Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif aux conditions bancaires des retraités" chez CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE et le syndicat CFTC et CGT et CFDT et CFE-CGC le 2018-12-19 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT et CFDT et CFE-CGC

Numero : T07619001674
Date de signature : 2018-12-19
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE
Etablissement : 43378673800016 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES (2017-11-22)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-19

Avenant à l’Accord relatif aux conditions bancaires des retraités

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par, agissant en qualité de Directrice Générale Adjointe.

D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :


	C.F.D.T. représentée par	:
	C.F.T.C. représentée par	:
	C.G.T. représentée par	:
	S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par	:

D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Cet avenant fait suite à l’accord signé le 1^er décembre 2016.

Cet accord précise les conditions bancaires offertes aux salariés, retraités de la Caisse Régionale de Normandie-Seine.

Article 1 : Objet

Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 1^er décembre 2016, pour une durée de 2 mois, soit du 1er janvier au 28 février 2019.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1^er janvier 2019 au 28 février 2019. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.

Article 3 : Dépôt de l’accord

Dès sa conclusion, un exemplaire de l’accord sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise. Puis le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé conformément aux règles en vigueur à l’Administration et au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Bois-Guillaume, le 19 décembre 2018

Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine :

	La Directrice Générale Adjointe

Pour les Organisations syndicales :

Pour la C.F.D.T.,		Pour la C.F.T.C.,

Pour la C.G.T.,		Pour le S.N.E.C.A. C.G.C.,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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