Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez BAGATELLE SOC (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 30 JANVIER 2018

DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE BAGATELLE

ENTRE :

La Société BAGATELLE, Société par Actions Simplifiées au capital de 3.132.220,00 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOULOGNE SUR MER sous le numéro 784 062 713, située à RANG DU FLIERS, dont la Gérante, la Société LOOPING HOLDING, est représentée par XXXXXXX XXXXXX, lui-même représenté ici par délégation par XXXXXXXX XXXXXX XXXXXX, Directeur d’Exploitation.

D’une part

ET :

L’organisation syndicale C.G.T. représentée par XXXXXXX XXXXXX, Délégué Syndical.

D’autre part

PREAMBULE

A l’initiative de la Société BAGATELLE par convocations écrites en date du 5 Décembre 2017, les négociations annuelles ont été ouvertes le 5 Janvier 2018 sur les thèmes suivants :

• L’évolution de l’emploi

• Les salaires effectifs, l’égalité professionnelle

• La durée effective et l’organisation du temps de travail

• Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Les participants à la négociation du présent accord sont les suivants :

Pour la Direction

• XXXXXXXX XXXXXX XXXXXX, Directeur d’Exploitation

• XXXXXX XXXXX, Responsable Administratif et Financier

Pour les salariés

• XXXXXXX XXXXXX, Délégué Syndical C.G.T.

Les parties ont entamé des négociations et se sont rencontrées lors de trois réunions qui se sont tenues les 5 Janvier, 12 Janvier 23 Janvier & 30 Janvier 2018. Au terme de ces différentes réunions, elles se sont accordées le 30 Janvier 2018 sur les points suivants :

• le montant de l’augmentation générale décidée en 2018 à compter du 1^er Janvier ainsi que les pourcentages moyens d’augmentation individuelle applicables selon les coefficients sachant que les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sont supprimés depuis 2008.

• le montant du versement complémentaire de l’employeur aux Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise Bagatelle pour l’année civile 2018.

En signant cet accord, la Direction de la Société BAGATELLE, représentée par XXXXXXXX XXXXXX XXXXXX souhaite répondre à des préoccupations récurrentes des salariés, et ce, malgré un contexte économique général particulièrement difficile.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Champ d’application

L’augmentation générale est applicable au 1^er Janvier 2018 et concerne les salariés de BAGATELLE selon les définitions ci-dessous :

• permanents travaillant sur le site de BAGATELLE et présents dans les effectifs pendant au minimum 3 mois au 31 Décembre 2017 et toujours présents dans les effectifs à ce jour.

• C.D.D. dont le contrat a débuté avant le 1^er Octobre 2017.

• saisonniers dits «irréductibles», c’est-à-dire ayant au moins effectué une saison (soit quatre mois pleins, 607 heures de travail effectif) dans les deux années précédentes, 2016 ou 2017.

Cette augmentation générale s’applique sur les appointements applicables au 31 Décembre 2017 (salaire de base annuel et prime sur objectifs contractuelle des membres de l’encadrement). Sont exclues toutes les autres primes et accessoires de salaire.

ARTICLE 2 : Augmentation par Statut

1. Catégorie Employé/Ouvrier du Coefficient 150 au Coefficient 187

L’augmentation générale sera de 1,00 % du salaire brut mensuel de base.

2. Catégorie Employé/Ouvrier du Coefficient 200 au Coefficient 215

L’augmentation générale sera de 1,00 % du salaire brut mensuel de base.

3. Catégorie Agent de Maîtrise du Coefficient 220 au Coefficient 280

L’augmentation générale sera de 1,00 % du salaire brut mensuel de base.

4. Catégorie Cadre du Coefficient 300 au Coefficient 520

L’augmentation générale sera de 1,00 % du salaire brut mensuel de base.

Les primes attribuées au mérite en septembre 2018 seront décidées sur la base de la performance de l’année 2018 de l’entreprise et de chaque salarié, sur demande du Responsable de Service remontée au Directeur.

ARTICLE 3 : Versement complémentaire de l’employeur aux Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise Bagatelle pour l’année civile 2018

En réponse aux revendications syndicales, la Direction accepte de verser un complément au versement des Œuvres Sociales au Comité d’Entreprise Bagatelle en novembre 2018 pour un montant de 2 200€ (deux mille deux cent euros).

Ce versement complémentaire n’est valable que pour l’année civile 2018.

ARTICLE 4 : Entrée en Vigueur et Modification de l’Accord

Le présent accord entrera en application à compter du 1^er Janvier 2018.

Il pourra être complété ou modifié par voie d’avenant.

Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.

ARTICLE 5 : Dépôt et Publicité

Le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Pas-de-Calais à ARRAS.

Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de BOULOGNE SUR MER.

Un exemplaire sera affiché dans l’Entreprise.

Fait à RANG DU FLIERS en six exemplaires originaux le 30 Janvier 2018.

Pour la Direction Pour la C.G.T.

XXXXXXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXXX XXXXXX