Accord d'entreprise "Protocole d'Accord de négociations périodiques obligatoires 2022" chez SOGEA ILE DE FRANCE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES

2022

ENTRE :

La société SOGEA ILE-DE-FRANCE, SAS au capital de 536 200 euros, inscrite au RCS de Meaux sous le numéro B 503 880 999, dont le siège social est situé au 9 allée de la Briarde – Emerainville 77436 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 2, représentée par XXX agissant en qualité de Directeur Général Délégué,

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

CFDT représentée par XXX agissant en qualité de délégué syndical

CFE-CGC représentée par XXX agissant en qualité de délégué syndical

CGT représentée par XXX agissant en qualité délégué syndical

D’AUTRE PART

La direction et les organisations syndicales se sont réunies pour négocier les :

• Lundi 18 octobre 2021

• Mercredi 3 novembre 2021

• Vendredi 26 novembre 2021

• Mercredi 1^er décembre 2021

• Vendredi 10 décembre 2021.

Les propositions des organisations syndicales sont annexées au présent accord.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été engagé une négociation portant sur le thème de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise à savoir :

• Les salaires effectifs,

• La durée effective et l’organisation du temps de travail,

• L’intéressement, la participation et l’épargne salariale.

Les parties ont également décidé d’aborder le thème de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. L.2242-1, 1°) dans le cadre d’un avenant de révision.

Cette négociation annuelle a abouti au présent protocole d’accord pour l’année 2022.

PARTIE 1 – SALAIRES ET FRAIS PROFESSIONNELS

1. Salaires au 1^er janvier 2022

1. Personnel ETAM/CADRE

L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel ETAM/CADRE est fixée à 3,5% de la masse salariale du personnel ETAM/CADRE. Les augmentations de salaire sont strictement individualisées.

Elles seront appliquées au 1^er mars 2022 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022.

2. Personnel OUVRIER

L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel OUVRIER est fixée à 3,5% de la masse salariale du personnel OUVRIER répartie comme suit :

• 2,2 % d’augmentation collective ;

• 1,3 % d’augmentation individuelle.

La direction s’engage à étudier les cas particuliers des collaborateurs présentés par les délégués syndicaux, en termes de positionnement et de rémunération au cours du 1er quadrimestre 2022.

2. Accessoires de salaire au 1^er janvier 2022

1. Repas

Le montant de l’indemnité de panier repas du personnel OUVRIER/ETAM/CADRE est porté à 15,50 € (+1%).

La valeur faciale du titre restaurant est portée à 11,50 € (+4,55%).

2. Indemnité de trajet du personnel ouvrier

Le montant de l’indemnité de trajet pour les zones 1 à 5 passe à 5,70 € (+0,9 %).

Le montant de l’indemnité de trajet pour la zone 6 (au-delà de 50 km) est porté à 13,30 € (+ 2,3 %).

3. Prime de conditions particulières

Les travaux listés ci-dessous sont ajoutés pour l’attribution de la prime de conditions particulières :

• Utilisation d’une pilonneuse ou plaque vibrante sans système de téléguidage.

• Travaux de projection de mortier ou de béton (projeteur uniquement)

• Gestion de la machine à projeter et de son approvisionnement en matériaux (prime attribuée au machiniste et son aide)

• Travaux en espaces existants exigus ht<1.70m ou largeur< 50cm (dimensions hors tout)

• Réalisation et Dépose du mur masque pour le busage du tronçon

Par ailleurs, des précisions sont apportées sur les travaux suivants :

• Précision sur les Travaux dans les égouts en service : que l’égout soit à sec ou avec écoulement d’effluents

• Précision sur les travaux dans des excavations : Puits

  4. Prime du samedi programmé

La prime du samedi programmé attribuée au personnel Ouvrier / ETAM-Cadre à l’horaire collectif passe à 67 € (+3,08%).

La journée de récupération des ETAM/Cadres autonomes devra être prise au cours de l’année civile d’acquisition, à défaut, elle sera perdue.

5. Prime du samedi exceptionnel

La journée de récupération des ETAM/Cadres autonomes devra être prise au cours de l’année civile d’acquisition, à défaut, elle sera perdue.

6. Prime du dimanche programmé

La prime de dimanche programmé passe à 75 € (+7,14%).

Elle est étendue au personnel ETAM/Cadre autonome, soit à l’ensemble du personnel concerné, tout statut confondu.

La journée de récupération des ETAM/Cadres autonomes devra être prise au cours de l’année civile d’acquisition, à défaut, elle sera perdue.

7. Prime du dimanche exceptionnel

La prime de dimanche programmé passe à 85 € (+5,88%).

