Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022" chez MIGROS FRANCE (Siège)

Accord relatif à la

Négociation Annuelle Obligatoire 2022

sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Migros France, dont le siège social est situé à Archamps, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général, assisté de, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

L’organisation syndicale représentative du personnel CFDT, représentée par, déléguée syndicale nationale,

D’autre part,

1. PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation a été engagée sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Dans ce cadre, les parties se sont réunies aux dates suivantes :

Réunion 1 9 février 2022

Réunion 2 22 février 2022

Réunion 3 9 mars 2022

Réunion 4 30 mars 2022

La déléguée syndicale, était accompagnée de .

Lors de la première réunion, ont été précisés le lieu et le calendrier des réunions ainsi que la date de remise à la déléguée syndicale des informations sur les thèmes prévus à la négociation.

A l’issue de la dernière réunion, il a été convenu l’application des dispositions ci-après :

2. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique aux salariés de l’ensemble des établissements de la Société Migros France.

3. REVALORISATION DES SALAIRES MINIMA ET AUGMENTATION GENERALE DE LA CATEGORIE EMPLOYE

Migros France a décidé de revaloriser la grille des salaires pour les niveaux 1 à 4 en visant la fidélisation des collaborateurs et la valorisation des compétences. Ainsi, afin de favoriser la montée en compétence des collaborateurs, une distinction des minimas de chaque niveau est établie et une augmentation salariale est attribuée au terme des périodes dites « d’accueil » matérialisées par les échelons.

La nouvelle grille des salaires de la catégorie employé est donc la suivante :

Niveau	Echelon	Ancienneté	Taux horaire applicable au 1er janvier 2022	Taux horaire à partir du 1er avril 2022	SALAIRE MENSUEL à partir du 01/04/2022 Pour 159,25h
I	A	≤ 6 mois	10,570	10,707	1'705,09
	B	> 6 mois	10,570	10,738	1'710,03
II	A	≤ 6 mois	10,570	10,801	1'720,06
	B	> 6 mois	10,570	10,864	1'730,09
III	A	≤ 12 mois	10,570	10,958	1'745,06
	B	> 12 mois	10,570	11,021	1'755,09
IV	A	≤ 24 mois	11,110	11,617	1'850,01
	B	> 24 mois	11,363	11,774	1'875,01

Aussi, soucieux d’agir en faveur du pouvoir d’achat des collaborateurs, il a été décidé que chaque collaborateur de la catégorie « employé » bénéficie d’une augmentation garantie de 2,5 % minimum.

Il est à préciser que les augmentations liées à la revalorisation de la grille et l’augmentation de 2,5 % ne se cumulent pas, il est fait application de l’augmentation la plus avantageuse pour chaque collaborateur.

Ces mesures sont effectives à compter du 1^er avril 2022.

4. AUGMENTATION GENERALE DES CATEGORIES AGENTS DE MAITRISE ET CADRES

Il a été décidé d’une augmentation de 1,6 % pour l’ensemble des agents de maîtrise et des cadres ayant une ancienneté minimale de 6 mois dans leur poste.

L’augmentation est effective à compter du 1^er avril 2022.

5. AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Il a été décidé qu’une enveloppe de 0,4 % de la masse salariale soit consacrée, pour l’année 2022, aux augmentations individuelles.

Ces augmentations individuelles ont pour but de valoriser la montée en compétences et le niveau de l’expertise sur le poste. Elle reposent sur l’appréciation globale du collaborateur par son encadrement et sa contribution individuelle à la performance de l’entreprise.

Ces revalorisations salariales s’opéreront selon les modalités suivantes :

• Une enveloppe est attribuée par site (Thoiry, Etrembières, Neydens) et par département pour le siège.

• Les bénéficiaires et les montants d’augmentation souhaités sont proposés par chaque manager et sont soumis à la validation du Directeur du site et du Directeur des Ressources Humaines.

L’augmentation est effective à compter du 1^er avril 2022.

