Accords d'entreprise sur les primes de partage des profits

• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - Un accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2017-11-20)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO (2017-12-19)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT (REPARTITION EGALITAIRE) (2017-10-11)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-21)
• V. MANE FILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-26)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- (2018-03-15)
• ENERCHAUF - NAO 2018 (2017-12-21)
• MACO PRODUCTIONS - AVENANT N°4 A L'ACCORD DE PRIME DE PERFORMANCE (2018-03-27)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• MRL - MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MRL 2018 (2018-01-11)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS ADMINISTRATIFS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE (2018-02-12)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2018-07-03)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - Avenant n°1 à l'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-11)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire pour l'année 2018 (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-03)
• ENVIRONNEMENT SA - Protocole accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-19)
• ENTREPRISE BARISIEN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-26)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - Procès verbal d'accord sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2018-12-07)
• SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-15)
• AUTOCARS HIRUAK BAT - Accord d'entreprise concernant la mise en place de la prime PEPA (2020-08-28)
• TAXIS G7 - G7 - NAO 2020 (2020-03-27)
• KOUSMICHOFF-KUSMI ANGLAS-KUSMITEA - ORIENTIS GOURMET - negociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-14)
• MAISON BLANCHE - BORDEREAU DE DEPOT D'UN ACCORD D'ETABLISSEMENT (2020-07-02)
• RESIDENC POUR PERSONNES AGEES LA CHENAIE - Accord de substitution au Protocole de fin de conflit Grève EHPAD "La Chenaie" (2019-07-11)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD D' ENTREPRISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE (2019-12-20)
• BIMBO QSR FLEURY - Accord Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-23)
• VINDEMIA SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-15)
• ROUXEL CITERNE - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-06)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT DES SALARIES TRANSFERES DES DIRECTIONS APPROVISIONNEMENT ET REFERENTIEL FP/LP DE LA SOCIETE CASINO SERVICES A LA SOCIETE FPLP DS (« ACCORD PASSERELLE ») (2019-12-16)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - Procès-verbal d'accord sur la rémunération et le partage de la valeur ajouté (2019-12-13)
• SALAISONS DE BOURBON - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise régime frais de santé du 28 décembre 2017 (2019-12-11)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• CLINIQUE SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-21)
• CEGELEC LA REUNION - Accord mise en place regime de prevoyance personnels non cadres (2019-11-22)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - Accord NAO (2019-12-17)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Protocole d'accord fixant les règles relatives à l'attribution de la prime décentralisée 2020 (2019-12-18)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-17)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD relatif à la NAO 2019 (2019-07-11)
• SAG FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-26)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Accord NAO 2018 (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2018-12-26)
• SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES - Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-12-03)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES O2 (2019-06-20)
• ITHAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-06)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2019-01-16)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'Accord Méthode NAO 2019 (2019-01-08)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES AU SEIN DE PRIMAGAZ (2020-11-13)
• SOCIETE STAR - Avenant à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-09)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES - procès verbal portant sur la fin des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-16)
• OPTEOR IMMOTIC - protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-18)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-19)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Negociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-30)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-01-27)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires EUROVOIRIE (2020-03-16)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-02-16)
• CLINIQUE DU QUERCY - ACCORD d'entreprise NAO 2020 portant sur la rémunération et le temps de travail (2020-10-13)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD REPORT NAO 2020 (2021-01-25)
• EUROFLACO COMPIEGNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET LA POLITIQUE SALARIALE EN 2020 (2020-05-26)
• SPEICHIM PROCESSING - Accord issu de la négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-01)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-23)
• SOCIETE INDUSTRIELLE RADIO ELECTRIQUE ET MECANIQUE SIREM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-12)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord sur l'organisation des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-01)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS A LA CAF DE L'OISE (2020-06-22)
• CETIM - Négociation annuelle obligatoire Proces Verbal d'accord n°1 (2020-12-17)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord - Négociation salariales annuelles 2020 (2020-03-01)
• SCHAEFFLER FRANCE - Négociation annuelles obligatoires 2021 relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-03-11)
