Accords d'entreprise chez CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE
Les négociations entre la direction de CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE
Siret : 33672010700018
Adresse : null
- NAO 2019 (2019-09-13)
- Accord portant reconnaissance d'un établissement unique dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-04-05)
- Accord relatif a la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-04-05)
- Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche (HPDA) (2020-10-15)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de HPDA (2021-06-07)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, temps de travail et VA (2021-10-20)
- Accord de fin de conflit et de reprise du travail (2021-10-12)
- Protocole de fin de conflit et de reprise d'activité (2022-02-18)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-08)
- Protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-10-20)
- Accord portant reconnaissance établissement unique dans le cadre de la mise en place du CSE (2023-04-07)
- venant 1 à l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-04-07)