Accord d'entreprise "PV ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez ARTELIA INDUSTRIE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Entre :

La société ARTELIA INDUSTRIE

Représentée par Monsieur Hervé DARNAND en sa qualité de Directeur Exécutif

Et

La Délégation Syndicale HN3C CFDT

Représentée par Monsieur Fabrice MICHAUX

PREAMBULE

La Direction et la Délégation Syndicale HN3C CFDT représentée par Monsieur Fabrice MICHAUX se sont rencontrées depuis le mois de février 2023 afin de mettre en œuvre une négociation relative à l’évolution de la rémunération des salariés de la société ARTELIA INDUSTRIE.

Les parties ont décidé de se rapprocher et ont convenu des dispositions ci-après exposées.

ARTICLE 1. PARTICIPATION D’UN SALARIE AUX NEGOCIATIONS

Monsieur MICHAUX a demandé à pouvoir être accompagné à l’occasion des négociations de personnes appartenant au CSE de l’entreprise.

Les parties conviennent que pour la bonne tenue des négociations, Monsieur MICHAUX a eu la faculté d’être accompagné par Monsieur Maxime FONTAINE (Secrétaire CSE), Monsieur Alexis DUVAL (Secrétaire adjoint CSE), et Monsieur Francis POISSEL (CGT).

ARTICLE 2. EVOLUTION DES SALAIRES

Objet : Politique salariale 2023

• Le pourcentage final d’augmentation est de 3.45% de la Masse Salariale (MS) sur les personnes présentes au 01/01/23 hors alternants (cela représente 3.75% pour ceux présents il y a un an, au 01/06/22)

• Néanmoins depuis le dernier exercice un certain nombre d’augmentation ont été faites en anticipation de l’exercice 2023 (promotions exceptionnelles)

  • Cela représente 0.75 % de la MS des présents il y a un an (74 personnes (10% des effectifs))

  • 0.20 % donc au titre de l’accord NAO 2022 et du complément post mai (voir ci-dessous)

  • 0.30 % complémentaire entre mai 2022 et décembre 2022

  • 0.25 % depuis le début 2023 en anticipation de l’accord NAO 2023 : ceux-ci sont intégrés au pourcentage cité plus haut de 3.45%

  • (Egalement uniquement pour information 0.08% d’augmentation de la MS due à l’augmentation des minimas y compris des alternants : non inclus dans les additions)

• Donc le résultat final post NAO 2022 est de 3.75% (3.45 + 0.30) (cela représente donc 4.05% (3.75 + 0.30) pour ceux présents il y a un an, au 01/06/22)

• Les augmentations sont au mérite : promotions, évolutions de profils, salaires bas par rapport à la fonction, évolutions

• L’égalité H/F est évidemment un critère considéré comme prioritaire

• Le pourcentage de personnes concernées est de 92% des présents au 01/06/22,

Quelques détails par groupes :

• Le pourcentage final est donc de 3.45% de la Masse Salariale (MS) sur les personnes présentes au 01/01/23

• Pour les salaires inférieurs à 2500€ le résultat est de 4.1%

• Pour les salaires inférieurs à 3000€ le résultat est de 3.9%

• Pour les Cadres le résultat est de 3.3%

• Pour les Non Cadres le résultat est de 3.7%

• De surcroît, le nombre de personnes ayant une prime de fin d’année est d’environ 200 (cela concerne le management étendu des établissements). Le budget envisagé d’environ 2.0% de la masse salariale

Rappel : Politique salariale 2022

• La cible indiquée aux directions d’établissement était de 2.0% de la masse salariale

• Les changements ont été fait sur les salaires de mai 2022

• Ce pourcentage était prioritaire pour les promotions, évolutions de profils, salaires bas par rapport à la fonction

• La cible maximale globale a été après étude détaillée par les établissements de 2.45% de la masse salariale actuelle (en englobant les 0.25% faits par anticipation depuis le 01/01/22 donc 2.20% sans les intégrer) (cette valeur passe à 2.70% pour les salaires inférieurs à 2500 € brut)

• Sur la période mai 2022 à décembre 2022, l’objectif est de ne pas dépasser 0.2 % de la masse salariale en plus de cette enveloppe pour les cas exceptionnels.

• A noter que pour le groupe : 2.4% mini (et 3.0% potentiellement au maximum pour certaines BU) sur la base du personnel présent au 01/01/22 en englobant toute l’année.

