Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS" chez FM LOGISTIC MOISSY DEUX

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

Entre les soussignés :

La Société FM LOGISTIC Moissy Deux dont le siège Social est à Phalsbourg (57370),ZI Rue de l’Europe, SIRET : ; convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Représentée par , Directeur de site,

D’une part,

Et,

Le Délégué Syndical F.O,

D’autre part,

PREAMBULE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DU CET

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’OUVERTURE ET TENUE DES COMPTES DU CET

ARTICLE 3 - CONDITIONS D’ALIMENTATION DU CET

ARTICLE 4 - CONDITIONS D’UTILISATION DU CET

ARTICLE 5 - PROCEDURE DE PRISE DE CONGES

ARTICLE 6 - MODALITES D’INDEMNISATION DU CONGE PRIS AU TITRE DU CET

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE LIQUIDATION TOTALE

ARTICLE 8 - TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL A UN NOUVEL EMPLOYEUR

ARTICLE 9 - INFORMATION DU COLLABORATEUR

ARTICLE 10 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature. Ces dispositions entrent en vigueur à date de dépôt.

ARTICLE 11 – PUBLICITE ET DEPOT

Le texte du présent accord fera l’objet d’un affichage dans les panneaux d’affichage prévus à cet effet. Conformément à l’article D.2231-2 du Code du Travail, 2 exemplaires de cet accord seront déposés, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.

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Fait à Moissy Cramayel, en 4 exemplaires originaux, le 13/03/2018.

Pour la Société FM LOGISTIC Moissy Deux, Pour la FO