Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de HPDA" chez CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE (Siège)

Avenant N°2 à l’Accord relatif à l’aménagement du temps de travail

au sein de l’Hôpital Privé Drôme Ardèche (HPDA)

ENTRE LES SOUSSIGNEES

• La Société Hôpital Privé Drôme Ardèche immatriculée au RCS d’Aubenas sous le numéro 336 720 107 B, dont le siège social est sis 294 avenue du Général de Gaulle 07500 GUILHERAND GRANGES, représentée par Monsieur …………….., Directeur Général ;

Ci-après désignée « la Société »,

D’une part,

• Et les organisations syndicales représentatives en la personne de :

• Déléguée Syndicale CFDT régulièrement désignée,

• Déléguée Syndicale CGT régulièrement désignée,

• Déléguée Syndicale UNSA Santé régulièrement désignée,

Ci-après, « les Organisations Syndicales »,

D’autre part,

Ci-après, ensemble, « les Parties »,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Les parties sont convenues de modifier l’avenant n°1 à l’Accord relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 15 octobre 2020, et plus particulièrement le préambule du Chapitre 2 – Spécificités des services travaillant en 11h40, du Titre B – Règles spécifiques concernant le personnel travaillant en 11h40 sur une période pluri-hebdomadaire.

Dans ce cadre et à titre informatif les périodes pluri-hebdomadaires des services concernés par l’extension de ce périmètre d’application sont annexés au présent avenant.

ARTICLE 1 DU PRESENT AVENANT – MODIFICATION DU PREAMBULE DU CHAPITRE 2 – SPECIFICITES DES SERVICES TRAVAILLANT EN 11H40

PREAMBULE

Au jour de la signature du présent avenant et au regard des services existants, les services concernés par un aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire et travaillant en 11h40 seront les suivants :

Par ailleurs, et par exception, la durée de travail du poste de secrétaire/AS de l’Ambulatoire sur Pasteur est calculée à la semaine, sur une base hebdomadaire égale à 35 heures. Il est d’ores et déjà convenu que ce poste est susceptible d’être aménagé sur une période pluri-hebdomadaire en 11h40, sous réserve que les membres du CSE aient été informés et consultés au préalable.

ARTICLE 2 – DUREE DE L’AVENANT ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à la date de signature du présent accord.

ARTICLE 3 – REVISION ET DENONCIATION DE L’AVENANT

La partie qui souhaite réviser l’avenant informera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge toutes les parties signataires de son souhait, en précisant les dispositions de l’avenant dont elle souhaite la révision et ses propositions de remplacement. Cette révision pourra être faite à tout moment.

Une réunion de négociation sera organisée à l’initiative de la Direction dans les 3 mois qui suivront la première présentation de ladite lettre, sauf circonstances légitimes qui permettraient de justifier d’un délai supérieur.

Le présent avenant pourra également être dénoncé par l’une ou les parties signataires, dans les conditions prévues par les articles L 2261-9 et suivants du Code du travail après un préavis de trois mois courant à compter de la première présentation de la lettre de dénonciation.

La partie signataire qui dénonce l’avenant doit en informer chaque autre partie signataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant sera notifié par remise en main propre contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales signataires.

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « téléprocédure » du Ministère du Travail. Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Le présent avenant sera diffusé par voie d’affichage sur les panneaux de la Direction et sur l’intranet de la Société.

Fait en 6 exemplaires originaux.

A Guilherand Granges,

Le 7 Juin 2021

Pour la Société Hôpital Privé Drôme Ardèche

• Eric FOLACCI, Directeur

Pour les Organisations Syndicales

• C.F.D.T. représentée par …………. en qualité de déléguée syndicale,

• C.G.T. représentée par …………. en qualité de déléguée syndicale,

• UNSA Santé représentée par ……… en qualité de déléguée syndicale,

Annexe 1 – Trames pluri-hebdomadaire

Pour rappel à la date de signature du présent avenant les jours de travail des services concernés par le passage en 11h40 sont organisés sur une période pluri-hebdomadaire de 6 semaines.

• POUR LES AS DE L’AMBULATOIRE PASTEUR