Elle est étendue au personnel ETAM/Cadre autonome, soit à l’ensemble du personnel concerné, tout statut confondu.

La journée de récupération des ETAM/Cadres autonomes devra être prise au cours de l’année civile d’acquisition, à défaut, elle sera perdue.

8. Prime poste de nuit programmée

Le montant de la prime de poste de nuit programmée pour le personnel ETAM/Cadre est fixée à 60 € (+9,09%).

9. Prime de vacation amiante sous-section 3 et sous-section 4

Le montant de la prime de vacation sous-section 3 est fixé à 8,70 € par vacation (+2,4%).

Le montant de la prime de vacation sous-section 4 est maintenu à 7,70 € par vacation (+2,67%).

10. Prime de coupure

Le montant de la prime de coupure est fixé à 25 € (+13,64%).

11. Autres éléments

Les montants des autres éléments demeurent inchangés (Cf. Annexe 1 - Récapitulatif des primes et des indemnités).

PARTIE 2 – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

1. Avenant à l’accord d’adaptation sur la durée et l’organisation du temps de travail

Dans le cadre des présentes négociations, les parties conviennent de réviser l’accord d’adaptation du 22 décembre 2017 dans sa partie relative à la durée et à l’organisation du temps de travail du personnel ETAM et Cadre autonomes afin de se mettre en conformité avec l’avenant n°2 du 17 juin 2021 à la CCN TP Cadres. Les précisions apportées portent uniquement sur les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l’année

Dans ces conditions, un avenant n°1 à l’accord d’adaptation est conclu par les parties signataires de l’accord initial.

PARTIE 3 – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Compte tenu des bons résultats économiques réalisés par la société et afin de récompenser au mieux les efforts accomplis par les salariés, il a été prévu que, dans l'hypothèse où la prime globale brut de participation était inférieure à 1 600 000 € au titre de l’exercice 2021, un supplément de participation pourrait être décidé unilatéralement par l'employeur.

Le cas échéant, ce versement exceptionnel sera formalisé par le biais d’une décision unilatérale de l’employeur et versé au mois de mai 2022.

Par ailleurs, les parties actent de l’échec des négociations portant sur l’intéressement au titre de l’exercice 2021

Les parties s’entendent toutefois pour conclure un nouvel accord d’intéressement au titre des exercices 2022, 2023 et 2024.

PARTIE 4 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Les parties conviennent de la signature d’un avenant à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la QVT et la GEPP du 16 juillet 2019.

Cet avenant a pour objet de réaffirmer les engagements de la direction et des organisations syndicales en matière de qualité de vie au travail en développant la mise en œuvre du travail à distance et en précisant les règles applicables en matière de déplacements professionnels.

PARTIE 5 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, auprès de la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) via le site de télétransmission gouvernementale « TéléAccords ».

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Meaux.

Un exemplaire de l’accord sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Fait à Emerainville, le 10/12/2021

Pour les organisations syndicales :

XXX CFDT

XXX CFE-CGC

XXX CGT

Pour la Direction :

