Entre

La société ArianeGroup SAS, située 51/61 Route de Verneuil – 78130 Les Mureaux, représentée par

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de la société ArianeGroup SAS

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Contenu

Préambule 3

Article 1 – Objet de l’avenant 3

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT 3

Article 3 – Révision 3

Article 4 – Formalités de dépôt et publicité 4

Préambule

La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives conviennent de l’intérêt de poursuivre l’application des dispositions des sociétés et groupes d’origine aux salariés d’ArianeGroup, en fonction de leur établissement de rattachement administratif.

En effet, en vue de créer un statut social propre à ArianeGroup, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives conviennent de prolonger l’application des dispositions conventionnelles des Sociétés d’origine.

En outre, les parties rappellent leur volonté partagée, au travers de cet avenant, de poursuivre l’application du statut social précédemment applicable aux salariés tout en poursuivant la négociation des différents thèmes composant le « statut social ».

Afin de permetre cette prolongation, une négociation en vue de la conclusion d’avenants de prolongation à différents accords ArianeGroup a été engagée.

Par le présent avenant, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives souhaitent prolonger les dispositions à durée déterminée de l’accord relatif au Compte Epargne Temps d’ArianeGroup SAS au-delà du 31 décembre 2021.

Article 1 – Objet de l’avenant

Les parties au présent avenant conviennent de reconduire le « Chapitre 2 : Dispositions transitoires » de l’accord relatif au Compte Epargne Temps au sein d’Airbus Safran Launchers SAS du 4 novembre 2016 pour une durée déterminée.

Le maintien des dispositions du Chapitre 2 de l’accord précité au-delà du 31 décembre 2021 est réalisé sous réserve que ces dernières soient toujours en vigueur au 1^er janvier 2022, et donc qu’elles n’aient pas été substituées par un accord signé au sein d’ArianeGroup SAS.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de deux ans. Il prend effet à compter du 1^er janvier 2022 et expire le 31 décembre 2023. A l’issue de cette période, il ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée et cessera automatiquement de produire effet.

Si un ou plusieurs accords devaient être conclus avant le terme du présent avenant, ceux-ci se substitueront aux dispositions de cet avenant aux dates de mise en œuvre décidées par les parties.

Article 3 – Révision

Le présent avenant pourra être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Article 4 – Formalités de dépôt et publicité

La Direction de la Société ArianeGroup SAS procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et suivants ainsi qu’aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. 

Il sera procédé à la publicité du présent accord, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du travail.

Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux.

Fait aux Mureaux, le