Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2022" chez SIAP - SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES (Siège)

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

NAO 2022

Il est établi, à la suite des 4 réunions de négociation qui ont eu lieu les 27/07, 30/07, et 01/08 et 15/09/2022, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues légalement.

1 - Sujets abordés ne faisant pas l’objet de demandes de la part des délégations syndicales

Epargne salariale (bloc 1)

Le PEG et le PERCOL Veolia sont toujours en vigueur et permettent aux salariés de bénéficier d’un abondement et d’une fiscalité avantageuse, sous réserve d’un blocage des fonds sur une durée minimum de 5 ans pour le PEG et jusqu’à la retraite pour le PERCOL (en dehors des cas de déblocages anticipés).

En 2022 a lieu l’opération Séquoia 2022 permettant aux salariés qui le souhaitent de bénéficier d’un abondement ou d’une décote de l’action.

Les délégations syndicales ne présentent pas de demande dans ce domaine.

Durée et organisation du temps de travail (bloc 1)

Les délégations syndicales ne présentent pas de demande dans ce domaine.

La Direction rappelle que le Groupe Sarp Industries a signé avec l’IDS un accord de Groupe sur le Compte Épargne Temps le 20 janvier 2022 permettant de:

• Pouvoir reporter des jours de congés pour accomplir un projet personnel
• Faciliter l’aménagement de fin carrière
• Augmenter le pouvoir d’achat en remplaçant des jours de congés par une rémunération
• Favoriser la solidarité en permettant le don de congés

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (bloc 2)

La direction rappelle qu’un accord de Groupe Sarp Industries a été signé en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes jusqu’en 2023.

La direction confirme son engagement en faveur de l’égalité professionnelle et de la mixité.

GPEC (bloc 3)

Ce sujet n’est pas abordé car couvert par un accord de Groupe.

2 - Dernier état des propositions respectives des parties

Accord d'intéressement (bloc 1)

Les délégations demandent la mise en place d’un avenant à l’accord d’intéressement pour l’exercice 2022. Elles demandent de revoir le critère sur le taux d'absentéisme ainsi que stipule la clause de revoyure de l’accord, et de le modifier sur la même base que celui fixé pour l’exercice 2021.

La direction accepte cette demande et un avenant a été signé en ce sens le 28 juin 2022.

Mobilité des salariés (bloc 2)

Les délégations syndicales demandent la mise en place de bornes électriques sur le parking, l'accès au dispositif de location de vélos électriques Zenride et la proposition de formation sur l’éco conduite à l’ensemble des collaborateurs qui le souhaitent.

La direction informe les délégations qu’une étude est en cours sur la partie bornes électriques et qu’elle est en attente d’informations de notre assureur par rapport à ce projet.

La direction a mis en place un formulaire afin d’interroger les salariés sur leurs habitudes et souhaits en matière de mobilité.

Sur la base des résultats de cette enquête, un plan de mobilité est établi avec un certain nombre de dispositifs prévus, comprenant entre autres, un projet de bornes de recharges électriques sur le parking, l'accès au dispositif Zenride et la mise en place de formations éco-conduite.

Ce plan de mobilité fera l’objet d’une communication à l’ensemble des collaborateurs.

Budget des oeuvres sociales du CSE (bloc 2)

Les délégations demandent une augmentation du budget des œuvres sociales du CSE de 1,1% de la masse salariale brute à 1,3%. A l’appui de leur demande, elles font valoir l’inflation élevée qui augmente le coût des prestations achetées par le CSE et le souhait de proposer plus de sorties aux collaborateurs.

La direction n’accepte pas la demande car elle rappelle que l’effet de l’inflation se trouve directement impacté par l’augmentation de la masse salariale du fait des augmentations générales et individuelles qui viennent mécaniquement augmenter le budget du CSE.

Elle rappelle également que le % a été augmenté il y a 2 ans le passant de 1% à 1,1% de la masse salariale brute et que nous sommes l'Entreprise du Groupe ayant le taux le plus élevé, toutes choses étant égales par ailleurs.

La direction ne s'interdit pas, comme elle l’a déjà fait, de participer au financement de projets particuliers et exceptionnels.

Formations naturopathie (bloc 2)

Les délégations demandent la reprise des formations de sensibilisation à la “naturopathie et santé au quotidien”.

La direction accepte et une 1ère session sera organisée avant la fin de l’année.

Espaces de pause et de restauration (bloc 2)

Les délégations demandent la création d’une salle de pause adaptée au repos et d’un espace de restauration plus convivial dans le cadre du plan d’action sur la QVT.

La direction pense que l’idée est intéressante et précise qu’il est possible d’étudier ce projet. Néanmoins la priorité a été donnée au vestiaire et qu’en fonction de l’aboutissement de ce projet les autres idées pourront être développées sous la forme d’ateliers collaboratifs.

Frigos connectés (Bloc 2)

Les délégations syndicales demandent la mise en place d’un frigo connecté distribuant des repas.

La direction répond qu’elle était déjà en cours de consultation pour ce projet suite à des retours des GT du projet QVT. Elle accepte donc cette demande dans la limite du cahier des charges budgétaire et de prestations fixés. Une consultation est en cours et devrait permettre de trouver un prestataire pour faire un essai.

Tee Shirt (bloc2)

Les délégations syndicales demandent une dotation de 3 tee shirts pour les collaborateurs actuels et 5 pour les nouveaux embauchés.

La direction rappelle que les tee-shirts ne sont pas des EPI et n’ont pas vocation à l’être car la norme en matière d’EPI est le vêtement couvrant haute visibilité (la veste manches longues réfléchissante).

Elle entend cependant qu’il y a une attente forte des collaborateurs sur cette de dotation de tee shirts et à ce titre accepte cette demande pour les collaborateurs de l’exploitation.

La direction souhaite cependant aller plus loin et travailler sur le développement du sentiment d'appartenance au groupe et à l’entreprise, et sur la marque employeur. C’est pourquoi elle propose également la mise en place d’un Kit de bienvenue pour les nouveaux salariés, lequel sera composé d’un certain nombre d’objets logotés.

Transformation de l’atelier de la maintenance (bloc2)

La délégation CGT a demandé la mise en place d’une isolation, d’un chauffage pour l’hiver et d’une climatisation pour l’été.

La direction a répondu qu’un projet d’amélioration de la zone magasin était en cours et qu’à ce titre il était envisageable de travailler sur le local contigu au magasin. Le sujet principal semble être l’isolation et celui-ci sera regardé et chiffré.

Commission sécurité (bloc 2)

Les délégations syndicales demandent la mise en place de la commission sécurité qui avait été décidée lors de la signature de l’accord d’intéressement.

La direction rappelle qu’un organe dédié à la sécurité existe déjà la CSSCT et qu’elle souhaite connaître la position de ses membres (issus du CSE) quant à la pertinence de créer cette commission supplémentaire. De plus, la majeure partie des sujets du quotidien doivent être traités dans les services entre les équipes, les responsables et les QHSE. Un test pourra être réalisé si la CSSCT pense que cela peut apporter un plus.

Fait à Bassens, le 15 septembre 2022

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