Entre la société SUNTEC INDUSTRIES FRANCE, représentée par Monsieur X et Madame X, d’une part ;

Et les organisations syndicales C.F.D.T., C.F.E-C.G.C., C.G.T. et F.O. représentées respectivement par X assisté de X, X assisté de X, X assisté de X et X, X assistée de X.

Des négociations ont eu lieu du le mercredi 05 décembre 2018, entre la société SUNTEC INDUSTRIES FRANCE et les délégués syndicaux C.F.D.T., C.F.E-C.G.C., C.G.T. et F.O. afin d'établir les modalités d’aménagement du temps de travail pour le personnel du siège social jusqu’au 31/12/2019.

Il est convenu ce qui suit :

1. DATES DES CONGÉS

A – MAINTENANCE :

• Les travaux d’été et la maintenance préventive sont prévus durant les semaines 31, 32 et 33.

• La période des congés sera fixée ultérieurement en accord avec le supérieur hiérarchique.

• Les samedis suivants ne pourront être travaillés par la maintenance que sur la base du volontariat :

Les 04 et 11 mai 2019, le 01 juin 2019 et le 02 novembre 2019.

B – ATELIERS - CONGÉS PRINCIPAUX :

• Fermeture les semaines 31, 32 et 33 (du 29 juillet au 16 août 2019) pour l’atelier usinage. Le personnel de l’usinage pourra, avec l’accord de son responsable, faire une demande pour travailler la semaine 31 dans un autre atelier.

• Fermeture les semaines 32 et 33 (du 05 août au 16 août 2019) pour tous les autres ateliers.

RÈGLES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DU PERSONNEL D’ATELIER:

LE PERSONNEL DEVRA POSER MINIMUM 4 SEMAINES DE CONGÉ

Entre le 01 JUIN 2019 et le 31 DECEMBRE 2019.

Entre le 1^er juin et le 31 octobre 2019 :

15 JOURS OUVRÉS DE CONGÉ MINIMUM dont 10 JOURS CONSECUTIFS MINIMUM

20 JOURS OUVRÉS DE CONGÉ CONSÉCUTIFS MAXIMUM

Les demandes de congé principal seront faites entre le 28 janvier et le 12 avril 2019.

Une attention particulière sera portée aux situations familiales de chacun,

notamment des possibilités du conjoint.

C – BUREAUX ET MAGASINS - CONGÉS PRINCIPAUX :

• Pas de fermeture imposée mais une permanence dans les bureaux et aux magasins sera assurée pendant la fermeture des semaines 32 et 33.

RÈGLES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DES BUREAUX & MAGASINS :

LE PERSONNEL DEVRA POSER MINIMUM 4 SEMAINES DE CONGÉ

Entre le 01 JUIN 2019 et le 31 DECEMBRE 2019

Entre le 1^er juin et le 31 octobre 2019 :

15 JOURS OUVRÉS DE CONGÉ MINIMUM dont 10 JOURS CONSECUTIFS MINIMUM

20 JOURS OUVRÉS DE CONGÉ CONSÉCUTIFS MAXIMUM

Les demandes de congé principal seront faites entre le 28 janvier et le 12 avril 2019.

Une attention particulière sera portée aux situations familiales de chacun,

notamment des possibilités du conjoint.

D – FERMETURES DE NOEL :

• Toute l’entreprise sera fermée le 31 décembre 2018.

• L’atelier sera fermé semaine 52 (du 23 au 27 décembre 2019) ; les bureaux et les magasins assureront une permanence.

E – MOIS DE MAI :

• Compte tenu de l’ascension tombant le jeudi 30 mai 2019, toute l’entreprise sera fermée le vendredi 31 mai 2019, ce jour de congé est offert par la Direction.

• Par conséquent, à la date du 30 avril 2019, le solde des congés (CP + ARTT + RTT + heures inventaires) ne devra pas dépasser 03 jours (hors 31 mai 2019). Les demandes de congé pour le mois de mai 2019 devront être faites au plus tard le 31 mars 2019.

2. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Employeur et salariés doivent participer à la prise en charge de la dépendance des personnes âgées :

• L’employeur à raison de 0,30 % de la masse salariale de l’entreprise.

• Le salarié à raison d’un jour travaillé supplémentaire dans l’année

Cette journée sera donc travaillée.

Néanmoins, les salariés souhaitant poser un congé payé, RTT ou de la récupération compteur, etc… suivant les modalités de gestion du temps de travail appliquées en temps normal à chaque personne.

Ceux-ci pourront en faire la demande auprès de leur responsable hiérarchique.

La journée de solidarité dans l’entreprise est fixée au lundi 10 juin 2019 et il sera prévu un « repas détente » organisé par le Comité d’Entreprise et financé à 100% par la Direction.

3. COMPTEUR D’ANNUALISATION

Compteurs au 31 mai 2018 : Dans le cadre de l’accord d’entreprise sur les 35 heures, les compteurs devront être à zéro au 31 mai.

4. INVENTAIRE - SEMAINE 48

L’inventaire aura lieu les 28 et 29 novembre 2019.

En plus du service Supply Chain, certains indirects ou directs sur la base du volontariat, pourront être amenés à travailler suivant le besoin de l’inventaire en fonction de l’état d’avancement.

Dans la mesure du possible, le personnel d’atelier travaillera en 32 heures en semaine 48.

Les heures effectuées par le personnel d’inventaire seront comptabilisées sur un compteur spécifique et donneront lieu à récupération dans des conditions propres à chaque salarié. Ces heures pourront être mises dans le compteur de modulation si celui-ci est négatif au 31 mai 2019.

Il est rappelé que les heures d’inventaire sont à solder avant la date de l’inventaire de l’année suivante sous peine d’être perdues.

5. PUBLICITE DE L’ACCORD

Si ce présent accord est signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections, quel que soit le nombre de votants. ; il sera alors déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Dijon (un original version papier et une copie version électronique) et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.

Si cette condition n'est pas remplie et si l'accord a été signé à la fois par l'employeur et par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des élections mentionnées au premier alinéa, quel que soit le nombre de votants, une ou plusieurs de ces organisations ayant recueilli plus de 30 % des suffrages disposent d'un délai d'un mois à compter de la signature de l'accord pour indiquer qu'elles souhaitent une consultation des salariés visant à valider l'accord.

Si, à l'issue d'un délai de huit jours à compter de cette demande, les éventuelles signatures d'autres organisations syndicales représentatives n'ont pas permis d'atteindre le taux de 50 % mentionné au premier alinéa et si les conditions mentionnées au deuxième alinéa sont toujours remplies, cette consultation est organisée dans un délai de deux mois.

Longvic, le 06 décembre 2018.

X X

Président Directrice des Ressources Humaines

X X

Délégué Syndical C.F.D.T. Délégué Syndical C.F.E-C.G.C

x X

Délégué Syndical C.G.T. Déléguée Syndicale F.O.