Accord d'entreprise "JOUR DE SOLIDARITE 2017" chez ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT le 2017-10-20 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, sur le forfait jours ou le forfait heures, les classifications, les commissions paritaires, les calendriers des négociations, les suppléments de participation, diverses dispositions sur l'emploi, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, une fin de conflit, divers points, le système de primes, les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, le compte épargne temps, le travail du dimanche, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail, les mécanismes de retraite complémentaire ou de retraite supplémentaire, la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité, le travail de nuit, les suppléments d'intéressement, le plan d'épargne interentreprise, le système de rémunération, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les dispositifs de prévoyance, la participation, les formations, le PERCO, l'intéressement, les actions gratuites, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), la prévention des risques psycho-sociaux ou des risques liés au stress au travail, la pénibilité, le plan épargne entreprise, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les heures supplémentaires, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes, les primes de partage des profits, divers points, le temps-partiel.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT
Numero : A08118001436
Date de signature : 2017-10-20
Nature : Accord
Raison sociale : ALDI MARCHE TOULOUSE
Etablissement : 49331806700029 Siège
Temps partiel : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-10-20
ACCORD RELATIF A LA FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE
ANNEE 2018
Il est convenu entre :
La société ALDI MARCHE TOULOUSE Sarl dont le siège est situé ZAE Les Cadaux – 1005 avenue Pierre Ottavioli – 81370 Saint-Sulpice la Pointe, représentée par son gérant, xxxxxxxxxxxxxxxxxxx,
Et :
Les délégations syndicales suivantes :
FO Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
CFE / CGC Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
CFDT Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Ce qui suit :
Journée de solidarité
La journée de solidarité est fixée pour 2018 comme suit :
Pour les salariés à temps plein non forfait jour, la journée de solidarité sera prise sur le compteur de modulation. Pour les cadres et salariés à temps partiel, la journée de solidarité coïncide avec un RTT ou un CP selon la catégorie de salariés.
Pour le cas des salariés en longue maladie, en congé maternité, en congé parental, pour lesquels le compteur de modulation est « figé » durant leur absence ; si celui-ci est inférieur à la valeur d’une journée ou s’il est déjà négatif, il ne sera pas impacté.
A la place la journée de solidarité coïncidera avec une journée de congé payé.
En conséquence, le Jeudi 10 Mai 2018 sera considéré comme « journée de solidarité 2018 » et donc comme jour non férié.
Décompte de la journée de solidarité
Pour les salariés à temps plein, les heures non travaillées correspondant à une journée entière de travail seront défalquées du compteur de modulation.
Pour les cadres et les salariés à temps partiel, une journée de RTT / (contrat forfait jour RSE, RS’s, Chef Comptable, Staff), CP (salariés à temps partiel) sera retirée du compteur concerné sur 2018.
Pour les salariés en longue maladie dont le compteur de modulation serait inférieur à une journée de travail ou déjà en négatif, une journée de congé payé sera défalquée.
Information des salariés
La prise du jour de solidarité sera mentionnée sur les bulletins de paie de novembre 2018 pour les salariés concernés.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L 132.10 du code du travail, c’est-à-dire en 1 exemplaire,1 CD-Rom et 1 exemplaire anonymisé (pour la diffusion en ligne) à la Direction Départementale du Travail et 1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de consultation de l’accord.
Fait à Saint-Sulpice, le 02.02.2018
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx CFDT
Directeur xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
FO CFE / CGC
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
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