Accord d'entreprise "Accord issu de la négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" chez SPEICHIM PROCESSING (Siège)

ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021

SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET

LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

SOMMAIRE

1. Parties signataires 1

2. Préambule 1-2

3. Négociation sur la rémunération 2-3

4. Négociation sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 3

5. Négociation sur le partage de la valeur ajoutée 3

6. Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les différences de

rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes

et les hommes 4

7. Négociation sur les mesures à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu

de résidence habituelle et leur lieu de travail ……………………………………… 4

8. Formalités de dépôt 4

9. Signatures 4

Annexe 1 5

1. PARTIES SIGNATAIRES

SPEICHIM PROCESSING, SAS au capital de 150 000 €, ayant son siège social à Allée des Pins - Parc Industriel de la Plaine de l’Ain - 01150 Saint-Vulbas, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Belley sous le numéro B 389 218 850, représentée par Monsieur Laurent CARMONA, en sa qualité de Directeur des Opérations Industrielles,

(ci-après désignée la "Société"),

d'une part,

ET :

L’organisation syndicale représentative de salariés signataire mentionnée en dernière page du présent accord,

d’autre part.

2. PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’Entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Les parties ont défini les modalités de la négociation, le calendrier des réunions et les informations à remettre au délégué syndical. En application des modalités ainsi convenues, les réunions se sont déroulées les 11 et 22 février 2021.

Au terme de ces négociations, les parties ont su s’entendre sur les mesures mises en place par la Société concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2021.

Dans ce cadre, les parties ont convenu de ce qui suit :

3. NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION

3.1 Augmentations de salaires

3.1.1 Augmentations générales

Les augmentations générales seront appliquées sur les bulletins de paie du mois d’avril 2021, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021, de la manière suivante :

• 0,6 % pour les salaires de base bruts annuels inférieurs (<) à 27 000 €,

• 0,5 % pour les salaires de base bruts annuels supérieurs ou égaux (≥) à 27 000 € et inférieurs à (<) à 34 000 €,

• Pas d’augmentation générale sur les salaires de base bruts annuels supérieurs ou égaux (≥) à 34 000 €.

La grille des salaires sera mise à jour et affichée sur chacun des sites.

3.1.2 Augmentations individuelles

Une enveloppe d’augmentations individuelles sera attribuée de la manière suivante :

• 0,3 % du total des salaires de base bruts annuels inférieurs (<) à 27 000 €,

• 0,4 % du total des salaires de base bruts annuels supérieurs ou égaux (≥) à 27 000 € et inférieurs (<) à 34 000 €,

• 0,9 % du total des salaires de base bruts annuels supérieurs ou égaux (≥) à 34 000 €.

Les augmentations individuelles prendront effet au 1^er avril 2021.

3.2 Primes et indemnités

3.2.1 Prime de remplacement de chefs de poste 5x8

Montant de la prime de remplacement horaire :

La prime horaire de remplacement des chefs de poste est portée à 1,21 € brut dès le 1^er mars 2021 (soit sur la paie d’avril 2021, du fait du décalage d’1 mois des variables). Cela représente une hausse de 0,73 €.

3.2.2 Indemnité de transport

Une modification est apportée à la dernière tranche « ≥ 40 kms » et une augmentation est appliquée selon le tableau suivant :

Distance aller / retour	Exonéré
De 40 kms à 49 kms	7,50 €
≥ 50 kms et +	7,80 €

avec effet au 1^er mars 2021 (soit sur la paie d’avril 2021, du fait du décalage d’1 mois des variables).

Pour rappel, la distance est calculée sur la base du trajet le plus court en kilomètre pour effectuer l’aller/retour entre le domicile du salarié et le parking de l’entreprise selon les informations du site internet www.mappy.com.

3.3 Autres

La Direction de Speichim Processing s’est engagée à déployer dans les prochains mois un plan d’actions pour contribuer à la fidélisation des salariés.

4. NEGOCIATION SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La situation actuelle en matière de durée et d’organisation du temps de travail est suffisamment équilibrée pour ne pas rendre nécessaire une négociation particulière.

5. NEGOCIATION SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

La Direction a rappelé qu’il existait, au sein de la Société SPEICHIM PROCESSING, un accord de participation et un accord d’intéressement en cours.