• Primes : une augmentation du nombre de personnes (+10%) ayant une prime de fin d’année est envisagée. Le budget envisagé était de 2.0% maxi de la masse salariale : il a été respecté et le nombre de personnes concernées a été de 210 au final

Rappel : Politique salariale 2021

• La cible indiquée aux directions d’établissement était de 1.0% minimum de la masse salariale, en ne prenant pas en compte dans cette cible l’impact du Ticket Repas (voir ARTICLE 4) qui représente 0.2% (celui-ci est donc en sus).

• Les changements ont eu lieu en mai 2021

• Ce pourcentage était restreint aux promotions, évolutions de profils, salaires bas par rapport à la fonction en priorité avec une cible de nombre de personnes concernées entre un tiers et la moitié des effectifs au maximum.

• La cible maximale globale était de 1.5% de la masse salariale actuelle (cela représente donc un pourcentage plus élevé si on ne considère que la masse salariale présente il y a un an (méthode pour le reste du groupe))

• Après exercice auprès des directions d’établissements la cible maximale de 1.5% a été celle qui a été validée

• Sur la période mai 2021 à avril 2022, l’objectif était de ne pas dépasser 0.2 % de la masse salariale en plus de cette enveloppe pour les cas exceptionnels. Il a été dépassé puisque le résultat est de +0.25% entre mai et décembre et +0.25% en janvier et avril 2022 en anticipation des augmentations 2022

• A noter que pour le groupe les chiffres étaient : 1% mini et 1.8% en cible mais uniquement sur la masse salariale des personnels présents un an auparavant

• Primes : une augmentation du nombre de personnes ayant une prime de fin d’année a été réalisée (environ 22% du personnel pour 1.8% de la masse salariale) mais à budget quasi constant compte tenu de la baisse des primes (suite au résultat société en baisse)

(en 2020 : environ 20% du personnel pour un montant de 1.8% de la masse salariale)

Rappel : Politique salariale 2020

• La cible indiquée aux directions d’établissement était de 2.0% de la masse salariale présente à cette date, en prenant en compte dans cette cible l’impact du Ticket Repas (voir ARTICLE 4) qui représente 0.2%.

• Ce pourcentage était destiné à des augmentations individuelles, ces augmentations étant par définition non destinées à l’ensemble du personnel mais à ceux ayant des promotions, des salaires à revaloriser ou des mérites particuliers.

• Le résultat a été finalement une évolution validée de la masse salariale de 2,1% (sans tenir compte de l’impact du ticket Repas) et environ 80% du personnel.

• IMPACT COVID : La politique salariale prévue au 1^er mai 2020 a été confirmée, mais avec un décalage de 6 mois : 1^er novembre 2020, sans effet rétroactif, selon la décision de la Direction Générale du groupe.

• Sur la période mai 2020 à avril 2021, l’objectif était de ne pas dépasser 0.2% de la masse salariale en plus de cette enveloppe : la réalité est à 0.3% : l’enveloppe représente donc 2.4% à masse salariale constante et donc plus si on considère uniquement ceux déjà présent en mai 2019

Rappel : Politique salariale 2019

• En mai 2019 l’évolution salariale a été de 2.1% (objectif à 2.0%) de la masse salariale présente à cette date.

• L’évolution de mai 2019 portait sur 16 mois par rapport à la précédente de janvier 2018 : l’objectif initial était de 1 .5% : il avait été porté à 2.0% suite au décalage de la période de revalorisation selon le calendrier groupe.

• Du 1^er mai 2019 au 30 avril 2020, des demandes particulières représentant environ 0.40 % de cette masse salariale ont également été traitées, portant sur cette période de 12 mois à un volume équivalent d’augmentation de 2.5% de la masse salariale : à noter que ce pourcentage est évalué sur une masse salariale à date et non uniquement sur les personnes encore présentes après une année, ce qui aurait tendance à augmenter le pourcentage pour le même montant distribué.

• Toutes les augmentations étaient des augmentations individuelles (pas de générale hormis l’augmentation des Titres Repas et des indemnités de déplacement en mai 2019).

ARTICLE 3. EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Lors de la mise en œuvre de la politique salariale, l’employeur veillera à respecter les équilibres entre les femmes et les hommes.

Ceci est suivi par l’index Egalité Hommes/Femmes.

Des définitions d’objectifs complémentaires sont également à l’étude au niveau Groupe (ARTELIA INDUSTRIE fait partie de cet accord)

ARTICLE 4. AUGMENTATION DU MONTANT DES TITRES REPAS

Les parties ont convenu par anticipation à la NAO d’une nouvelle revalorisation du montant des titres repas.