• AXIONE - AXIONE Négociations Annuelles 2020 (2020-01-07)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-01)
• ETS A. ROSE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires du 15 avril 2021 (2021-04-15)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ LOGISTICS GUADELOUPE POUR L'ANNÉE 2021 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE (2021-04-28)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord portant sur les NAO - Année 2021 (2021-01-26)
• CADIOU INDUSTRIE - UN ACCORD NAO 2020/2021 (2021-04-12)
• ROIRET SERVICES - Négociations Annuelles Obligatoires - Année 2021 (2020-11-25)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-06-09)
• ANTARTIC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-06-22)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT PEPA (2021-07-22)
• GE ILE-DE-FRANCE - AVENANT N°3 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 29 MARS 2021 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - MODIFIE PAR AVENANT SIGNE LE 21 AVRIL 2021 ET AVENANT SIGNE LE 26 JUILLET 2021 (2021-09-27)
• INTERMARCHE - CREVAL - negociation annuelle des salaires (2021-07-09)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD relatif à la NAO 2021 (2021-10-22)
• VD PRODUCTION - Accord Prime Exeptionnelle de Pouvoir d'Achat(PEPA) (2021-11-09)
• DUNLOP - MW FRANCE - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-03)
• PEM - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-09-29)
• COPADEX - ACCORD NAO 2021 - Salaires effectifs, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2021-10-28)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• FONDATION PERE FAVRON - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2021 (2021-11-29)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-06)
• SOGEA ILE DE FRANCE - Protocole d'Accord de négociations périodiques obligatoires 2022 (2021-12-10)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2021 (2021-12-13)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-08)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2021 (2021-09-20)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2021-12-09)
• ACCUEIL GESSIEN - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF A LA PERENNISATION ET LA FORFAITISATION DE LA PRIME DE VIE CHERE (2021-11-25)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Macron » (2022-01-03)
• A.B.E. - ALLIANCE BIO EXPERTISE - Prime Exceptionnelle pouvoir d'achat (2022-01-28)
• PREVOST LABORATORY CONCEPT - MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-31)
• GSF CELTUS - ACCORD NAO 2021 DU 26/01/2022 + PRIME EXCEPTIONNELLE (2022-01-26)
• CER FRANCE... - AGC ALLIANCE CENTRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-13)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2021 (2021-12-08)
• THELEM ASSURANCES - Accord d'adaptation de négociations obligatoire - prévu par l'article L 2242-10 du Code du Travail (2021-07-15)
• SAICA PACK EL - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE SAICA PACK EL OYONNAX POUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PERFORMANCE ANNÉE 2022 (2022-02-03)
• GIRAUDET - Accord Mise en Place Prime Exceptionnelle Pouvoir d'achat à durée déterminée (2022-01-27)
• LES CRUDETTES - ACCORD D'ENTREPRISE CONSECUTIF AUX NAO 2022 (2022-02-04)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-19)
• CREMCENTRE - Accord collectif relatif à la NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-01-14)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2021-11-18)
• SHAMIR FRANCE - Accord sur les modalités d'attribution d'actions de performance attribuées lors du conseil d'administration du 28 10 2021 (2022-01-27)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-21)
• THELEM ASSURANCES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO - sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’EXERCICE 2022 (2022-01-28)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• EHPAD - EHPAD RAYMOND POULIN - Accord de modalités de négociations et périodicités des négociations obligatoires (2021-09-28)
• SASEMA - SOC ANTIL SERVICE ENTRETIEN MAINTENANCE - SASEMA Négociation annuelle obligatoire: année 2022 procès-verbal d'accord (2022-02-11)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - ACCORD NAO 2022 (2022-02-09)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-22)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord collectif relatif à la négociation sur les rémunération au titre de l'année 2022 au sein de la société APERAM ALLOYS AMIMILLY (2022-02-22)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-02-28)
• HUTCHINSON POLYMERS - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DANS L'ENTREPRISE ANNEE 2022 (2022-02-25)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire 2022 (2022-02-18)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-14)
• TERRES & PATRIMOINE - Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-29)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-14)
• CALBERSON LOIRET - PV. ACCORD NAO 2022 - GEODIS D&E LOIRET - AGENCES DE SARAN ET ORMES (2022-03-17)
• MSL CIRCUITS - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (Signé le 23 mars 2022) (2022-03-23)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - PV. ACCORD NAO 2022 (2022-03-29)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2022-03-25)
• PROVA - Accord collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-24)
• INTEVA FRANCE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-24)
• SOVERGLASS - ACCORD PRIME GRATIFICATION (2022-03-25)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord Collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Prime PEPA) (2022-03-09)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-31)
• LAREP/RC - LA REPUBLIQUE DU CENTRE - Procès-verbal de clôture des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-03-31)
• FRANCIAFLEX - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-08)
• SCHAEFFLER FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE CHEVILLY NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022) (2022-04-25)
