Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la hegociation annuelle obligatoire 2020" chez E & S CHIMIE (Siège)

E&S CHIMIE SAS

E&S CHIMIE SAS

439, rue Gravetel - 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La SAS E&S CHIMIE, société par actions simplifiées, au capital social de 1.000.000 Euros dont le siège social est situé 439 Rue Gravetel - 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 530.358.118, représentée par la société WORLDWILD LINK GMBH, Présidente, elle-même représentée par Monsieur Pristijono ABADI,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise E&S CHIMIE, représentées par :

• Monsieur DORIVAL David, Délégué Syndical CGT,

• Monsieur PLANCHON Christophe, Délégué Syndical CFE-CGC,

• Monsieur CIVADE Éric, Délégué Syndical CFDT,

D’autre part,

Préambule :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la direction de la Société E&S CHIMIE et les Délégations Syndicales, ont engagé, le vendredi 24 janvier 2020, la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2020 qui porte sur :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;

• L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Dans ces conditions, la Société E&S CHIMIE et les Délégations Syndicales, se sont réunies selon le calendrier suivant :

• 1^ère réunion : Vendredi 14 février 2020

• 2^ème réunion : Vendredi 6 mars 2020

• 3^ème réunion : Mercredi 20 mai 2020

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société E&S CHIMIE présent au 1^er janvier 2020. Le champ d’application des dispositions qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.

Article 2 : Mesures sur les salaires effectifs

Les organisations syndicales représentatives et la direction d’E&S CHIMIE sont parvenues à un accord à l’issue des réunions portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2020.

Les salariés de l’entreprise bénéficieront au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2020:

• D’une augmentation générale de la masse salariale brute de 1,1% sur le salaire de base appliquée à chaque salarié avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020 (cf annexe 1).

• D’une augmentation additionnelle du salaire de base de 2% pour 7 salariés (employés, agents de maîtrise et cadres) se situant dans une fourchette de rémunération inférieure ou égale à 10% au-delà du minima conventionnel en rapport avec leur coefficient avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020 (cf annexe 2).

• Du versement en fin d’année d’une prime annuelle de 100€ brut aux salariés titulaires ESI (Equipier Seconde Intervention).

• De l’introduction d’un indicateur de performance individuelle dans le système de prime de performance du site, basé sur l’atteinte des objectifs individuels définis et évalués lors de l’entretien annuel d’évaluation. Le montant maximum de la prime annuelle passant ainsi de 300 à 375€ brut.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année civile, soit du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la direction, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Rouen et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.

Le présent accord sera affiché dans les lieux de travail et aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel. Un exemplaire du présent accord sera également communiqué aux représentants du personnel.

Fait à Saint Pierre les Elbeuf, le 25 mai 2019

ANNEXE 1 :

A titre indicatif

Grille de répartition de l’augmentation générale des salaires

ANNEXE 2 :

Grille de rémunération inférieure ou égale à 10% au-delà du minimum conventionnel