XXX

Directeur Général Délégué

Annexe 1– Récapitulatif des primes et indemnités 2022

Intitulé	Montant 2022	Observations
Indemnité de panier	15,50€ par jour travaillé	Personnel de chantier (Ouvrier / ETAM / Cadre)
Tickets restaurant	11,50 €	Personnel sédentaire « siège » / « agence »
Indemnité de trajet Distance Agence / siège – Chantier (Via Michelin - Trajet le plus court)	Zone 1 à 5 (0-50km) 5,70 € par jour travaillé Zone 6 (> 50 km du siège/agence) 13,30 € par jour travaillé A pointer sur IRIS	Personnel ouvrier
Carte Navigo (Toutes zones) En cas d’absence sur la totalité du mois neutralisation	Remboursement exonéré à 100 % 75,20 € / mois (sur 11 mois – sauf en novembre)	Personnel ouvrier sans véhicule utilitaire
	Remboursement exonéré à 50 % (sur 11 mois – sauf en novembre)	Personnel ETAM et Cadre sur justificatif
Carte Imagin’R (sur justificatif)	Remboursement exonéré à 100 % 38 € / mois (sur 9 mois d’octobre à juin)	Apprenti ouvrier
	Remboursement exonéré à 50 % 19 € / mois (sur 9 mois d’octobre à juin)	Apprenti ETAM
Indemnité de grand déplacement	OUVRIER/ETAM/CADRE du lundi au jeudi : 70,00 € le vendredi : 35,00 € ou Remboursement des frais réellement engagés Uniquement pour les salariés empêchés de regagner leur domicile chaque soir en raison : d’une distance supérieure à 50 km (trajet aller) entre leur domicile et leur lieu de travail d’une part, et un temps de parcours en transports en commun supérieur à 1h30 (trajet aller), d’autre part. En conséquence, le salarié devra fournir un justificatif de double frais de logement pour bénéficier des indemnités de grand déplacement.	Personnel en grand déplacement sur présentation d’un justificatif de double frais de logement
Prime de conditions particulières Travaux incluant les travaux en insalubrité, en galerie, en souterrain, béton projeté machiniste et porte lance) Définis à l’article 3.18 de la CCN TP et complément au présent accord	1 heure du TH1 / jour travaillé (en cas de cumul : 1,5h du TH1 maximum / jour travaillé	Personnel ouvrier
Prime de marteau piqueur
Prime de coupure Travaux de coupure de la circulation SNCF / RATP	25 € par coupure	Personnel de chantier (Ouvrier / ETAM / Cadre)
Prime de vacation SS3 Travaux de retrait d’amiante et d’enrobés amiantés	8,70 € par vacation	Personnel de chantier
Prime de vacation SS4 Travaux de retrait d’amiante et d’enrobés amiantés	7,70 € par vacation	Personnel de chantier
Prime de conduite Ouvrier disposant d’un véhicule mis à disposition	4,50 € par jour travaillé (l’encadrement de chantier se réserve le droit de supprimer la prime si l’entretien n’est pas assuré correctement (propreté intérieure / extérieur, état de la carrosserie)	Personnel ouvrier
Prime d’amplitude A la demande expresse de la direction, le chauffeur poids lourd a l’obligation de récupérer et déposer son camion au dépôt avant de se rendre sur chantier	1 heure du taux horaire par jour travaillé	Chauffeurs Poids lourd
Poste de nuit programmé	Par nuit travaillée : Prime de nuit programmée = 3.5 x TH1 + Pointage des heures	Personnel Ouvrier
	Par nuit travaillée : Prime de nuit programmée = 60 €	Personnel ETAM / Cadre
Travail en poste -Poste du matin - Poste de l’après-midi	Majoration de 10 % du TH1 des heures travaillées	Personnel de chantier en poste (Ouvrier / ETAM / Cadre)
Poste exceptionnel de nuit Nuit de 21h à 6h et au moins 3h consécutives de nuit. Dans la limite de 5 nuits travaillées par mois (à partir de la 6ème nuit travaillée dans le mois la règle de la nuit programmée s’applique)	125€ par nuit travaillée + Pointage des heures ou jours	Personnel de chantier (Ouvrier / ETAM / Cadre)
Travail du samedi programmé	67 € par samedi + Pointage des heures	Personnel ouvrier
	67 € par samedi + Paiement de la journée (1/22ème)	ETAM / Cadre à l’horaire collectif
	1/22ème de salaire de base par samedi + 1 journée de récupération (à prendre au plus tard sur l’année civile)	ETAM / Cadre autonome
Travail du samedi exceptionnel	125 € par samedi + Pointage des heures	Personnel ouvrier
	125 € par samedi + Paiement de la journée (1/22ème)	ETAM / Cadre à l’horaire collectif
	1/22ème de salaire de base par samedi + 1 journée de récupération (à prendre au plus tard sur l’année civile)	ETAM / Cadre autonome
Travail du dimanche programmé	Majoration à 100% des heures / jours travaillés + Prime de dimanche programmé = 75€ + 1 journée de récupération (à prendre au plus tard sur l’année civile)	Personnel de chantier (Ouvrier / ETAM / Cadre)
Travail du dimanche exceptionnel	Majoration à 100% des heures / jours travaillés + Prime de dimanche exceptionnel = 85€ + 1 journée de récupération (à prendre au plus tard sur l’année civile)	Personnel de chantier (Ouvrier / ETAM / Cadre)
Travail exceptionnel du jour férié	Majoration à 100% du jour férié travaillé + 1 journée de récupération (à prendre au plus tard le mois suivant	Personnel Ouvrier/ETAM/Cadre
Astreinte semaine	Du lundi au jeudi : 15 € / j + Paiement des heures ou jours en cas d’intervention + panier repas si + de 3 heures d’intervention (+ trajet pour les ouvriers)	Personnel de chantier (Ouvrier / ETAM / Cadre)
Astreinte week-end	Du vendredi au dimanche et jour férié : 20 € / j + Paiement des heures ou jours en cas d’intervention + panier repas si + de 3 heures d’intervention (+ trajet pour les ouvriers)	Personnel de chantier (Ouvrier / ETAM / Cadre)
Intempéries	Isolée ou non, la journée en Intempérie doit être pointée en chômage Intempéries et déclarée auprès de la CNETP	Personnel Ouvrier