Le Ticket Repas est passé de 8.50 € à 9.50 € au 1^er janvier 2023 (au lieu de mai, période habituelle si changement).

(Ceci fait suite aux augmentations de 6.00 € à 7.00 € en mai 2019, à 7.50 € en mai 2020, à 8.00€ en mai 2021 et à 8.50€ en mai 2022)

Cette augmentation est prise en charge par l’employeur dans les conditions exposées ci-après :

• 1,00 € (Part Salarié 40% (0.40€) et Part patronale 60% (0.60€)).

• Donc au global (Part Salarié 40% (3.80€) et Part patronale 60% (5.70€)).

Nota : tous les établissements sont alignés sur la valeur des Titres Repas

Nota : ceux ayant une présence d’un RIE (Restaurant d’Entreprise) : l’établissement de SAINT OUEN (hors Antenne de MELUN) et l’antenne de GRENOBLE de l’établissement de LYON ne sont donc pas concernés par les dispositions du présent paragraphe.

Ils bénéficient de l’augmentation de la part employeur dans le paiement du repas au RIE (qui sera de 9.00€)

• Le montant versé passera de 4.21 (Echirolles) à 5.40 € donc une forte augmentation

• Le montant versé passera de 4.46 (St Ouen) à 5.40 € donc une forte augmentation

Nota : pour ces personnes de Grenoble et St Ouen, le changement sera notable car l’indemnité sera donnée pour tous les jours travaillés (hormis ceux en déplacement et hormis si notes de frais sur certains jours bien sûr) et non uniquement lorsqu’on se rend au RIE. Pour se faire, il est nécessaire de passer sur des cartes dématérialisées (Swile) pour ces deux sites (dans le même mouvement que le périmètre UES).

Ce point sera actif au 1^er mai 2023

L’augmentation globale représente 0.40% de la MS

ARTICLE 5. PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022

Rappel :

Les négociations du Groupe sur le périmètre du CSE UES ont abouti au versement d’une PPV pour une partie du personnel.

ARTELIA Industrie s’est aligné sur les conditions Groupe tout en sachant que le nombre de personnes concernées est plus important que dans le reste du Groupe compte tenu du nombre d’ETAM et donc d’un salaire médian plus bas.

Cette PPV est exonérée de cotisations et contributions sociales et, entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 exonérée d’impôt sur le revenu et de CSG/CRDS.

Cette prime a été la suivante :

• Salaire annuel inférieur ou égal à 30 000 € brut : 500 €

• Salaire annuel compris entre 30 001 € et 40 000 € brut : 450 €

• Salaire annuel compris entre 40 001 € et 50 000 € brut : 400 €

• Salaire supérieur à 50 000 € brut : 0 €

Les modalités ont été les suivantes :

• Le salaire de référence est celui sur 12 mois + allocation du 13ème mois.

• Le calcul se fait pour le salaire réel compris entre le 1er décembre 2021 et le 30 novembre 2022 (et non sur le dernier salaire).

• Le salaire de référence pour le calcul des temps partiels est recalculé sur un équivalent temps plein.

• La prime n’est pas versée pour toute personne en préavis de départ.

• La prime est versée pour une personne présente avant le 30/09/22 (inclus)

• La prime dépendra également de l’ancienneté selon une règle éditée ainsi :

  • Embauche avant le 31/05/2022 inclus : montant PPV 100% selon la tranche,

  • Embauche entre le 01/06/2022 et le 30/09/2022 : montant PPV 50% selon la tranche.

• Le versement a été fait avec la paie de décembre 2022.

Nota : le montant pour ARTELIA Industrie a été de 257 575 €, selon la répartition suivante :

• 222 personnes éligibles à une prime de 500€ (mais dont 44 uniquement la part de 50%)

• 225 personnes éligibles à une prime de 450 € (mais dont 19 uniquement la part de 50%)

• 153 personnes éligibles à une prime de 400 € (mais dont 3 uniquement la part de 50%)

• 151 personnes sans primes

Donc 80 % des salariés ont été concernés.

