Accords d'entreprise chez SUEZ RV OSIS NORD
Les négociations entre la direction de SUEZ RV OSIS NORD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SUEZ RV OSIS NORD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SUEZ RV OSIS NORD
Siret : 50798584400038
Adresse : null
- accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-06-13)
- Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 SUEZ RV OSIS NORD (2019-05-13)
- prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-11-30)
- Accord relatif à la mise en place du CSE et ses moyens (2019-04-03)
- Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (2019-03-22)
- Accord de prorogation des mandats du CSE (2023-03-02)
- Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 de la société SARP OSIS NORD (2023-03-02)
- avenant à l'accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert de la société MALAQUIN à la société SANINORD ASSAINISSEMENT (2022-12-13)
SUEZ RV OSIS NORD
Siret : 50798584400095
Adresse : Ruelle de l'Eglise 59230 Rosult