Annexe 2– Synthèse des revendications des organisations syndicales

Propositions du syndicat CFDT

• Augmentation de salaire 5%

• Indemnité de panier repas 17 €

• Ticket restaurant à 17 €

• Indemnité de trajet : 6,50 € (zone 1 à 5) et 15 € (zone 6)

• Prime d’astreinte : 20 € du lundi au jeudi et 30 € du vendredi au dimanche

• Prime des conditions particulières : 2 h au taux horaire normal si cumul

• Prime de samedi programmé : 80 € pour tous

• Prime de samedi exceptionnel : 150 € pour tous

• Prime de dimanche programmé : 100 € pour tous

• Prime de dimanche exceptionnel : 125 € pour tous

• Prime de nuit exceptionnelle : 150 €

• Prime Poste de nuit programmé : 4 x TH pour les ouvriers et 70 € pour les ETAM/Cadres

• Prime jour férié : 125 €

• Prime de travail de poste : majoration de 20% du TH des heures travaillées

• Prime Vacation Amiante SS3 : 20€ et SS4 : 15 €

• Prime de coupure : 25 €/coupure

• Prime de conduite : 7 € pour tous les salariés disposant d’un véhicule

• IGD : 100 € du lundi au jeudi et 50 € le vendredi

Propositions du syndicat CFE-CGC

• Augmentation de salaire 6% avec minima de 2%

• Réajustement des salaires du personnel ayant de l’ancienneté par rapport aux nouveaux embauchés

• Panier à 16,50 €

• Panier à la place des tickets restaurants pour le personnel sédentaire – carte Swile à revoir suite problèmes d’utilisation

• Carte Navigo : 100% pour le personnel ETAM/Cadre

• Attribution ds TR pendant ls RTT (réévaluation)

• 13 jours RTT

• Mise en place CET

• Jours de télétravail

• Travail du samedi exceptionnel : 125 € (ETAM/Cadre autonomes)

Propositions du syndicat CGT

• Augmentation conjoncturelle pour tous de 150 euros

• Pas de salaire inférieur à 1 800 € par mois

• Reconnaissance de la polyvalence : pour tous les salariés concernés une qualification de N3 Position 1 (art. 12.3- convention collective des TP)

• Chaque changement de qualification et coefficient doit être accompagné d’une augmentation significative

• Suppression du statut Chef de File

• Tous les salariés n’ayant pas eu de promotions depuis plusieurs années doivent être régularisés

• Objectif maximum de 5 taux horaires par position

• Egalité H/F

• Formation professionnelle maximum tous les 2 ans

• Budget Œuvres sociales : 2% de la MS

• Prise en charge du transport à 100% pour les transports en commun hors IDF

• Paniers repas : 17 €

• Calcul de l’indemnité de trajet : + 2 € par zone

• IGD : 90 € du lundi au vendredi et 45 € le samedi

• Prise en charge des frais kilométriques pour les salariés contraints d’utiliser leur voiture

• Prime travail de poste : matin à 17 € / après-midi à 17 €/ nuit à 40 €

• Prime de samedi : 135 € / samedi sur toutes les agences

• Prime du dimanche exceptionnel : 150 €

• Prime travail exceptionnel de nuit : 140 €

• Prime Vacation Amiante SS3 et SS4 : +2 € et reconnaissance libellé désamianteur

• Indemnité de lavage : 30 €/ mois travaillée pour les chantiers difficiles à s’organiser

• Prime d’astreinte : 25 € du lundi au jeudi et 35 €du vendredi au dimanche – versement du panier repas en cas d’intervention

• Prime de tranchée blindée : de 2 à 6m : 10 € par jour travaillé / de 6 à 10m : 15 € par jour travaillé

• Prime de conditions particulières et marteau piqueur : 2h si cumul et clarification des tâches en travaux en égouts

• Prime de coupure : 27 €

• Prime de rendement : mini 100 € / maxi 240 €

• Prime de jour férié : majoration de 100% + journée de récupération

• Mettre en place une prime pour l’utilisation de la grue camion 100 €

• Mettre en place domicile-chantier pour le trajet comme CMC

• Médailles d’honneur du travail : + 10%

• 1 journée offerte pour déménagement et rdv administratif

• Mise en place d’un compte épargne temps

• Combien de salariés n’ont pas de promotions depuis 5 ans

• Prime de conduite à 7 €

• Prime de conditions particulières pour les chefs de chantier (insalubrité)

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1. TH : Taux horaire↩