Cette PPV a représenté 0.9 % de la MS (de manière spot)

ARTICLE 6. DEPLACEMENTS

Pour suivre l’évolution du montant des Titres Repas, l’évolution du montant des déplacements journaliers a été également anticipée en amont des NAO au 1^er janvier 2023 :

• Les zones 1 à 10 ont été revalorisées à hauteur de 0,60 € à partir du 1^er janvier 2023

• Les zones A à E (barème par jour ouvré) ont revalorisées à hauteur de 0,60 € à partir du 1^er janvier 2023

• (0.60 € étant donc la part patronale de l’augmentation des 1.00 € du TR)

Autres revalorisation au 1^er mai 2023 :

Les zones 1 à 7 (<30km) n’ont pas d’autres évolutions : en effet ces zones sont proches des distances pour se rendre dans les établissements et on ne peut accroître la distorsion avec ceux donc, qui travaillent dans ces établissements

Les zones 8 à 10 (30 à 50 km) sont revalorisées pour que le total de janvier et celui de mai soit d’environ 3.0%

Les zones A à E (50 à 100 km en barème par jour ouvré) sont revalorisées de 3.0% supplémentaire à partir du 1^er mai 2023

Les déplacements calendaires sont majorés de (3.0%) à partir du 1^er mai 2023 (pour mémoire, la dernière revalorisation avait été faite en mai 2022 à 4.0% et auparavant en mai 2019, 4.0% également) et les zones évolueront de la manière suivante afin d’augmenter significativement certaines zones :

• La zone F est intégrée dans la zone G

• La zone G finit à 250km au lieu de 300 km

• La zone H est intégrée dans la zone I (et démarre donc dès 250 km)

• La zone Zone J reste ainsi

• + 3% sur tarifs de référence des zones G, I et J

• Donc augmentations: F (+22%), G (+4%), H (+21%), I (+3%), J (+3%) (et avec limite G plus favorable)

Dans ce cas-là cela pèse environ entre 60 k€ et 80 k€ (en fonction du nombre de déplacements (selon stats 2021 2022)) :

Cela représente environ 0.2% de plus de la MS

Nota : pour la zone I (zone maxi hors Paris), le montant sera de 82.21 € (par jour calendaire) alors que le plafond URSAFF (si le déplacement dépasse 3 mois) est de 80.10€ donc supérieur.

Le remboursement des frais de mission sur la base des frais réels sont alignés aux conditions Gate du Groupe et au barème kilométrique URSAFF qui a changé en février 2023

• Barème kilométrique jusqu’à 5000km

• 3cv : 0.529€/km (0.502€/km début 2022, auparavant : 0.456)

• 4cv : 0.606€/km (0.575€/km début 2022, auparavant : 0.523)

• 5cv : 0.636€/km (0.603€/km début 2022, auparavant : 0.548)

• 6cv : 0.665€/km (0.632€/km début 2022, auparavant : 0.574)

• 7cv et plus : 0.697€/km (0.661€/km début 2022, auparavant : 0.601)

• Frais de repas : aux frais réels selon grille Gate avec limitation

• Hôtel hors taxes de séjour avec petit déjeuner :

• France (Hors Paris et départements 92, 93, 94) : 100€ par nuit (au lieu de 90€)

• Paris, départements 92, 93, 94 et DOM-TOM : 150€ par nuit (au lieu de 130€)

• Lyon : 125€ par nuit (au lieu de 123€)

• International : 150€ par nuit (inchangé)

Pour les repas, les barèmes sont :

• Petit-déjeuner : 15€ (inchangé)

• Déjeuner : 25€ (inchangé)

• Dîner : 30€ (au lieu de 28€)

ARTICLE 7. MUTUELLE

Pour rappel, le processus d’harmonisation relatif à la mutuelle a été terminée à partir du 01/01/2022

Les modalités de remboursement sont donc depuis totalement alignées à celles du groupe.

La part employeur reste à 70%

Rappel : l’écart global est d’environ 500 k€/an pour la société par rapport à la mutuelle Auxitec avec 3 paliers successifs d’augmentation entre 2019 (+160 k€) ,2020 (+160 donc au global 320k€) et 2022 (+180k€ donc au global +500k€)

Voir CR CSE correspondants et diffusion des modalités de remboursements de la mutuelle depuis le 01/01/2023 pour les dernières évolutions

ARTICLE 8. INTERESSEMENT ET PARTICIPATION

ARTELIA INDUSTRIE a rallié les accords d’intéressement et de participation du Groupe ARTELIA en 2019.

En 2022 (versement en 2023)

L’Intéressement + Participation ont été calculés sur 2.6% de la masse salariale compte tenu du résultat du groupe

Le montant brut pour un salarié ayant travaillé à temps complet toute l’année 2022 représente 1336.86 € brut (soumis à CSG/CRDS) donc 1207.18 € nets

- au titre de l’intéressement = 376.28 € brut (339.78 € nets)

- au titre de la participation = 960.58 € brut (867, 60 € nets)

Avec la possibilité d’un abondement de 50% donc de 668.43 € si placement vers le FCPE Artelia, cela fait un total possible de 2005.29 € brut (soumis à CSG/CRDS) donc 1811.07 € nets

Pour rappel, les modalités d’abondement pour les placements sur le FCPE ARTELIA sont applicables et bénéficient aux salariés d’ARTELIA INDUSTRIE. L’abondement possible est de 50%.

