Entre la société SUNTEC INDUSTRIES FRANCE, représentée par, Président et, Directrice des Ressources Humaines, d’une part ;

Et les organisations syndicales C.F.D.T., C.G.T., F.O. et CFE.CGC représentées respectivement par, , ,.

PREAMBULE

Le 1^er décembre 2022, il a été remis aux organisations syndicales sus mentionnées, la convocation pour la 1^ère réunion fixée le 7 décembre 2022 afin d’engager la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, la pénibilité, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Il leur a été remis le même jour le projet d’accord sur l’aménagement du temps de travail 2023.

Des négociations ont eu lieu le 7 décembre 2022, entre la société SUNTEC INDUSTRIES FRANCE et les délégués syndicaux C.F.D.T., C.G.T., F.O. et CFE.CGC afin d'établir les modalités d’aménagement du temps de travail pour le personnel du siège social jusqu’au 31/12/2023. Suite aux échanges et discussions intervenus lors de la réunion du 7 décembre 2022,

Il est convenu ce qui suit :

1. DATES DES CONGÉS

A – MAINTENANCE / METHODES :

• La période des congés est fixée en accord avec le supérieur hiérarchique.

• Les samedis suivants ne pourront être travaillés par la maintenance que sur la base du volontariat :

Les 20 mai, 15 juillet, 23 et 30 décembre 2023.

B – ATELIER USINAGE - CONGÉS PRINCIPAUX :

• Fermeture les semaines 30, 31, 32 et 14 aout 2023 (du 24 juillet au 15 août 2023) pour l’atelier usinage. Le personnel de l’usinage pourra, avec l’accord de son responsable, faire une demande pour travailler la semaine 30 dans un autre atelier.

C – ENTREPRISE :

• Fermeture les semaines : 31, 32 et 14 aout 2023 (du 31 juillet au 15 août 2023) de toute l’entreprise à l’exception des services Maintenance et Méthodes.

RÈGLES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE:

LE PERSONNEL DEVRA POSER MINIMUM 4 SEMAINES DE CONGÉ

Entre le 01 JUIN 2023 et le 31 DECEMBRE 2023.

Entre le 1^er juin et le 31 octobre 2023 :

15 JOURS OUVRÉS DE CONGÉ MINIMUM dont 10 JOURS CONSECUTIFS MINIMUM

20 JOURS OUVRÉS DE CONGÉ CONSÉCUTIFS MAXIMUM

Les demandes de congé principal seront faites entre le 23 janvier et le 31 mars 2023.

Une attention particulière sera portée aux situations familiales de chacun,

notamment aux possibilités du conjoint.

D – FERMETURES DE NOEL :

• Toute l’entreprise sera fermée semaine 52 (du 25 au 29 décembre 2023) sauf le service maintenance et le service méthodes si besoin.

E – MOIS DE MAI :

• Compte tenu de l’ascension tombant le jeudi 18 mai 2023, toute l’entreprise sera fermée le vendredi 19 mai 2023, ce jour de congé étant offert par la Direction.

• Par conséquent, à la date du 30 avril 2023, le solde des congés (CP + ARTT + RTT + heures inventaires) ne devra pas dépasser 04 jours (hors 19 mai 2023). Les demandes de congé pour le mois de mai 2023 devront être faites au plus tard le 24 mars 2023.

2. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Employeur et salariés doivent participer à la prise en charge de la dépendance des personnes âgées :

• L’employeur à raison de 0,30 % de la masse salariale de l’entreprise.

• Le salarié à raison d’un jour travaillé supplémentaire dans l’année

Cette journée sera donc travaillée.

Néanmoins, les salariés souhaitant poser un congé payé, RTT ou de la récupération compteur, etc… suivant les modalités de gestion du temps de travail appliquées en temps normal à chaque personne, pourront en faire la demande auprès de leur responsable hiérarchique.

La journée de solidarité dans l’entreprise est fixée au lundi 29 mai 2023 et il sera prévu un « repas détente » organisé par le Comité d’Entreprise et financé à 100% par l’Entreprise.

Pour le personnel relevant des statuts Article 36 et Assimilés Cadres (Article 4 bis), le système des plages fixes ne s’appliquera pas exceptionnellement la journée du 29 mai 2023.

3. COMPTEUR D’ANNUALISATION

Compteurs au 31 mai 2023 : Dans le cadre de l’accord d’entreprise sur les 35 heures, les compteurs devront être à zéro au 31 mai 2023.

4. INVENTAIRE – SEMAINES 39 ET 44

L’inventaire aura lieu en 2 sessions : les 28 et 29 septembre 2023 pour les indirects et les 30 et 31 octobre 2023 pour les directs.

En plus du service Supply Chain, du personnel indirect et direct sera amené à travailler suivant le besoin de l’inventaire en fonction de l’état d’avancement. Du personnel Office pourra être amené à participer à l’inventaire.

Les heures effectuées par le personnel d’inventaire seront comptabilisées sur un compteur spécifique et donneront lieu à récupération dans des conditions propres à chaque salarié. Ces heures pourront être mises dans le compteur de modulation si celui-ci est négatif au 31 mai 2024.

Il est rappelé que les heures d’inventaire sont à solder avant la date de l’inventaire de l’année suivante sous peine d’être perdues.

En raison de la date de l’inventaire pour les directs (semaine de la Toussaint), à titre exceptionnel pour l’année 2023, le personnel de production sera sollicité individuellement pour préparer le redémarrage de la semaine 45. En conséquence, la journée du 02 novembre 2023 sera consacrée au réapprovisionnement des lignes en vue de la reprise le lundi 06 novembre 2023. L’effectif de production sera donc limité les journées des 2 et 3 novembre 2023.

5. PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces dont la liste figure à l’article D. 2231-7 du code du travail et au Conseil de prud’hommes de Dijon.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Longvic, le 07 décembre 2022

Président Directrice des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales :

Délégué Syndical C.F.D.T. Délégué Syndical C.G.T.

Déléguée Syndicale F.O. Délégué syndical CFE.CGC