Accord d'entreprise "Accord d'entreprise NAO 2021" chez SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES (Siège)

La Société SOGITEC INDUSTRIES représentée par M.---------, agissant en qualité de Gérant (ci-après la « Société ») et la délégation CFE-CGC, représentée par M. -----------(ci-après « l’Organisation syndicale ») ont, conformément aux dispositions de l’article L. 2242-15 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi. Un procès-verbal d’ouverture des négociations a été signé le 17 mai 2021 et est joint au présent procès-verbal.

Il est rappelé que les Parties ont signé un accord sur l’égalité professionnelle Femmes Hommes le 26 février 2019.

Les Parties se sont rencontrées à trois reprises les 2 juin 2021, 9 juin 2021, 16 juin 2021 dans les locaux de la Société situés 4, rue Marcel Monge à Suresnes (92).

L’Organisation syndicale souhaitait en particulier concentrer les négociations sur les thèmes suivants :

• Epargne Salariale :

  • Mise en place d’un accord d’intéressement ;

  • Mise en place d’un abondement pour le PERCO ;

• Politique salariale de mi-année ;

• Mise en place d’un CET.

Au terme de la négociation, si les Parties ne sont pas parvenues à un accord sur l’épargne salariale, elles sont néanmoins parvenues à l’accord suivant (ci-après l’« Accord »), qui clôture les négociations obligatoires pour l’année 2021.

Art. 1 – Politique salariale

Les Parties se sont entendues sur une augmentation individualisée et au mérite de 1,8%¹ du salaire de référence, sans talon, sur la paie du mois de juillet 2021.

Art. 2 – Epargne salariale

Les Parties conviennent d’engager des négociations sur la mise en place d’un dispositif d’épargne de jours de congés au bénéfice des salariés, et permettant à la Société d’optimiser la gestion prévisionnelle du temps de travail, aux caractéristiques suivantes :

• Durée déterminée de trois ans ;

• Epargne plafonnée à 5 jours de congés par an ;

• Utilisation par prise des jours ou monétisation au cours de l’application de l’accord ;

• Liquidation des droits par monétisation au terme de l’application de l’accord.

Les Parties conviennent de finaliser leurs discussions sur ce thème d’ici la fin du mois de juillet 2021.

Art. 3 – Entrée en vigueur et Durée de l’accord

L’Accord est conclu pour l’année 2021 et entre en vigueur à la date de sa signature par les Parties.

Art. 4 – Révision et dénonciation de l’Accord

L’Accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.

Art. 5 – Dépôt et Publicité

L’Accord sera mis en ligne sur le site intranet de la Société dans l’espace dédié aux accords d’entreprise et sera donc accessible à l’ensemble du personnel.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Accord donnera lieu à dépôt, par la Direction:

• en ligne sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail, accessible à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

• au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Un exemplaire de l’Accord dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire en application des dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail.

En outre, conformément à l’article R.2262-2 du Code du travail, un exemplaire sera remis aux membres de la délégation du personnel au CSE.

EN FOI DE QUOI, le présent Accord formalise ainsi l’accord des Parties.

Fait à SURESNES, le 22 juin 2021, en quatre exemplaires originaux dont 1 pour chaque Partie.

Signatures :

Pour l’Organisation Syndicale Pour la Société :