Accord d'entreprise "Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 de la société SARP OSIS NORD" chez SUEZ RV OSIS NORD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SUEZ RV OSIS NORD et le syndicat CFDT et CFTC et CGT-FO et UNSA le 2023-03-02 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, divers points, l'intéressement, les primes de partage des profits.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CGT-FO et UNSA

Numero : T07623009943
Date de signature : 2023-03-02
Nature : Accord
Raison sociale : SARP-OSIS NORD
Etablissement : 50798584400038 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Autres dispositions Accord relatif à la mise en place du CSE et ses moyens (2019-04-03)
• Prime d'intéressement
• Prime de partage des profits

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-02

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