Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l’Accord relatif au droit à la déconnexion" chez CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CFTC et CGT le 2020-09-29 est le résultat de la négociation sur le droit à la déconnexion et les outils numériques.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CFTC et CGT
Numero : T07621005488
Date de signature : 2020-09-29
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Etablissement : 43378673800016 Siège
Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit à la déconnexion et outils numériques
Avenant n°3 à l'accord relatif au droit à la déconnexion (2021-06-30)
Accord relatif au droit à la déconnexion et ouverture à la culture numérique (2022-02-11)
Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-29
Avenant n°2 à l’Accord relatif au droit à la déconnexion |
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par …, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
| C.F.D.T. représentée par | : | |||
| C.F.T.C. représentée par | : | |||
| C.G.T. représentée par | : | |||
| S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par | : | |||
D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.
Il est convenu ce qui suit,
PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord signé sur ce thème le 31 mai 2018 et applicable du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019, ainsi qu’à l’avenant signé le 30 janvier 2020, applicable jusqu’au 30 septembre 2020.
Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 31 mai 2018, pour une durée de 9 mois, soit du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021.
Article 2 : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent avenant sera adressé à la DIRECCTE sous format dématérialisé via la plateforme numérique « Téléaccords ». Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen.
Fait à Bois-Guillaume, le 29 septembre 2020
| Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine : |
| Le Directeur des Ressources Humaines | ||
| Pour les Organisations syndicales : |
| Pour la C.F.D.T., | Pour la C.F.T.C., | |
| Pour la C.G.T., | Pour le S.N.E.C.A. C.G.C., | |
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