Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez SPEICHIM PROCESSING (Siège)

ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018

SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET

LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

SOMMAIRE

1. Parties signataires 1

2. Préambule 1

3. Négociation sur la rémunération 2-3

4. Négociation sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 3

5. Négociation sur le partage de la valeur ajoutée 3

6. Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les différences de

rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes

et les hommes 3

7. Formalités de dépôt 4

8. Signatures 4

Annexe 1 5

1. PARTIES SIGNATAIRES

SPEICHIM PROCESSING, SAS au capital de 150 000 €, ayant son siège social à Allée des Pins - Parc Industriel de la Plaine de l’Ain - 01150 Saint-Vulbas, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Belley sous le numéro B 389 218 850, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, en sa qualité de Président,

(ci-après désignée la "Société"),

d'une part,

ET :

L’organisation syndicale représentative de salariés signataire mentionnée en dernière page du présent accord,

d’autre part.

2. PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’Entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Une réunion préparatoire s’est déroulée le 13 décembre 2017 sur convocation de la Direction, au cours de laquelle les parties ont défini les modalités de la négociation, le calendrier des réunions et les informations à remettre au délégué syndical. En application des modalités ainsi convenues, les réunions se sont déroulées les 8 et 22 février 2018.

Au terme de ces négociations, les parties ont su s’entendre sur les mesures mises en place par la Société concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2018.

Dans ce cadre, les parties ont convenu de ce qui suit :

3. NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION

3.1 Augmentations de salaires

3.1.1 Augmentations générales

Les augmentations générales seront appliquées sur les bulletins de paie du mois de mars 2018, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018, de la manière suivante :

• 0,8 % pour les salaires de base annuels inférieurs à 36 000 €, avec un talon minimum de 19 € brut,

• 0,6 % pour les salaires de base annuels supérieurs ou égaux à 36 000 €, avec un talon minimum de 19 € brut

La grille des salaires sera mise à jour et affichée sur chacun des sites.

3.1.2 Augmentations individuelles

Une enveloppe d’augmentation individuelle sera attribuée de la manière suivante :

• 0,4 % du total des salaires de base annuels inférieurs à 36 000 €,

• 0,6 % du total des salaires de base annuels supérieurs ou égaux à 36 000 €,

Les augmentations individuelles prendront effet au 1^er avril 2018.

3.2 Primes et indemnités

3.2.1 Prime Vacances – 13^ème mois

Montant de la prime vacances :

La prime vacances est portée à 905 € dès 2018. Cela représente une hausse de 25 €.

Modalités de versement de la prime vacances et du ½ 13^ème mois :

Afin de garder une certaine harmonisation avec le Groupe, les parties ont décidé de revenir sur les modalités de versement de la prime vacances et de l’avance du 13^ème mois. Dès l’année 2018 les nouvelles échéances de versement seront les suivantes :

• La prime vacances est versée avec la paie de juin ;

• L’avance du 13^ème mois est versé avec la paie de mai.

Cet accord issu des négociations obligatoires 2018 vaut avenant à l’accord sur la prime vacances et avenant à l’accord sur le treizième mois.

3.2.2 Prime d’astreinte « autre » (maintenance SVB, laboratoire SVB, sécurité BEA)

Le montant de la prime d’astreinte « autre » passe à 162,40 € soit 20 fois le point UIC. Cela représente une hausse de 32,48 €.

Cette revalorisation sera effective au 1^er février 2018 dès la semaine 5 (soit sur la paie de mars 2018, du fait du décalage d’un mois des variables de paie).

3.2.3 Tickets restaurant

La valeur nominale du ticket restaurant passe de 8,50 € à 8,75 € à compter des droits du 1^er février 2018. Cela sera effectif sur la paie de mars 2018, du fait du décalage d’un mois des variables de paie.

Il n’y a pas de changement dans la répartition, 60% part employeur (5,25 €) et 40% part salariale (3,50 €).

3.3 Passage au coefficient 250 des chefs de poste de Saint-Vulbas

A compter du 1^er avril 2018, les chefs de poste postés 5x8 de Saint-Vulbas, en poste effectif à la date des négociations obligatoires 2018, soit en février 2018, seront promus au coefficient 250.

4. NEGOCIATION SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La situation actuelle en matière de durée et d’organisation du temps de travail est assez équilibrée pour ne pas rendre nécessaire une négociation particulière.

5. NEGOCIATION SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

La Direction a rappelé qu’il existait, au sein de la Société SPEICHIM PROCESSING, un accord de participation.

La Direction a souligné également l’existence d’un accord d’intéressement renégocié en juin 2016 pour la période 2016-2017-2018. Des critères professionnels ont été rajoutés aux critères économiques afin d’impliquer encore plus chaque salarié.

La Direction a également précisé qu’il existait, au sein de l’entreprise, un plan d’épargne groupe sur lequel les salariés peuvent investir les sommes issues de la participation et de l’intéressement sur 4 fonds communs de placement dont un est investi dans les entreprises socialement solidaires et responsables.

Enfin, la Direction a rappelé les nouvelles dispositions issues de la Loi sur les modalités de placement de l’intéressement.

5.1 Intéressement 2017

Le versement de la prime d’intéressement 2017 interviendra au plus tôt le 20 avril 2018. Il est demandé aux salariés de répondre le plus rapidement possible aux sollicitations par mail de Natixis, gestionnaire de notre intéressement.

6. SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES DIFFERENCES DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

L’étude des données a démontré une cohérence entre les salaires de base moyens des femmes et des hommes. Les quelques disparités ont été explicitées au niveau des métiers et sont justifiées par des éléments objectifs.

La Société reste attentive à réduire les éventuels écarts de rémunération et à encourager les déroulements de carrière.

7. FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé en un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, soit Bourg-en-Bresse et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion, soit Belley.

8. SIGNATURES

Fait à Saint-Vulbas le 8 mars 2018, en 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité et un pour chaque signataire.

Pour SPEICHIM PROCESSING
XXXXXX Président

Le délégué syndical
CGT	XXXXX

Annexe 1

Liste des établissements auxquels est applicable le présent d’accord

Etablissement	Adresse	Code Postal	Commune
Beaufort	Le Honry	39190	BEAUFORT
Mourenx	SOBEGI – Pôle 4 – 4 avenue du Lac	64150	MOURENX
Saint-Vulbas	Parc Industriel de la Plaine de l'Ain – Allée des Pins	01150	SAINT-VULBAS