Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par, agissant en qualité de Directrice Général Adjointe.

D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.

Il est convenu ce qui suit,

PREAMBULE

Cet avenant fait suite à l’accord signé le 22 novembre 2017.

Cet accord prévoit les modalités d’octroi de CESU aux salariés de la Caisse Régionale pour des objets liés à la garde d’enfants, le soutien scolaire et le handicap.

Article 1 : Objet

Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord signé le 22 novembre 2017, - à l’exception des dispositions prévoyant l’octroi du CESU Garde d’Enfant, pour les salariés qui bénéficient d’une formation hors temps de travail, dans le cadre du Compte Personnel de Formation, dans les conditions prévues dans l’accord local ou la décision de l’Employeur sur la Formation professionnelle - pour une durée de 3 mois, soit du 1er janvier au 31 mars 2019.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1^er janvier 2019 au 31 mars 2019. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.

Article 3 : Dépôt de l’accord

Dès sa conclusion, un exemplaire de l’accord sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise. Puis le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé conformément aux règles en vigueur à l’Administration et au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Bois-Guillaume, le 19 décembre 2018