ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS

Il est conclu l’accord ci-après entre les parties rappelées ci-dessous :

L’Association ISMANS groupe CESI, Siret numéro 343 592 721 00025, représentée par , Directeur ISMANS groupe CESI, dont le Siège Social est situé au 44 avenue Frédéric Auguste Bartholdi – 72 000 Le Mans.

D’une part,

Et,

• Les représentants du Comité Social et Economique ISMANS :

• , membre titulaire

• , membre suppléant

D’autre part,

Préambule

Le présent Accord sur le Compte Epargne Temps est établi dans le cadre d’une volonté commune de la direction et des salariés de mettre en place un dispositif complémentaire à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail « protocole d’accord des 35 heures ISMANS » daté du 14 décembre 2001.

Le compte Epargne Temps a pour finalité de permettre aux salariés d’épargner des droits à congés et/ou RTT acquis et non consommés sur la période considérée.

1. Modalités d’utilisation du Compte Epargne Temps

1.1 Conditions de mise en place du Compte Epargne Temps

Le compte Epargne temps est ouvert à tous les salariés présents dans l’entreprise sous contrat à durée indéterminée.

1.2 Alimentation du Compte Epargne Temps par le salarié

Le Compte Epargne Temps peut être alimenté par :

• Les jours de RTT acquis sur la période du 01/01/N au 31/12/N et non consommés au 31/12/N.

• Les jours de congés payés acquis entre le 01/06/N et le 31/05/N+1, à poser sur la période du 01/06/N+1 au 31/05/N+2, et qui ne sont pas consommés au 31/05/N+2.

L’alimentation du CET peut donc se faire deux fois par an à savoir en Janvier pour les RTT et en juin pour les congés payés. Cette alimentation sera faite automatiquement dans la limite du plafond CET fixé.

L’alimentation annuelle du compte épargne temps est plafonnée à :

• 6 jours de RTT

• 5 jours de congés payés 

1.3 Capacité totale du CET

Le Compte Épargne Temps est plafonné à 20 jours par salarié.

Tout salarié ayant atteint ce plafond de 20 jours ne pourra donc plus alimenter son CET avant d’avoir fait baisser son nombre de jours dans le CET.

1.4 Utilisation du CET

Le compte épargne temps n’est pas limité dans le temps et les jours déposés dans le compte épargne temps peuvent être posés durant toute la durée du contrat de travail.

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié perçoit une indemnité correspondant à la conversion monétaire de l’ensemble des droits acquis, selon le taux horaire du salarié au moment de la conversion.

2. Durée et application de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du lendemain de la date de signature.

3. Dispositions finales

Le contenu du présent accord sera porté à la connaissance du personnel par tout moyen.

Le présent accord sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’entreprise, exclusivement sous forme dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Fait au Mans, le 19/11/2021