Accords d'entreprise sur les actions gratuites

• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• V. MANE FILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-26)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-14)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- (2018-03-15)
• BAGATELLE SOC - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-30)
• ENERCHAUF - NAO 2018 (2017-12-21)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• ARC EN CIEL SA - Negociation Annuelle Obligatoire arc en ciel 2018 Procès verbal d'accord (2018-06-13)
• MUTUELLE APREVA - NAO 2018 (2018-04-20)
• LATELEC - ACCORD SUR LA REPRATITION DES ACTIONS ATTRIBUEES GRATUITEMENT AU PERSONNEL (2018-03-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-03)
• ENTREPRISE BARISIEN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-26)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-14)
• ALTIMER - Accord d'entreprise sur le travail de nuit et en continu, sur l'instauration d'un C.E.T. (2019-04-30)
• RESIDENC POUR PERSONNES AGEES LA CHENAIE - Accord de substitution au Protocole de fin de conflit Grève EHPAD "La Chenaie" (2019-07-11)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD D' ENTREPRISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE (2019-12-20)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT DES SALARIES TRANSFERES DES DIRECTIONS APPROVISIONNEMENT ET REFERENTIEL FP/LP DE LA SOCIETE CASINO SERVICES A LA SOCIETE FPLP DS (« ACCORD PASSERELLE ») (2019-12-16)
• SALAISONS DE BOURBON - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise régime frais de santé du 28 décembre 2017 (2019-12-11)
• LENGLET IMPRIMEURS - ACCORD 2019 NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-12-19)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• CEGELEC LA REUNION - Accord mise en place regime de prevoyance personnels non cadres (2019-11-22)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - Accord sur les salaires dans le cadre des NAO 2019 (2019-03-07)
• FARMOR - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• LATECOERE - Accord sur la répartition des actions attribuées gratuitement au personnel (2018-02-28)
• GALDERMA INTERNATIONAL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-26)
• MUTUELLE APREVA - PV de cloture des NAO 2019 (2019-03-07)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord collectif NAO, Egalité professionnelle, QVT (2018-12-10)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES O2 (2019-06-20)
• ITHAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-06)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - PROCES VERBAL D'ACCORD ANNUELLE D'ENTREPRISE (2020-10-12)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES AU SEIN DE PRIMAGAZ (2020-11-13)
• SOCIETE STAR - Avenant à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-09)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-05)
• CORENSO FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-21)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS A LA CAF DE L'OISE (2020-06-22)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord portant sur les NAO - Année 2021 (2021-01-26)
• VD PRODUCTION - Accord Prime Exeptionnelle de Pouvoir d'Achat(PEPA) (2021-11-09)
• PEM - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-09-29)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Négociation annuelle obligatoire : Conclusion d’un Accord (2021-11-23)
• FONDATION PERE FAVRON - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2021 (2021-11-29)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Accord sur les Modalités de Répartition des Actions de Performance Attribuées lors du Conseil d'Administration du 26 Novembre 2020 (2020-12-18)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-31)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail (2022-06-24)
• MMP PACKETIS SAS - Accord d'établissement versement prime annuelle dite 13eme mois (2022-06-16)
• METALLIANCE - Accord NAO METALLIANCE 2022 (2022-04-25)
• OPH2C - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA - Prime de Partage de la Valeur (2022-08-04)
• VAL DE RANCE - COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• BALBI PREVOYANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-27)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• H.R.F - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2021-12-22)
• SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE - ACCORD NAO 2022 (2022-07-07)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• SIAP - SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES - ACCORD NAO 2022 (2022-09-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME COOPTATION (2022-12-19)
• - accord sur le versement de la prime pour le partage de la valeur 2023 (2023-03-28)
• SAUTER REGULATION - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes 2023 (2023-01-26)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-11)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord relatif à la répartition des actions attribuées gratuitement au sein d'Aéroports de Paris (2023-06-21)
• - Accord sur les Modalités de Répartition des Actions de Performance attribuées lors du Conseil d'Administration du 06.10.2022 (2023-01-26)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - Avenant 1 à l'accord portant NAO 2023 (2023-09-07)
• - Accord d'intéressement SARL L'Agenza (2023-06-01)