Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez E & S CHIMIE (Siège)

E&S CHIMIE SAS

E&S CHIMIE SAS

439, rue Gravetel - 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La SAS E&S CHIMIE, société par actions simplifiées, au capital social de 1.000.000 Euros dont le siège social est sis 439 Rue Gravetel - 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 530.358.118, représentée par la société WORLDWILD LINK GMBH, Présidente, elle-même représentée par Monsieur Pristijono ABADI,

D’une part,

Et l’Organisation Syndicale représentative au sein de l’entreprise E&S CHIMIE, représentée par

Monsieur LORIO Olivier, Délégué Syndical CGT,

D’autre part,

Préambule :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la direction de la Société E&S CHIMIE et la Délégation Syndicale CGT, ont engagé, le vendredi 15 décembre 2017, la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2018 qui porte sur :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;

• L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Dans ces conditions, la Société E&S CHIMIE et la Délégation Syndicale CGT, se sont réunies selon le calendrier suivant :

• 1^ère réunion : Vendredi 16 février 2018

• 2^ème réunion : Vendredi 9 mars 2018

• 3^ème réunion : Vendredi 30 mars 2018

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société E&S CHIMIE présent au 1^er janvier 2018. Le champ d’application des dispositions qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.

Article 2 : Mesures sur les salaires effectifs

L’organisation syndicale représentative et la direction d’E&S CHIMIE sont parvenues à un accord à l’issue des réunions portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2018.

Les salariés de l’entreprise bénéficieront au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2018:

• D’une augmentation générale de la masse salariale brute de base de 1,7% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018 selon la répartition suivante (cf annexe 1) :

  • 0,7% de la masse salariale répartie par un montant uniforme sur l’ensemble du personnel, correspondant à 19,02€

  • 1% d’augmentation appliqué sur le salaire de base de chaque salarié

• D’une prise en charge par l’entreprise d’une journée d’absence par an et par salarié, pour un enfant malade (de moins de 16 ans) si le certificat médical fourni par le médecin traitant justifie que l’état de santé de l’enfant nécessite une convalescence à domicile pour une semaine minimum.

Les parties se sont également accordées sur la rédaction d’un accord sur les tickets restaurant, retranscrivant l’usage actuellement pratiqué. Ce point sera traité lors de réunions ultérieures.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année civile, soit du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la direction, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Rouen et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.

Le présent accord sera affiché dans les lieux de travail et aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel. Un exemplaire du présent accord sera également communiqué aux représentants du personnel.

Fait à Saint Pierre les Elbeuf, le 16 avril 2018

1. Mr Pristijono ABADI Mr Olivier LORIO

   Dirigeant E&S CHIMI Délégué Syndical CGT

   
   

ANNEXE 1 :

A titre indicatif

Grille de répartition de l’augmentation générale des salaires