6. PRIME DE PERFORMANCE POUR L’ENCADREMENT

Afin de soutenir et d’encourager les performances individuelles, il a été décidé l’attribution d’une enveloppe de 0,15 % de la masse salariale permettant le versement d’une prime exceptionnelle aux agents de maîtrise et cadres qui se sont démarqués par leur performance, leur engagement ou leur contribution sur un projet au cours de l’année 2021 et répondant aux conditions suivantes :

• Présence effective de 9 mois minimum sur l’année 2021,

• Aucune journée d’absence injustifiée sur l’année 2021,

• Aucune sanction disciplinaire ou rappel à l’ordre formulés sur l’année 2021.

Cette prime ayant pour but de valoriser l’engagement et la performance des collaborateurs, il a été décidé des modalités suivantes :

• Une enveloppe est attribuée par site (Thoiry, Etrembières, Neydens) et par département pour le siège.

• Les bénéficiaires et le montant de la prime souhaitée sont proposés par chaque manager et seront soumis à la validation du Directeur du site et du Directeur des Ressources Humaines

Elle sera versée sur la paie du mois d’avril 2022.

7. PRIME D’ENTRETIEN 

Les parties conviennent de réviser l’accord du 13/04/2015 et son avenant du 09/08/2021 relatifs à l’indemnisation des frais d’entretien des tenues de travail.

Actuellement, les salariés soumis à l’obligation de porter une tenue de travail fournie par l’entreprise perçoivent une allocation forfaitaire mensuelle d’un montant brut de :

Durée hebdomadaire contractuelle	Boucherie /poissonnerie	Autres rayons
>12H	10€/mois	5€/mois
<12H	5€/mois	2,5€/mois

Afin que cette prime forfaitaire soit exonérée de cotisations et contributions sociales au titre des frais professionnels, il est nécessaire que son montant varie en fonction du nombre de jours effectivement travaillés.

C’est pourquoi, les parties ont convenu de l’allocation d’une prime forfaitaire journalière en lieu et place d’une prime mensuelle. Cette prime journalière se déclenchera pour chaque jour effectivement travaillé, et ce quelle que soit la durée hebdomadaire contractuelle.

Son montant est déterminé comme suit :

• 0,27€ / jour travaillé

• 0,54€ / jour travaillé pour les collaborateurs des rayons boucherie et poissonnerie

Cela donne lieu à la signature d’un avenant de révision.

8. PRIME DE FIDELITE

Afin de renforcer l’attractivité de l’entreprise au travers de sa politique salariale, et toujours dans une logique de fidélisation des collaborateurs, il a été décidé d’octroyer le versement de la prime fidélité après 1 an d’ancienneté.

Cette décision donne lieu à la création d’un nouveau palier d’ancienneté comme suit :

Son taux d’évolution est le suivant :

+ 1 an d'ancienneté + 2 ans d'ancienneté	0,5 % 1,0 %
+ 4 ans d'ancienneté	1,5 %
+ 6 ans d'ancienneté	2,0 %
+ 8 ans d'ancienneté	2,5 %
+ 10 ans d'ancienneté	3,0 %
+ 15 ans d'ancienneté	3,5 %

Pour rappel, le taux exprimé s’applique au salaire brut cumulé sur la période de référence (hors primes, hors 13^ème mois).

La prime étant versée en août, il a été décidé que l’ancienneté serait désormais calculée au 31 aout. Ainsi la prime sera versée avec la paie du mois d’août aux collaborateurs présents dans les effectifs au 31 août.

La période de référence s’étend donc désormais du 1er septembre N-1 au 31 août N de chaque année.

9. PRIME DE VACANCES

Toujours dans l’esprit de développer l’attractivité de l’entreprise au travers de sa politique salariale, il a été décidé d’abaisser à 1 an le critère d’ancienneté pour l’attribution de la prime vacances.

Pour rappel, la période de référence s’étend du 1er juillet N-1 au 30 juin N de chaque année.

Afin de déterminer l’ancienneté, celle-ci est arrêtée au 30 juin de l’année conformément à la période de décompte. Ainsi la prime est versée avec la paie du mois de juin pour les collaborateurs présents dans les effectifs au 30 juin.

Pour rappel, son montant est de 200 € bruts, proratisés en fonction du temps de présence effectif sur la période de référence.

