Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif a la négociation annuelle obligatoire 2023" chez E & S CHIMIE (Siège)

E&S CHIMIE SAS

E&S CHIMIE SAS

439, rue Gravetel - 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La SAS E&S CHIMIE, société par actions simplifiées, au capital social de 1.000.000 Euros dont le siège social est situé 439 Rue Gravetel - 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 530.358.118, représentée par la société WORLDWILD LINK GMBH, Présidente, elle-même représentée par XXXXXXXXXXXXX,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise E&S CHIMIE, représentées par :

• Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT,

• Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC,

• Madame XXXXXXXXXXX, Déléguée Syndical CFDT,

D’autre part,

Préambule :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la direction de la Société E&S CHIMIE et les Délégations Syndicales, ont engagé, le jeudi 15 décembre 2022, la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023 qui porte sur :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;

• L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Dans ces conditions, la Société E&S CHIMIE et les Délégations Syndicales, se sont réunies selon le calendrier suivant :

• 1^ère réunion : Lundi 23 janvier 2023

• 2^ème réunion : Lundi 20 février 2023

• 3^ème réunion : Jeudi 9 mars 2023

• 4^ème réunion : Jeudi 23 mars 2023

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société E&S CHIMIE présent au 1^er janvier 2023. Le champ d’application des dispositions qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.

Article 2 : Mesures sur les salaires effectifs

Les organisations syndicales représentatives et la direction d’E&S CHIMIE sont parvenues à un accord à l’issue des réunions portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023.

Les salariés de l’entreprise bénéficieront à ce titre :

• D’une augmentation générale des salaires bruts de base de 6%, appliquée individuellement à chaque salarié avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023, pour tous les salariés présents dans les effectifs à cette date.

• Du versement d’une prime de partage de la valeur d’un montant de 700€ (sept cent euros), pour un salarié présent toute l’année 2022.

A titre individuel, le montant de la prime variera en fonction de la présence effective du salarié. Les absences non justifiées, non rémunérées, arrêts maladie, accident de travail, congé maternité ou congé paternité sur la période viendront donc réduire le montant de cette prime au prorata du nombre de jours non travaillés.

• De l’instauration d’une prime sur objectifs à compter du 1^er juillet 2023, dont le versement sera trimestriel.

La création de cette prime implique la suppression de la prime de performance annuelle existante ainsi que la prime d’assiduité à partir de cette date.

Le montant de cette prime pourra atteindre 300€ bruts par trimestre et par salarié si les objectifs définis sont atteints sur la période.

Les 3 critères retenus sont :

• Les non-conformes

• La propreté usine

• L’OTIF (on time in full)

Ces différents objectifs et les critères d’attribution de la prime sont encore à travailler par la Direction et à discuter avec les délégations syndicales. Le détail sera communiqué ultérieurement aux salariés dans le cadre d’une note d’information.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année civile, soit du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Article 4 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la direction, auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de Rouen et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.

Le présent accord sera affiché dans les lieux de travail et aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel. Un exemplaire du présent accord sera également communiqué aux représentants du personnel.

Fait à Saint Pierre les Elbeuf, le 18 avril 2023

XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX

Délégué syndical CGT Dirigeant E&S Chimie

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Délégué syndical CFE-CGC

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Déléguée syndical CFDT