La Direction a également précisé qu’il existait, au sein de l’entreprise, un plan d’épargne groupe sur lequel les salariés peuvent investir les sommes issues de la participation et de l’intéressement sur 6 fonds communs de placement dont l’action Séché Croissance.

C’est la société Amundi, qui a en charge de gérer l’épargne-salariale des filiales du groupe.

5.1 Intéressement 2020

La Direction rappelle que dans le cadre de l’Accord d’intéressement signé en juin 2019 pour la période 2019-2020-2021, un avenant a été conclu le 26 juin 2020 prévoyant d’intégrer une prime d’intéressement exceptionnelle selon l’atteinte de résultats sécurité définis, à la condition que l’accord d’intéressement principal ne se déclenche pas.

La prime d’intéressement exceptionnelle du critère Sécurité est calculé selon le nombre d’ATAA propre à chaque établissement pour 50% et selon le nombre d’ATAA total de la société pour les 50% restants, sachant qu’un ATAA correspond à un accident de travail avec arrêt de travail.

Le montant de la prime d’intéressement exceptionnelle résultant du critère relatif au nombre d’ATAA ne pourra pas excéder 1% de la masse salariale brute annuelle de la société pour l’ensemble des bénéficiaires.

Au regard des critères susmentionnés, le versement de la prime d’intéressement exceptionnelle 2020 est activée et interviendra au plus tard le 31 mai 2021. Il est demandé aux salariés de répondre aux sollicitations par mail d’Amundi, dès réception.

Pour rappel, Amundi est le gestionnaire d’épargne salariale depuis février 2020.

5.2 Participation 2020

Il a été convenu entre les parties du versement sur l’année 2021, d’un supplément de participation dont l’enveloppe globale de 72 000 € (soixante-douze mille euros) viendra s’ajouter à la prime de participation légale pour l’année 2020.

Le versement de la prime de participation 2020 ainsi que son supplément interviendront dans les mêmes délais que ceux applicables à la prime d’intéressement exceptionnelle, à savoir au plus tard le 31 mai 2021. Il est demandé aux salariés de répondre, dès réception, aux sollicitations par mail d’Amundi, gestionnaire depuis février 2020 de nos primes de participation.

6. SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES DIFFERENCES DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

L’étude des données a montré une certaine cohérence entre les salaires de base moyens des femmes et des hommes. Les quelques disparités ont été explicitées au niveau des métiers et sont justifiées par des éléments objectifs.

La Société reste attentive à réduire les éventuels écarts de rémunération et à encourager les déroulements de carrière.

7. NEGOCIATION SUR LES MESURES VISANT A AMELIORER LA MOBILITE DES SALARIES ENTRE LEUR LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE ET LEUR LIEU DE TRAVAIL

Le groupe Séché Environnement est sensible à la question de la mobilité de ses collaborateurs de par son activité spécialisée dans la valorisation, le traitement de déchets ménagers et industriels mais aussi des métiers des services à l’environnement.

La question de l’éco-mobilité concerne notamment les trajets domicile/lieu de travail.

La Société encourage les salariés à recourir au covoiturage.

L’utilisation du véhicule personnel pour se rendre du domicile à son lieu de travail peut résulter d’une nécessité absolue (compte tenu des horaires de travail, de l’inexistence de transport en commun – lorsque le trajet domicile/lieu de travail n’est pas desservi ou l’est dans des conditions incommodes pour le salarié).

Afin de participer aux frais liés au transport, il existe, au sein de la Société, une indemnité de transport dont le montant varie en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail.

Dans le cadre des négociations annuelles 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, la Direction a modifié et revalorisé une partie de ce barème d’indemnisation.

8. FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé en un exemplaire électronique sur la plateforme de dépôt : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire original signé sera adressé en version papier à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, soit Bourg-en-Bresse.

Un exemplaire signé sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion, soit Belley.

9. SIGNATURES

Fait à Saint-Vulbas, le 1^er mars 2021, en 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité et un pour chaque signataire.

Pour SPEICHIM PROCESSING
XXXXXXXXX Directeur ………………………

Le Délégué Syndical - CGT
XXXXXXXXXXX