Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail" chez TRACTEL SAS (Siège)

TRACTEL SAS

Article 1 : Prolongation de l’Accord d’entreprise transitoire sur la durée du travail

Les parties conviennent expressément de proroger l’Accord d’entreprise transitoire sur la durée du travail signé le 27 avril 2022 et ce pour une durée limitée d’un mois, soit jusqu’au 3 juillet 2022.

Article 2 : « Rotation » de la semaine 26/2022

Pour des raisons techniques, la « rotation » de la semaine 26/2022 soit du 27 juin au 03 juillet 2022 sera bloquée au vendredi 1^er juillet 2022.

La journée du 1^er juillet 2022 sera normalement travaillée pour le personnel ayant signé une convention de forfait à 40h, pour le personnel en contrat à durée déterminée (CDD) et pour le personnel au statut Cadre.

Article 3 : Formalités de dépôt

Conformément à l’article L 2231-5 du Code du travail le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Par ailleurs, et conformément aux articles D. 2231-4 à D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera déposé sous forme dématérialisée sur la plate-forme de télé-procédure « TéléAccords » du Ministère du travail, en version «intégrale» (paraphée et signée) au format PDF et en version « anonymisée » au format .DOCX, version qui sera rendue publique sur internet.

Conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en version papier (paraphée et signée) auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Troyes.

La Direction de Tractel SAS se charge des formalités de dépôt.

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Fait en quatre exemplaires originaux

Fait à Saint-Hilaire-sous-Romilly, le 1^er juin 2022

Les Délégations La Direction Générale de Tractel SAS

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Délégué Syndical CFDT Directeur Général

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Délégué Syndical CFE/CGC

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