Accords d'entreprise chez TRACTEL SAS
Les négociations entre la direction de TRACTEL SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRACTEL SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRACTEL SAS
Siret : 42219796200026
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-17)
- Accord portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-09)
- Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-17)
- Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Bloc 2 Partie non salariale (2019-10-17)
- Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Bloc 1 Partie Salariale (2019-10-17)
- Accord de mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-10-03)
- NAO 2020 - PV d'Accord - Bloc 2 Partie non Salariale (2020-11-25)
- NAO 2021 PV D'ACCORD - BLOC 1 PARTIE SALARIALE (2021-07-08)
- PV Accord NAO 2021 - Bloc 2 Partie non salariale (2021-07-08)
- Accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-04-27)
- PV NAO 2022 - BLOC 1 - PARTIE SALARIALE (2022-06-01)
- Avenant à l'accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-06-01)
- Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-22)
- ACCORD NAO 2023 - BLOC 1 - PARTIE SALARIALE (2023-06-07)