10. TICKETS RESTAURANT

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des collaborateurs de l’entreprise, il a été décidé qu’à compter du 1er avril 2022, la valeur de chaque titre restaurant passera à 6,5 € au lieu de 6 € actuellement.

Les autres modalités, notamment nombre de tickets, conditions d’attributions, répartition employé 40 % / employeur 60 % restent inchangées.

11. MEDAILLES DU TRAVAIL

La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée.

La médaille du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l'ancienneté des services effectués.

Médaille d'argent	20 ans
Médaille de vermeil	30 ans
Médaille d'or	35 ans
Grande médaille d'or	40 ans

Actuellement, les salariés éligibles reçoivent une médaille en fonction de leur ancienneté, un diplôme ainsi qu’une gratification de l’employeur. Cette gratification s’élève à 200 € sous forme de bons d’achat majorée de 10 € par année d’ancienneté. Deux entrées à l’espace Bien-être et Spa du Vitam sont également offertes à chaque récipiendaire.

Il est décidé de revaloriser à la hausse le montant des bons d’achat comme suit :

Médaille d'argent	200 € + 10 € / année d’ancienneté
Médaille de vermeil	300 € + 10 € / année d’ancienneté
Médaille d'or	350 € + 10 € / année d’ancienneté
Grande médaille d'or	400 € + 10 € / année d’ancienneté

12. HANDICAP

Afin de soutenir la politique de l’entreprise en matière de handicap et d’accompagner les collaborateurs touchés par un handicap dans la gestion de celui-ci, il a été décidé d’octroyer une journée de congé supplémentaire à celle déjà existante.

Ainsi, chaque collaborateur disposant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut bénéficier de 2 jours de congés exceptionnels par année civile. Ceci afin de soutenir chaque collaborateur reconnu comme travailleur handicapé dans ses actions, démarches ou situations liées à son handicap.

Il est précisé que l’autorisation exceptionnelle d’absence peut être prise par journée ou par demi-journée.

13. INDEMNITES KILOMETRIQUES

Lorsqu’un salarié doit utiliser son véhicule personnel pour effectuer un déplacement professionnel, le remboursement des frais kilométiques s’effectue actuellement sur une base de 0,50 euros par kilomètre parcouru.

Face à l’inflation du prix des carburants et compte tenu de la revalorisation du barème des indemnités kilométriques par le gouvernement, il a été décidé de revaloriser cette indemnité kilométrique à 0,60 euros / km.

Pour rappel, les déplacements professionnels visés sont les suivants :

• Déplacement du lieu de travail habituel à un autre lieu de travail

• Déplacement du domicile à un lieu de travail autre que le lieu de travail habituel (remboursement du trajet dépassant le trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel)

14. FORFAIT MOBILITES DURABLES

Face aux enjeux environnementaux et climatiques, la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 puis celle du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, visent à accélérer la transition écologique de la société française. Celles-ci doivent permettre d’engager cette transition vers des transports moins coûteux et plus propres.

Pour y répondre, Migros France souhaite encourager les modes de transports plus vertueux et responsables, tout en contribuant au développement de la Qualité de Vie au Travail, dans la gestion des déplacements domicile-travail de ses collaborateurs.

Ainsi, les parties ont convenu d’engager une négociation sur ce thème dans les prochains mois en vue d’aboutir à la signature d’un accord d’ici la fin de l’année 2022.

15. COMPTE EPARGNE TEMPS

Dans le cadre des échanges, les parties ont convenu de réviser l’accord relatif à la mise en place d’un compte épargne temps signé en date du 19 janvier 2017 comme suit :

Pour rappel, le CET peut être crédité de 10 jours par an auxquels s’ajoutent 4 jours supplémentaires au titre des jours dits d’ancienneté pour les collaborateurs qui en sont bénéficiaires.

Aussi, les dates limites de dépôt des jours au service Administration du personnel ont été modifiées comme suit :

• avant le 30 juin de l’année N  (en lieu et place du 31 mai) pour les jours de congés payés de la période N-1/N et les jours de congés supplémentaires ;

• avant le 31 janvier de l’année N+1 (en lieu et place du 31 décembre) pour les jours de RTT / AFJ / jours de dépassement du forfait jours de la période N.

