Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 27 février 2019 relatif aux : -Remboursement des frais professionnels -Remboursement des déplacements à vélo des salariés dans le cadre des trajets domicile-travail" chez CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (Siège)

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par …., agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.

Il est convenu ce qui suit,

PREAMBULE

Cet avenant fait suite à l’accord signé sur ce thème le 27 février 2019 et applicable du 1er mars 2019 au 28 février 2021.

Article 1 : Objet

Les parties conviennent de reconduire dans tous ses termes les dispositions de cet accord pour une durée de 2 mois, soit du 1^er mars 2021 au 30 avril 2021.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er mars 2021 au 30 avril 2021. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.

Article 3 : Dépôt et publicité de l’accord

Dès sa conclusion, un exemplaire de l’accord sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise, par voie électronique. Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE par le biais de la plateforme de téléprocédure télé@ccord. Un exemplaire papier fera l’objet d’un dépôt au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Le présent accord sera diffusé à l’ensemble des salariés par voie d’intranet.

Fait à Bois-Guillaume, le 19 février 2021