Cela représente environ 4.0% de la MS

Pour mémoire :

En 2021 (versement en 2022)

L’Intéressement + Participation ont été calculés sur 2.3% de la masse salariale compte tenu du résultat du groupe

Le montant brut pour un salarié ayant travaillé à temps complet toute l’année 2021 représente 1151.60 € brut (soumis à CSG/CRDS) donc 918.95 € net

- au titre de l’intéressement = 851.50 € brut

- au titre de la participation = 300.10 € brut

Avec la possibilité d’un abondement de 50% donc de 575.80 € si placement vers le FCPE Artelia, cela fait un total possible de 1727.40 € brut (soumis à CSG/CRDS) donc 1438.93 € net

Pour rappel, les modalités d’abondement pour les placements sur le FCPE ARTELIA sont applicables et bénéficient aux salariés d’ARTELIA INDUSTRIE. L’abondement possible est de 50%.

En 2020, (versement en 2021)

Le résultat du groupe était inférieur et ne permettait pas de déclencher de l’intéressement par un calcul de % de la MS, l’I+P a été calculé uniquement par le calcul de la participation

Conformément à l’application de l’accord groupe de participation les résultats de l’exercice 2020 cela a permis de dégager :

• une réserve spéciale de participation d’un montant brut de 904721 €

• à laquelle la Direction du Groupe a décidé d’ajouter un complément d’un montant exceptionnel brut de 1674646 € afin de limiter la baisse du calcul automatique lié au résultat financier

Le montant brut pour un salarié ayant travaillé à temps complet toute l’année 2020 représentait donc 731 € brut (soumis à CSG/CRDS) donc 660 € net

- au titre de la participation = 256 €

- au titre du complément = 475 €

Avec la possibilité d’un abondement de 365 € si placement vers le FCPE Artelia (50%)

En 2019, (versement en 2020)

L’Intéressement + Participation ont été calculé sur 2.0% de la masse salariale compte tenu du résultat du groupe (cela a été selon calcul, uniquement un montant de participation)

Le montant : 1051 € (903 € après CSG/CRDS), l’abondement possible était maxi de 30% (selon accord en vigueur à cette date)

ARTICLE 9. TEMPS DE TRAVAIL

Sans objet : application de l’accord 35h en vigueur pour ARTELIA INDUSTRIE

ARTICLE 10. BUDGET CSE

Le budget actuel :

0.4% de la masse salariale : budget œuvre sociale

0.2% de la masse salariale : budget de fonctionnement

L’évolution décidée au 1er mai 2023 mais applicable pour l’année 2023

0.5% de la masse salariale : budget œuvre sociale : +25% d’évolution

0.2% de la masse salariale : budget de fonctionnement : sans évolution

ARTICLE 11. DIVERS

Congés exceptionnels : ARTELIA INDUSTRIE applique depuis le 01/05/22, le nombre de jours du groupe ARTELIA

Contrat Mobilité : forfait 15€ par mois pour utilisation d’un vélo pour venir au travail (voir accord)

ARTICLE 12. SYNTHESE

Globalité sur base de la Masse salariale au 01/01/23

Salaire : 3.45 % en mai 2023 ajouté aux 0.25 % déjà fait post NAO 2022 = 3.7% de la MS au 01/01/23 (= 4.0% sur la MS des présents il y a un an)

Ticket Repas et déplacement locaux : 0.40 % de la MS

Grands déplacements : 0.20 % de la MS

PPV : 0.90 % de la MS

I+P 4.00 % de la MS

Total plus de 9 % de la MS au 01/01/23

ARTICLE 13. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an comprise entre mai 2023 et avril 2024.

ARTICLE 14. PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel à travers l’intranet de la société.

Il sera déposé simultanément, à l’initiative de la société ARTELIA INDUSTRIE, à la DIRECCTE par le biais de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de signature du présent avenant.

Déclaration relative à l’anonymisation de l’accord :

Les parties déclarent que si une version anonymisée de l’accord devait être déposée, cette dernière sera conforme aux documents originaux convenus et régularisés entre elles.

Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Fait au Havre, le 18 avril 2023

Pour la Direction de la société ARTELIA INDUSTRIE

Hervé DARNAND

La Délégation Syndicale HN3C CFDT

Fabrice MICHAUX