Accord d'entreprise "avenant à l'accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert de la société MALAQUIN à la société SANINORD ASSAINISSEMENT" chez SUEZ RV OSIS NORD (Siège)

Avenant à l'Accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert de la société MALAQUIN à la société SANINORD ASSAINISSEMENT

SARP OSIS NORD

ENTRE

La société SARP OSIS NORD, immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 507 985 844 dont le siège social est situé Avenue Marcel Le Mignot, 76700 Gonfreville L’orcher et représentée par Monsieur Hugues PHILIPPE en sa qualité de Directeur Opérationnel de Secteur Nord Est,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société SARP OSIS NORD,

L'Organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur Laurent DROPSIT, en sa qualité de Délégué Syndical,

L'Organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur Kevin HAUGUEL, en sa qualité de Délégué Syndical,

L'Organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur Didier MARTIN, en sa qualité de Délégué Syndical,

L'Organisation syndicale FO, représentée par Monsieur Christophe LEGROUX, en sa qualité de Délégué Syndical,

L'Organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur Rodolphe VANGHELLE, en sa qualité de Délégué Syndical,

Préambule

Le présent avenant a pour objet de revoir l’organisation spécifique du temps de travail de l’établissement de Rosult conservé lors de la cession partielle de fond de commerce et du transfert des salariés de la société MALAQUIN au bénéfice de la société SANINORD Assainissement au 1er avril 2016, devenue à ce jour SARP OSIS NORD.

Les parties constatent que le statut collectif de la société est régi par 4 accords portant sur le temps de travail :

• l’accord d’aménagement et réduction du temps de travail du 15/11/1999,
• l’accord d’adaptation dans la cadre de la fusion SANE SERC et SANINORD du 09/04/2013,
• l’accord d’adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert de la société MALAQUIN à la société SANINORD ASSAINISSEMENT du 02/05/2016,
• l’accord sur le contingent annuel d’heures supplémentaires du 13/06/2018.

Ces accords disposent que l’organisation du temps de travail au sein de la société SARP OSIS NORD se fait communément sur 5 jours sur une base travaillée de 7 heures par jour à l’exception de l’établissement de ROSULT.

En effet, il est rappelé que sur l’établissement de Rosult, les collaborateurs travaillent soit :

• en cycle de 4 jours dont un samedi toutes les 5 semaines (base journalière de 9H),
• en cycle de 4 jours (base journalière de 9H),
• en 5 jours (base journalière de 7H).

Les parties considèrent que cet aménagement du temps de travail n’est plus tenable ni sur le plan social, ni sur le plan économique et souhaitent revenir sur une organisation du temps de travail en 5 jours, calquée sur les autres établissements SARP OSIS NORD.

Les parties rappellent également que l’organisation sur 5 jours :

• permet de réduire le risque d’accident du travail,
• garantit une moindre pénibilité en allégeant les journées de travail,
• évite les dépassements horaires (travail au delà des limites imposées par la loi),
• facilite la réalisation d’actions de formations,
• fluidifie la planification des interventions par l’exploitation,
• permet une meilleure compétitivité sur le plan économique.

Au terme de 3 réunions de négociation qui se sont tenues les 11 octobre 2022, 9 novembre 2022 et 6 décembre 2022, les parties ont décidé de conclure le présent avenant à l’accord d’adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert de la société MALAQUIN à la société SANINORD ASSAINISSEMENT du 02/05/2016 et se sont accordées sur les dispositions suivantes :