppe globale Promotions / RCI  / Expertises 2018 est fixée à 78.690 € soit environ 1,90% de la masse mensuelle des Rémunérations de Classification des effectifs constatés au 31 mars 2018 (4.141.609 €). Elle inclut les évolutions de salaire attribuées au titre des promotions, de la reconnaissance des compétences individuelles et des expertises.

Sous- article 2 : Répartition entre les Directions

Pour faciliter la gestion, une enveloppe indicative sera donnée par Direction.

Sous-article 3 : Choix des bénéficiaires et dotations individuelles

Les responsables d’unité effectuent leurs propositions et fixent leurs priorités auprès de leur Direction. Le choix des bénéficiaires se fait en fonction des principes définis au chapitre III de l’annexe 1 à la Convention Collective actuellement en vigueur.

La Direction s’attachera dans la distribution de cette enveloppe à ce qu’elle soit équitablement répartie entre les femmes et les hommes de l’Entreprise et parmi les différentes classes d’emploi présentes dans la Caisse Régionale.

Chaque agent attributaire obtiendra un montant de RCI qui sera au moins égal (sauf exceptions) à 3% de son PCE ou s’il en bénéficie de son PCEP.

Sous-article 4 : Les recours

Tout agent désireux d’exprimer un désaccord sur l’appréciation le concernant sera reçu par le Responsable de sa Direction, comme prévu par l’article 33 de la CCN. Cette procédure d’appel devrait régler la majorité des litiges et des incompréhensions.

En cas de désaccord persistant, un second niveau d’appel est institué, auprès de la Direction des Ressources Humaines, l’agent pouvant à cette occasion, se faire assister d’un Délégué du Personnel de son choix.

Si la nécessité l’impose, un ultime arbitrage pourra être rendu par la Direction Générale.

Ces trois recours sont à exercer successivement.

Sous-article 5 : Rôle de la Direction des Ressources Humaines

La Direction des Ressources Humaines se tient à la disposition de tout agent. Dans le cadre de la gestion prévisionnelle du personnel, chaque agent qui en fera la demande sera reçu individuellement pour un entretien mené dans la perspective de l’évolution de sa carrière : souhaits de l’intéressé, besoins à moyen terme de la Caisse Régionale.

Article 2 : Rémunération conventionnelle complémentaire « Caisse Régionale »

A compter du 1^er juillet 2018, le montant de base exprimé en Euros des éléments de la rémunération conventionnelle « Caisse Régionale » (non concernés par la négociation de branche) augmentera de 1,40 %. Par exception à ce qui précède, ne sont pas concernés par cette augmentation :

- Les dispositions en vigueur dans l’entreprise concernant la Rémunération Extra-conventionnelle

- L’indemnité de résidence

- La prime de logement des Directeurs de Groupe Secteur et d’Agence

- Indemnités d’astreinte

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent texte prend effet à compter du 1^er janvier 2018. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2018. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, ses dispositions cesseront de produire automatiquement effet.

Article 4 : Dépôt de l’accord

Dès sa conclusion, un exemplaire de l’accord sera remis à chacune des Organisations Syndicales. Puis, le présent accord sera, à la diligence de l’Entreprise, déposé conformément aux règles en vigueur.

Fait à Bois-Guillaume, le 15 juin 2018