Accord d'entreprise "avenant N°1 de l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps du 25 mars 2019" chez CLINIQUE SAINT LEONARD (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CLINIQUE SAINT LEONARD et le syndicat CFDT le 2021-04-15 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T04921006262
Date de signature : 2021-04-15
Nature : Avenant
Raison sociale : CLINIQUE SAINT LEONARD
Etablissement : 06220024100032 Siège
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2019-03-25)
avenant N°1 de l'accord sur la contrepartie du temps d'habillage et déshabillage du 7/03/19 (2021-04-15)
avenant N°2 de l'accord d'entreprise sur le CET (2021-07-01)
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-04-15
Avenant N°1 de l’accord sur la contrepartie du temps d’habillage et de déshabillage du 7 mars 2019
Entre
La Clinique Saint Léonard dont le siège social est situé 18 Rue de Bellinière – 49804 TRELAZE
Représentée par …………………………, en sa qualité de Président Directeur Général
D’une part,
et le représentant de l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise CFDT : représentée par ………………………………….
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant de modification de l’accord d’entreprise relatif au jour de solidarité pour les personnes âgées du 12 novembre 2018.
ARTICLE 2 : Contenu de l’accord
Les phrases : « Ce temps d’habillage et de déshabillage alimentera chaque jour le compteur dans OCTIME et sera à prendre sur l’année même, ou à placer sur le CET (dans les conditions de l’accord sur le compte épargne temps).
Il sera néanmoins possible de reporter 5 heures maximum sur l’année suivante. »
Sont supprimées et remplacées par :
Le temps d’habillage et de déshabillage alimente pour chaque journée travaillée un compteur dans OCTIME ; ce temps d’habillage et de déshabillage est désormais cumulé avec les compteurs suivants afin de former un compteur unique : « Solde Compteur en heures ».
Solde Compteur en heures = habillage /déshabillage + Jours Fériés + Repos Compensateur de Remplacement
Il sera néanmoins possible de laisser 35 heures dans le solde compteur en heures, ou de placer des heures (dans les conditions de l’accord sur le compte épargne temps)
DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant est applicable dans toutes ces dispositions à compter du 01/05/2021.
Cet avenant sera déposé à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi par lettre recommandée avec accusé de réception à l’initiative de la direction.
Ces pièces seront également déposées au greffe du conseil des prud’hommes d’Angers selon les règles usuelles de dépôt des accords.
Fait à Trélazé le 01/07/2021
Pour la CFDT Pour la Direction
………………………………… ………………………….
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