Concernant l’utilisation du CET pour bénéficier d’un complément de rémunération, actuellement, il est prévu que le salarié peut demander le règlement de tout ou partie de ses droits CET à compter du jour où il dispose sur son compte de 5 jours.  Désormais, le salarié peut demander le règlement de tout ou partie de ses droits CET dès qu’il dispose d’un jour sur son compte. Le plancher minimal de 5 jours est donc supprimé.

Enfin, il est ouvert la possibilité pour un salarié d’effectuer un don de jours de congés non pris affectés à son CET en les cédant à un autre salarié de l’entreprise dans l’une des situations suivantes :

• Parent d’un enfant gravement malade

• Parent d’un enfant décédé

• Ayant un proche dépendant ou handicapé

Les conditions sont précisées dans l’avenant de révision de l’accord.

16. GPEC

La gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers est un enjeu majeur pour l’entreprise.

Les parties s’étaient engagées à négocier sur ce thème au cours du second semestre 2021. La crise sanitaire liée au COVID-19 a néanmoins impacté le calendrier envisagé et a conduit à repousser les négociations.

La première réunion de négociation se tiendra au mois de mai 2022.

17. PEE/PERCO

Suite aux évolutions introduites par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE du 22 mai 2019) en matière d’épargne salariale, les parties ont convenu de mener une réflexion sur le sujet au cours de l’année dans le but d’améliorer les dispositifs en place.

18. PREVOYANCE

La Direction s’engage à initier une réflexion sur le contrat de prévoyance de l’entreprise au cours de l’année, en vue d’engager d’éventuelles négociations par la suite.

19. INTERESSEMENT

Des négociations ont été engagées au cours du dernier trimestre lesquelles ont abouti à la signature d’un accord d’intéressement pour les années 2022-2024.

L’entreprise, au travers de la mise en place de cet accord d’intéressement, souhaite :

• encourager chaque collaborateur à contribuer activement à la performance

• associer chacun aux performances réalisées par l’entreprise en accordant en contrepartie une prime d’intéressement.

20. TELETRAVAIL

Dans le cadre des actions en faveur de la santé des collaborateurs de l’entreprise, la Direction souhaite faire bénéficier aux salariés éligibles au télétravail de conditions d’achat avantageuses afin de leur permettre l’aquisition d’équipement pour leur domicile.

Ainsi, tout collaborateur souhaitant s’équiper à titre personnel d’une chaise de bureau ou d’un écran d’ordinateur pour son domicile, pourra le faire par l’intermédiaire de l’entreprise en bénéficiant de conditions d’achat préférentielles sur les articles en vente dans nos magasins.

Cette mesure s’inscrit dans une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques des collaborateurs exerçant le télétravail. Il est d’ailleurs rappelé qu’un guide du télétravailleur a été conçu et se trouve à disposition dans la base documentaire de l’entreprise. Il traite notamment des aménagements du poste de travail et des bonnes postures à adopter.

Tout salarié intéressé est invité à se rapprocher du service RH pour connaître la procédure à suivre.

21. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la DREETS.

22. REVISION

Pendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par les dispositions du Code du travail.

Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties susvisées devra être adressée aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision.

Les parties devront s’efforcer d’entamer les négociations dans un délai de trois mois à compter de la demande de révision.

Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.

L’avenant éventuel de révision devra être déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

23. PUBLICITE ET DEPOT

En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’entreprise.

Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale, sauf demande de l’une des Parties de la suppression des noms, prénoms des négociateurs et des signataires.

Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail.

Le déposant adressera également un exemplaire de l’accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes d’Annemasse.

Un exemplaire du présent accord sera remis par la Direction aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique, aux délégués syndicaux et aux salariés mandatés dans le respect des dispositions de l’article R. 2262-2 du code du travail.

Une diffusion sera enfin réalisée auprès de l’ensemble des salariés et de tout nouvel embauché par voie d’affichage et conformément aux articles L. 2262-5, R. 2262-1 et R. 2262-3 du code du travail.

Fait à Archamps, le 31 mars 2022

Signataires

Les organisations syndicales : La Société :

Déléguée Syndicale CFDT Migros France Directeur Général Migros France

Directeur Ressources Humaines