• FNSEA CVL - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT FNSEA CVL - SAS AGRICONSEIL CVL - SAS AGRISUPORT CVL - AS CEFIGA 37 - SARL SEPAT - SARL SEPAC (2022-03-31)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-04-08)
• ANTARTIC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-03-10)
• SOVEBRIC - ACCORD NAO 2022 (2022-05-05)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2022 (2022-06-30)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail (2022-06-24)
• MMP PACKETIS SAS - Accord d'établissement versement prime annuelle dite 13eme mois (2022-06-16)
• METALLIANCE - Accord NAO METALLIANCE 2022 (2022-04-25)
• OPH2C - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA - Prime de Partage de la Valeur (2022-08-04)
• OPERA DE ROUEN NORMANDIE - Négociation annuelle obligatoire (2022-08-31)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif à des mesures de protection du pouvoir d'achat au sein de l'UES Matmut (2022-09-19)
• VAL DE RANCE - COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• KALIZEA - Un accord portant sur une prime de partage (2022-09-13)
• NEALIA - Un accord portant sur une prime de partage (2022-09-16)
• TEREOS NUTRITION ANIMALE - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage (2022-09-07)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - ACCORD PORTANT SUR DES MESURES EXCPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT (2022-07-12)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACE relatif à la prime de partage de la valeur (2022-10-18)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-09-22)
• STS PLASTICS - mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-09-14)
• LOGISTISUD - ACCORD NAO (2022-09-14)
• KEOLIS ARGENTEUIL BOUCLES DE SEINE - Accord NAO - Prime de partage de la valeur (2022-09-12)
• AMALRIC - ACCORD COLLECIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-19)
• SILLIKER - Accord avec le CSEC concernant le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-09-15)
• BALBI PREVOYANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-27)
• - Accord prime de partage de la valeur 2022 au sein de la société EG Retail (Food Service France) SAS (2022-09-29)
• CARDIF IARD - Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une prime de partage de la valeur en 2022 au sein de Cardif IARD (2022-10-20)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-25)
• MECA-INOX - Accord COllectif portant attribution d'une prime de partage de la Valeur (2022-10-07)
• GROUPE SEBBIN - ACCORD SUR PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-06)
• ETMB - E.T.M.B. ENTREPRISE MENUISERIE BATIMENT - PRIME DE PARTAGE (2022-11-02)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Avenant n°1 (2022-09-21)
• KALMAR FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-07)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT (2022-10-18)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT (2022-10-26)
• AUDRERIE - Accord collectif du 22 septembre 2022 mettant en place une prime partage de la valeur au sein de la société AUDRERIE pour l'année 2022 (2022-09-22)
• SALVA - SOCIETE ANTILLAISE DE LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES - Accord instituant la PPV au sein de SALVA (2022-10-28)
• RCI GUADELOUPE - RADIO CARAIBES INTERNATIONAL GUADELOUPE - ACCORD MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-26)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• FLEXI FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-13)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Protocole d'Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail-2023e (2022-11-07)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Avent de révision à l'accord sur la prime de partage de la valeur (2022-11-15)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de soutien au pouvoir d'achat du 18 octobre 2022 (2022-10-18)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 - Volet I - Prime pouvoir d'achat 2023 (2022-10-19)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2022-10-19)
• MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL - Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2022 (2022-11-18)
• ATMO NORMANDIE - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la négociation annuelle sur la politique salariale (2022-11-15)
• PHOTONIS FRANCE - Accord collectif portant attribution d'une PPV et sur les salaires effectifs pour l'année 2023 (2022-10-20)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU GROUPE M6 (2022-11-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-12-13)
• NEMERA LE TREPORT - Accord d'entreprise relatif a la prime de partage de la valeur (PPV) (2022-12-06)
• H.R.F - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2021-12-22)
• APST37 - ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-15)
• OMNOVA SOLUTIONS - Accord collectif relatif à la prime de partage de la valeur OMNOVA Solutions SAS (2022-10-18)
• HEULIEZ BUS - Négociation Annuelles Obligatoires 2023 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-09)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-22)
• RESSORTS MASSELIN - Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (PPV) (2022-09-14)
• NEMERA LE TREPORT - Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires 2023 (2022-12-06)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Accord portant sur une fin de mouvement social (2022-10-21)
• - prime de partage de la valeur (2022-11-18)
• LECUREUR SILO - Négociations obligatoires au titre de l’année 2022 (2022-11-23)
• PERRENOT LEMONNIER - ACCORD NAO 2022 (2022-11-18)
• MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES - ACCORD SUR LE VERSMEENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-23)
• CONSTELLIUM USSEL - accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur PPV 2022 (2022-12-19)
• GENEVE AUTOMOBILES GENEVE OCCASION - GENEVE OCCASION - avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2022-09-28)
• - Prime de Partage de la Valeur (2022-12-12)
