Accord d'entreprise "Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021" chez AMASSAG - ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE (Siège)

ASSOCIATION MUTUELLE D’ACTION SANITAIRE

ET SOCIALE AGRICOLE DU GERS

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Procès-verbal de l’accord d’entreprise NAO du 11/02/2021

En raison de la situation épidémique, la réunion NAO s’est tenue en visio conférence.

Présents :

Monsieur xxxxxx, délégué syndical

Monsieur xxxxxx, directeur du complexe de Pagès

Monsieur xxxxxx, directeur de l’IMPro de Pauilhac

Monsieur xxxxxx, directeur général de l’AMASSAG

L’ordre du jour a pris en compte les thématiques proposées par la section syndicale dans son courrier en date du 06 novembre 2020 adressé à la Direction Générale de l’Association.

Les points abordés et négociés :

• Prime pouvoir d’achat Noël 2020

Depuis plusieurs années, l’Association verse à ses salariés, au mois de décembre, une prime pouvoir d’achat. En raison des contraintes budgétaires qui pèsent sur elle, l’Association ne peut garantir la pérennité de ce dispositif, mais s’engage à réaliser annuellement une étude de faisabilité.

• Maintien de salaire en cas de fermeture des établissements

L’AMASSAG s’engage à maintenir les salaires en cas d’une nouvelle fermeture des établissements pour cause de COVID. Cet engagement reste bien évidemment subordonné aux décisions du financeur.

• Campagne de dépistage : tests antigéniques

Déjà réalisée au retour des vacances de Noël, il apparait que cette action au caractère préventif a le mérite de rassurer les professionnels. Ces campagnes seront renouvelées tant que la situation sanitaire le justifiera et que l’ARS ne s’y opposera pas. Des commandes de tests ont été passées en ce sens.

• Rupture conventionnelle

Il convient effectivement de ne pas répondre favorablement à ce type de demande de manière systématique. Toutefois un accord de la Direction reste possible après qu’une étude approfondie de la demande ait été réalisée. C’est dans ce cadre que l’avis du CSE est à chaque fois pris en compte.

• Compte épargne temps

Le compte épargne temps a fait l’objet d’un nouvel accord d’entreprise l’année dernière. Cet accord prévoit sa prorogation à l’identique pour une durée de deux ans (années 2020 et 2021). Dans l’ensemble, les remontées du terrain démontrent un intérêt réel pour les salariés du Complexe de Pagès et un intérêt relatif pour les salariés de Pauilhac. S’agissant d’une éventuelle augmentation des heures épargnées, la question sera débattue lors de la révision à échéance du CET c’est-à-dire début 2022.

• Politique salariale

S’établit en fonction des règles conventionnelles en vigueur relatives à la valeur du point, à son évolution et à l’avancement à l’ancienneté. A ce sujet, les éventuelles décisions ministérielles sont appliquées dans les meilleurs délais.

• Télétravail

L’Association s’inscrit dans les recommandations légales en lien avec la situation épidémique que nous traversons. Si des demandes sont remontées, leur recevabilité sera étudiée en fonction des critères actuellement en vigueur. Toutefois l’AMASSAG ne souhaite pas développer le télétravail au-delà de ce que la situation pandémique l’impose.

• Accord égalité Hommes/Femmes

Conformément au cadre réglementaire, l’AMASSAG va procéder prochainement au calcul de son index, le présentera pour avis au CSE et transmettra le nouvel accord d’entreprise à l’administration compétente.

Auch le 11/02/21

Le Directeur Général Le Délégué Syndical

Monsieur xxxxxx, Monsieur xxxxxx,