Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DANS L'ENTREPRISE ANNEE 2022" chez HUTCHINSON POLYMERS

HUTCHINSON POLYMERS

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DANS L’ENTREPRISE

Procès-verbal d’accord

La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-13 et suivants du code du travail s’est déroulée au cours des réunions des 4 et 17 février 2022.

Entre :

La société HUTCHINSON POLYMERS, représentée par M. xxxxxxxxx, agissant en sa qualité de Président,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale FO, représentée par M. xxxxxxxxxxx, délégué syndical

D’autre part.

A l’occasion de la réunion du 17 février 2022, la Direction a présenté à l’organisations syndicale FO ses propositions tenant compte des revendications et a pu échanger sur celles-ci en vue d’aboutir au présent accord

Article 1. Salaires

• Salaires

Pour l’année 2022, l’augmentation des salaires serait de :

• Pour les salaires mensuels bruts (base) inférieurs ou égaux à 2 500 € :

• Augmentation générale à compter du 1^er janvier 2022 :  talon de 50€

• Pour les salaires mensuels bruts (base) strictement supérieurs à 2500€ bruts (base) :

Non cadres :

• Augmentations générales compter du 1^er janvier 2022 : 2%

• Augmentations individuelles à compter du 1^er janvier 2022 : 0,5%

Cadres :

• Augmentations individuelles à compter du 1^er janvier 2021 : 2.7% (en raison d’absence de prime d’ancienneté pour les cadres)

• Autres mesures salariales

• Dérive ancienneté : de l’ordre de 0,2 % de la masse salariale

• Mesures sociales : 0.1%

• Promotions :

Les augmentations liées à des changements de poste ou de fonctions significatifs seront financées sans imputation sur le budget d’augmentations individuelles.

Article 2. Journées enfants malades

Il est accordé aux salariés 3 jours de congé rémunéré par an pour soigner un enfant malade après un an d’ancienneté.

Article 3 : Partage de la valeur ajoutée

Hutchinson POLYMERS dispose d’un Accord d’intéressement.

Article 4 : Publicité et entrée en vigueur

Le présent procès-verbal sera notifié à l’organisation syndicale FO puis déposé auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Centre-Val de Loire d’Orléans et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Montargis en 2 exemplaires.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 25 février 2022, à Pannes.

Pour la société :

xxxxxxxx

Pour l’organisation syndicale FO :

xxxxxxxxxx