• CEPIC - Procès-verbal d’accord du 09/12/2022 Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022 (2022-12-09)
• - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-12-19)
• GIRPI - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur 2022-2023 (2022-12-02)
• BM NORMANDIE - BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE - Accord d'entreprise concernant la NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-12-05)
• CLINIQUE MEGIVAL - Accord Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-12-12)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - ACCORD NAO 2022 (2022-11-14)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Prime de partage de la valeur (2022-10-18)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-11-07)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - PROCÈS VERBAL D’ACCORD MESURES EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR LE POUVOIR D’ACHAT (2022-12-20)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur le versement d’une Prime de Partage de la Valeur 2022 (2022-12-07)
• ARTELIA INDUSTRIE - Mise en place la Prime de Partage de la Valeur (PPV) ARTELIA INDUSTRIE 2022 (2022-12-07)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2023 (2022-12-23)
• PERRENOT ARMOR - PPV 2022 (2022-11-08)
• BRECENDIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-14)
• ARCADIE AUTOMOBILES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-14)
• BRECENDIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-14)
• ARCADIE AUTOMOBILES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-14)
• PERRENOT ROUEN - accord NAO 2022 (2022-12-23)
• LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE - ACCORD PPV (2022-12-16)
• CLINIQUE DU CEDRE - Accord d'entreprise Prime de Partage de la valeur 2022 (2022-12-21)
• MAE - MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION - Accord sur le versement de la prime de partage de la valeur (2022-12-13)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2022-12-16)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-19)
• CLINIQUE SAINT ANTOINE - PV accord NAO 2022 (2022-10-05)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Procès-verbal 2022 - NAO Bloc 1 (2022-12-16)
• CAP ISOPLAS - ACCORD COLLECTIF DU 7 DECEMBRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS (2022-12-07)
• SAS ETADIS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ANNEE 2023 (2023-01-06)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Accord instituant la mise en place d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour 2022 (2022-11-24)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’EXERCICE 2023 (2022-12-06)
• INVER FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la Prime de Partage de la Valeur (PPV) (2022-12-15)
• - Accord relatif à la prime de partage de la valeur ajoutée (2023-01-01)
• RECIPHARM MONTS - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) (2022-12-16)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - Accord d'entreprise sur le versement d'une Prime Partage de la Valeur en 2022 (2022-11-22)
• MAIF VIE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-18)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - NAO REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-16)
• SACI - SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE - ACCORD INSTITUANT LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE (SACI) (2022-11-30)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2023-01-24)
• OPAD - OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE - PV accord NAO (2022-10-13)
• TRANSPORTS DUBOC - NAO 2022 (2022-12-16)
• ATI 79 - ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-12-12)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord sur la prime de partage de valeur (2023-01-20)
• HEULIEZ BUS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE HEULIEZ BUS (2023-01-17)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - NAO salaires, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et mobilité durable (2023-01-30)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - NAO 2023 (2023-01-18)
• RS ISOLSEC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-23)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 N°2 (2022-12-02)
• NEMERA LE TREPORT - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-01-17)
• TECUMSEH BARENTIN - Accord NAO 2023 (2023-01-25)
• SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE - ACCORD NAO 2022 (2022-07-07)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - PROTOCOLE D’ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-01-16)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• CREMCENTRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-01-10)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-31)
• MEDIBIOLAB - ACCORD COLLECTIF SUR l'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• CH DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF RELATION AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022 (2023-01-13)
• TECHNO'MAP - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2023-02-14)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - PV d'accord négociation annuelle Rémunération Temps de travail Valeur ajoutée Egalité professionnelle Qualité de vie au travail (2021-03-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME COOPTATION (2022-12-19)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-02-07)
• ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES - Prime partage de la valeur (2023-02-09)
• ADEO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-06)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-01)
• INTEVA FRANCE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-02-16)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Accord portant sur la prime de partage de la valeur - Février 2023 - (2023-02-20)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Avenant au Protocole d'Accord sur la PPV du 07-11-2022 (2023-02-20)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD NAO 2023 (2023-02-14)
