Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" chez SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL

ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Signé le 11 juillet 2018

Entre :

La Société JA^s HENNESSY & C°,

Société en Commandite Simple,

Au capital de 16 588 000 €,

Dont le siège social est situé à Cognac, rue de la Richonne,

Représentée par :

Directeur des Ressources Humaines,

Ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

d'une part,

Et :

Les organisations syndicales,

représentatives au sens de l'article L.2122-1 du Code du Travail,

Représentées par : ,

Délégué Syndical CGT,

,

Délégué Syndical CFDT,

,

Délégué Syndical FO,

régulièrement mandatés d'autre part,

Préambule

La Société Ja^s Hennessy & C^o et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise ont signé un accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en date du 21 mars 2018.

En parallèle de ces négociations, se sont ouvertes des discussions sur l’organisation du temps de travail sur les sites des Eaux-de-Vie. Dans le cadre de ces négociations, les parties signataires sont convenues de :

- créer une nouvelle prime, appelée « prime d’équipes 2x7 »,

- renommer la « prime horaires décalés »,

- modifier le montant de la « prime d’équipes 2x8 ».

Ceci exposé, les parties concernées se sont réunies les 12 mars 2018, 16 avril 2018 et 19 avril 2018 pour l'établissement du présent avenant, qui a fait l’objet d’une information et consultation du Comité d’Entreprise extraordinaire le 9 juillet 2018.

Article 1 - Création de la « Prime d’équipes 2x7 »

Les parties signataires du présent accord conviennent de la mise en œuvre d’une « prime d’équipes 2x7 », dans le cadre du profil horaire fixé à l’avenant N°2 à l’accord collectif d’entreprise du 25 juin 1999 portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail.

Le montant brut de cette « prime d’équipes 2x7 » est de 33,50 euros par jour. Le montant de cette prime sera gelé pendant 4 ans.

Cette prime se déclenche en fonction du profil horaire d’équipe suivant : 6h30-13h30 / 13h00-20h00.

Cette prime est complétée par une prime panier non-soumise qui s’élève à 6,50 euros, et qui évoluera selon la réglementation en vigueur.

Article 2 – Dénomination de la « Prime horaires décalés »

Créée en 2016, cette prime est renommée « prime d’équipes horaires décalés », avec effet le mois suivant la signature de l’accord.

Article 3 – Modification du montant de la « Prime d’équipes 2x8 »

La « prime d'équipes 2x8 » est portée à 39,50 euros bruts par jour. Le montant sera gelé pendant 4 ans.

Cette prime est complétée par une prime panier non-soumise qui s’élève à 6,50 euros, et qui évolue selon la réglementation en vigueur.

Article 4- Prise d’effet - Durée

A l’exception de l’article 2, le présent avenant s’appliquera à compter de la mise en œuvre effective et globale du profil équipes 2x7, pour une durée indéterminée.

Article 5 - Dépôt et Publicité

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non.

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, en deux exemplaires dont un sur support électronique ainsi que sur la base de données nationale des accords collectifs.

Un exemplaire sera également adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Mention de cet accord figurera ensuite sur les tableaux d'affichage de la Direction. Le texte intégral figurera sur l'intranet de la société.

Etabli en 8 exemplaires originaux, à Cognac, le 11 juillet 2018

,

Directeur des Ressources Humaines

,

Délégué Syndical CGT

,

Délégué Syndical CFDT

,

Délégué Syndical FO