Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord relatif aux modalités d'organisation et de compensations financières des astreintes des salariés de la Caisse Régionale" chez CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (Siège)

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.

Il est convenu ce qui suit,

PREAMBULE

Cet avenant fait suite à l’accord signé le 27 février 2019 et applicable du 1^er mars 2019 jusqu’au 29 février 2020.

Cet avenant formalise les modes d’organisation et de compensations financières aux salariés de la Caisse Régionale assujettis à l’astreinte.

Article 1 : Objet

Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 27 février 2019, pour une durée de 7 mois, soit du 1^er mars 2020 au 30 septembre 2020.

1. Article 2 : Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1^er mars 2020 au 30 septembre 2020. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.

Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent avenant sera adressé à la DIRECCTE sous format dématérialisé via la plateforme numérique « Téléaccords ». Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen.

Fait à Bois-Guillaume, le 30 janvier 2020