• HYCARDA DISTRIBUTION - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-24)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération au titre de l'année 2023 au sein de la société APERAM ALLOYS AMILLY (2023-02-23)
• - Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-14)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-30)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L ENTREPRISE (2023-03-23)
• MELIORIS - protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-03-16)
• - Accord relatif à l’octroi d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur au titre de 2022 (2023-02-08)
• SOTHOFERM - PV NAO 2023 (2023-03-16)
• DEYA DISTRIBUTION - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-15)
• BELLANNE THOUARS - ETABLISSEMENTS BELLANNE - Accord portant sur les rémunérations effectives et le partage de la valeur (2023-03-10)
• - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération (2023-03-14)
• EDAC - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-08)
• KAZED - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-20)
• BIOSUD - BIOVIVER CONSERVERIE - Accord sur la mise en place de la prime partage de la valeur (2023-03-16)
• - accord sur le versement de la prime pour le partage de la valeur 2023 (2023-03-28)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-03-28)
• MSPT - TERRITORIA MUTUELLE - Négociations Annuelles Obligatoires sur la Rémunération 2023 (2023-01-19)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-23)
• TRISALID - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-24)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-23)
• BB GR - Un Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur 2023 (2023-03-14)
• LINEX PANNEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-17)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail 2023 (2023-04-13)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (2023-04-13)
• ARTELIA INDUSTRIE - PV ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-18)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 Volet II (2023-02-24)
• SUEZ RV OSIS NORD - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 de la société SARP OSIS NORD (2023-03-02)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - accord sur le versement de la Prime de Partage de la Valeur (2023-04-12)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (2023-04-24)
• MOY PARK BEEF ORLEANS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-21)
• LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE - PV ACCORD NAO 2022-2023 (2023-02-21)
• MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL - Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2023 (2023-04-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord Collectif d’entreprise sur la Prime de Partage de Valeur (2023-03-21)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2023 (2023-04-06)
• SAUTER REGULATION - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes 2023 (2023-01-26)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-11)
• - VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-05-23)
• CASTRES EQUIPEMENT - Accord Collectif (2023-04-28)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - NEGOCIATIONS 2023 (2023-04-27)
• VALNOR - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE (2023-04-19)
• PROLUDIC - PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-24)
• RESIDALYA ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-04-12)
• E & S CHIMIE - Accord d'entreprise relatif a la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-18)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR GENEREE PAR L’EVENEMENT ARMADA 2023 (2023-05-19)
• ORLEANS GESTION - PV ACCORD NAO 2023 (2023-05-23)
• CEACOM - ACCORD NAO 2023 (2023-05-19)
• AEFH - ENTRAIDE DES FAMILLES D'HANDICAPES - ACCORD NAO 2022 (2023-06-29)
• I M P SAINT MARTIN DES DOUETS - INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-06-29)
• ANIDER - Protocole de sortie de grève (2023-06-22)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2023 (2023-01-03)
• EGDC - ENTREPRISE GENERALE DENIS CONSTRUCTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JUIN 2023 SUITE A LA NAO (2023-06-14)
• RCI GUADELOUPE - RADIO CARAIBES INTERNATIONAL GUADELOUPE - ACCORD MISE EN PLACE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-07-06)
• CTV - C T V - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-27)
• - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L'ANNE 2023 (2023-07-30)
• - Accord d'intéressement SARL L'Agenza (2023-06-01)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-08-22)
• AKSIS - Accord d'entreprise Prime de Partage de la Valeur (2023-09-07)
• AGENTLAN - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-08-21)
• OPERA DE ROUEN NORMANDIE - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-09-18)
• ELTEK POWER FRANCE SAS - Accord collectif portant attribution partage valeur ajoutée (2023-09-27)
• SOCREMA - SOCIETE DE FABRICATION DE GLACES ET DE CREMES GLACEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2023 (2023-08-24)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE - Accord collectif versement prime partage de la valeur (PPV) (2023-01-23)
• LOGISTISUD - Accord NAO (2023-09-13)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-22)
• TAE - REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE - Prime de partage de la valeur (2023-02-02)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - PV. ACCORD NAO 2022 (sur les thèmes du 1er bloc) (2022-01-25)
• EG SERVICES (FRANCE) - Accord Prime de partage de la valeur 2022 au sein de la Société EG Services (France) SNC (2022-10-06)
• CLINIQUE DE L EUROPE - NAO (2023-10-17)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-10-23)
• A.G.C - ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL - Accord - 2023 - 25 -10 - NAO (2023-10-25)
• A.G.C - ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL - Accord du 25/10/2023 relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2023-10-25)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord des NAO 2023 (2023-10-27)