Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif a la négociation annuelle obligatoire 2022" chez E & S CHIMIE (Siège)

E&S CHIMIE SAS

E&S CHIMIE SAS

439, rue Gravetel - 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La SAS E&S CHIMIE, société par actions simplifiées, au capital social de 1.000.000 Euros dont le siège social est situé 439 Rue Gravetel - 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 530.358.118, représentée par la société WORLDWILD LINK GMBH, Présidente, elle-même représentée par XXXXXXXXXX,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise E&S CHIMIE, représentées par :

• Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT,

• Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC,

• Madame XXXXXXXX, Déléguée Syndical CFDT,

D’autre part,

Préambule :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la direction de la Société E&S CHIMIE et les Délégations Syndicales, ont engagé, le lundi 10 janvier 2022, la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2022 qui porte sur :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;

• L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Dans ces conditions, la Société E&S CHIMIE et les Délégations Syndicales, se sont réunies selon le calendrier suivant :

• 1^ère réunion : Vendredi 21 janvier 2022

• 2^ème réunion : Lundi 31 janvier 2022

• 3^ème réunion : Lundi 7 février 2022

• 4^ème réunion : Lundi 14 février 2022

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société E&S CHIMIE présent au 1^er janvier 2022. Le champ d’application des dispositions qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.

Article 2 : Mesures sur les salaires effectifs

Les organisations syndicales représentatives et la direction d’E&S CHIMIE sont parvenues à un accord à l’issue des réunions portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2022.

Les salariés de l’entreprise bénéficieront au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2022 :

• D’une augmentation générale de la masse salariale brute de 3% sur le salaire de base, appliquée à chaque salarié avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022, pour tous les salariés présents dans les effectifs à cette date.

• Le renouvellement, pour une durée d’un an, de la prime d’assiduité ayant pour objectif de réduire l’absentéisme, selon les conditions suivantes :

  • Etre présent dans les effectifs sur la période de référence

  • N’avoir aucune absence sur la période (arrêt maladie, accident de travail, accident de trajet, mise à pied, absence non justifiée, ou autre absence imprévue)

  • Les absences pour congés payés, RCC, RC astreinte, RA(ER), ou autre absence prévue et autorisée par le responsable hiérarchique n’auront pas d’incidence sur la prime d’assiduité (sauf si le congé ou repos est posé à posteriori pour justifier une absence imprévue)

Cette prime est fixée à 40€ brut par mois pour les salariés remplissant les critères cités précédemment.

Les périodes de référence seront du 21 de chaque mois au 20 du mois suivant (pour être en adéquation avec les éléments variables de paie qui sont arrêtés au 20 de chaque mois)

Cependant, la prime d’assiduité mise en place en 2021, n’ayant pas eu les effets escomptés sur le taux d’absentéisme, il a été convenu que pour l’année 2023, les critères d’attribution seront revus.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année civile, soit du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Article 4 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la direction, auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de Rouen et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.

Le présent accord sera affiché dans les lieux de travail et aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel. Un exemplaire du présent accord sera également communiqué aux représentants du personnel.

Fait à Saint Pierre les Elbeuf, le 15 février 2022

XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX

Délégué syndical CGT Dirigeant E&S Chimie

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Délégué syndical CFE-CGC

XXXXXXXXXXXXXXX

Délégué syndical CFDT